Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 83A. Dumas, 1913 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page 6
... subvention annuelle du Trésor et le remboursement ultérieur de cette subvention seront réglés , dans la limite déterminée ci - dessus , d'après les bases fixées à la convention précitée pour le maximum de capital de premier ...
... subvention annuelle du Trésor et le remboursement ultérieur de cette subvention seront réglés , dans la limite déterminée ci - dessus , d'après les bases fixées à la convention précitée pour le maximum de capital de premier ...
Page 8
... subvention annuelle du Trésor et le remboursement ultérieur de cette subvention seront réglés d'après les bases fixées à la convention précitée pour le maximum du capital de premier établissement , l'intérêt à servir à ce capital et les ...
... subvention annuelle du Trésor et le remboursement ultérieur de cette subvention seront réglés d'après les bases fixées à la convention précitée pour le maximum du capital de premier établissement , l'intérêt à servir à ce capital et les ...
Page 9
... subvention annuelle du Trésor et le remboursement ultérieur de cette subvention seront réglés d'après les bases fixées à la convention précitée du 24 juillet 1912 et au présent article pour le maximum du capital de premier établissement ...
... subvention annuelle du Trésor et le remboursement ultérieur de cette subvention seront réglés d'après les bases fixées à la convention précitée du 24 juillet 1912 et au présent article pour le maximum du capital de premier établissement ...
Page 35
... subvention annuelle du Trésor et le remboursement ultérieur de cette subvention seront réglés d'après les bases fixées à la Convention présitée du 31 octobre 1912 , pour le maximum du capital de premier établissement , l'intérêt à ...
... subvention annuelle du Trésor et le remboursement ultérieur de cette subvention seront réglés d'après les bases fixées à la Convention présitée du 31 octobre 1912 , pour le maximum du capital de premier établissement , l'intérêt à ...
Page 57
... subvention annuelle du Trésor et le remboursement ultérieur de cette subvention seront réglés d'après les bases fixées à l'avenant du 11 décembre 1912 et au traité du 5 mai 1905 , pour le maximum du capital de premier établissement et ...
... subvention annuelle du Trésor et le remboursement ultérieur de cette subvention seront réglés d'après les bases fixées à l'avenant du 11 décembre 1912 et au traité du 5 mai 1905 , pour le maximum du capital de premier établissement et ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er janvier agents agissant au nom annexé au décret annuelle août articles Attendu autorisée avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer Chézery ci-dessus visé clauses et conditions commission compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions du cahier conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général construction convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions exécutés expropriations fer d'intérêt février fixé Foncine-le-Haut frais gare Genève-Cornavin indemnité juillet kilomètre l'arrêté l'entrepreneur l'exploitation ladite convention ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre Pontarlier ponts et chaussées préfet premier établissement présent décret présente convention règlement d'administration publique réseau resteront annexés rétrocession rétrocessionnaire sera seront sieur susvisé tarif tramways de Lyon tramways de Nancy tramways de Nice tramways de Tours Travaux publics versements voitures