Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 83A. Dumas, 1913 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 17
... société anonyme établie à Paris , sous la dénomination de compagnie des chemins de fer du Midi représentée par M. Georges Teissier , président du conseil d'administration , en date des 10 février et 13 octobre 1911 et du 30 août 1912 ...
... société anonyme établie à Paris , sous la dénomination de compagnie des chemins de fer du Midi représentée par M. Georges Teissier , président du conseil d'administration , en date des 10 février et 13 octobre 1911 et du 30 août 1912 ...
Page 21
... société anonyme établie à Paris , sous la dénomination de compagnie des chemins de fer du Midi , représentée par M. Georges Teissier , président du conseil d'administration , élisant domicile au siège de ladite société , boulevard ...
... société anonyme établie à Paris , sous la dénomination de compagnie des chemins de fer du Midi , représentée par M. Georges Teissier , président du conseil d'administration , élisant domicile au siège de ladite société , boulevard ...
Page 40
... société anonyme dont le capital sera suffisant pour faire face à l'avance d'un cinquième du capital d'établissement et pour constituer , en outre , un fonds de roulement d'au moins 150.000 fr . , le tout sans qu'il soit besoin d'émettre ...
... société anonyme dont le capital sera suffisant pour faire face à l'avance d'un cinquième du capital d'établissement et pour constituer , en outre , un fonds de roulement d'au moins 150.000 fr . , le tout sans qu'il soit besoin d'émettre ...
Page 67
... société du tramway de Saint - Pol - sur - Mer et extensions pour la rétrocession de ladite ligne ; ensemble cette convention et le cahier des charges y annexé ; Vu les différents décrets relatifs à l'établissement des réseaux urbain et ...
... société du tramway de Saint - Pol - sur - Mer et extensions pour la rétrocession de ladite ligne ; ensemble cette convention et le cahier des charges y annexé ; Vu les différents décrets relatifs à l'établissement des réseaux urbain et ...
Page 68
... société anonyme des tramways de Dunkerque et extensions , pour la concession , par le département à ladite société , du tramway de Saint - Pol- sur - Mer à Dunkerque , conformément aux conditions du cahier des charges du 28 mai 1902 ...
... société anonyme des tramways de Dunkerque et extensions , pour la concession , par le département à ladite société , du tramway de Saint - Pol- sur - Mer à Dunkerque , conformément aux conditions du cahier des charges du 28 mai 1902 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er janvier agents agissant au nom annexé au décret annuelle août articles Attendu autorisée avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer Chézery ci-dessus visé clauses et conditions commission compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions du cahier conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général construction convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions exécutés expropriations fer d'intérêt février fixé Foncine-le-Haut frais gare Genève-Cornavin indemnité juillet kilomètre l'arrêté l'entrepreneur l'exploitation ladite convention ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre Pontarlier ponts et chaussées préfet premier établissement présent décret présente convention règlement d'administration publique réseau resteront annexés rétrocession rétrocessionnaire sera seront sieur susvisé tarif tramways de Lyon tramways de Nancy tramways de Nice tramways de Tours Travaux publics versements voitures