Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 83A. Dumas, 1913 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 88
... sieur Berthezène , adjudi- cataire des travaux de canalisation des eaux du Lignon dans la ville , résilsation de son entreprise et condamnant la ville à lui rembourser , avec intérêts , son cautionnement et les frais d'adjudication , la ...
... sieur Berthezène , adjudi- cataire des travaux de canalisation des eaux du Lignon dans la ville , résilsation de son entreprise et condamnant la ville à lui rembourser , avec intérêts , son cautionnement et les frais d'adjudication , la ...
Page 89
... sieur Berthezène ; Considérant que le II . Sur le recours - incident du sieur Berthezène : sieur Berthezène soutient que le conseil de préfecture aurait dû prononcer la résiliation de son entreprise et lui accorder une indemnité , en ...
... sieur Berthezène ; Considérant que le II . Sur le recours - incident du sieur Berthezène : sieur Berthezène soutient que le conseil de préfecture aurait dû prononcer la résiliation de son entreprise et lui accorder une indemnité , en ...
Page 90
... sieur Berthezène doivent êire rejetées ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que si c'est à bon droit que le conseil de préfecture , par l'arrêté attaqué a rejeté le moyen tiré par le sieur Berthezène du prétendu vice de ...
... sieur Berthezène doivent êire rejetées ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que si c'est à bon droit que le conseil de préfecture , par l'arrêté attaqué a rejeté le moyen tiré par le sieur Berthezène du prétendu vice de ...
Page 91
... sieur Berthezène , ... Le sieur Berthezène remboursera à la ville de Saint - Etienne les excédents de dépense résultant de la réadjudi- cation de la folle enchère à laquelle il a été procédé sur son entreprise , avec intérêts à dater du ...
... sieur Berthezène , ... Le sieur Berthezène remboursera à la ville de Saint - Etienne les excédents de dépense résultant de la réadjudi- cation de la folle enchère à laquelle il a été procédé sur son entreprise , avec intérêts à dater du ...
Page 97
... sieur Guirandie , adjudicataire des travaux de construction d'un égout sous le chemin vicinal de grande communication no 32 . Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; l'art . 1153 du Code civil ) ; Considérant 1. En ce qui concerne les chefs ...
... sieur Guirandie , adjudicataire des travaux de construction d'un égout sous le chemin vicinal de grande communication no 32 . Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; l'art . 1153 du Code civil ) ; Considérant 1. En ce qui concerne les chefs ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er janvier agents agissant au nom annexé au décret annuelle août articles Attendu autorisée avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer Chézery ci-dessus visé clauses et conditions commission compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions du cahier conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général construction convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions exécutés expropriations fer d'intérêt février fixé Foncine-le-Haut frais gare Genève-Cornavin indemnité juillet kilomètre l'arrêté l'entrepreneur l'exploitation ladite convention ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre Pontarlier ponts et chaussées préfet premier établissement présent décret présente convention règlement d'administration publique réseau resteront annexés rétrocession rétrocessionnaire sera seront sieur susvisé tarif tramways de Lyon tramways de Nancy tramways de Nice tramways de Tours Travaux publics versements voitures