Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 83A. Dumas, 1913 - Civil engineering |
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... recettes de l'exploitation , les sommes versées à ce titre daus les caisses du département seraient réparties entre l'Etat et le département proportionnellement aux charges effectives supportées pour l'année par chacun d'eux . En cas de ...
... recettes de l'exploitation , les sommes versées à ce titre daus les caisses du département seraient réparties entre l'Etat et le département proportionnellement aux charges effectives supportées pour l'année par chacun d'eux . En cas de ...
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... recettes de l'exploitation , les sommes versées à ce titre dans les caisses du département seraient réparties entre l'État et le département , proportionnellement aux charges effectives supportées pour l'année par chacun d'eux . En cas ...
... recettes de l'exploitation , les sommes versées à ce titre dans les caisses du département seraient réparties entre l'État et le département , proportionnellement aux charges effectives supportées pour l'année par chacun d'eux . En cas ...
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... recettes de l'exploitation , les sommes versées à ce titre dans les caisses du département seraient . réparties entre l'État et le département proportionnellement aux charges effectives supportées pour l'année par chacun d'eux . En cas ...
... recettes de l'exploitation , les sommes versées à ce titre dans les caisses du département seraient . réparties entre l'État et le département proportionnellement aux charges effectives supportées pour l'année par chacun d'eux . En cas ...
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... recettes . Sur la recette brute kilométrique , impôts déduits R il percevra ses frais d'exploitation kilométrique F , constitués par les dépenses réellement 12 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... recettes . Sur la recette brute kilométrique , impôts déduits R il percevra ses frais d'exploitation kilométrique F , constitués par les dépenses réellement 12 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... recette brute sera inférieure aux frais d'exploitation , l'insuffi- sance sera inscrite à un compte d'attente portant ... recettes brutes , impôts déduits , seront supérieures aux frais d'exploitation augmentés de la prime d'économie , l ...
... recette brute sera inférieure aux frais d'exploitation , l'insuffi- sance sera inscrite à un compte d'attente portant ... recettes brutes , impôts déduits , seront supérieures aux frais d'exploitation augmentés de la prime d'économie , l ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier agents agissant au nom annexé au décret annuelle août articles Attendu autorisée avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer Chézery ci-dessus visé clauses et conditions commission compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions du cahier conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général construction convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions exécutés expropriations fer d'intérêt février fixé Foncine-le-Haut frais gare Genève-Cornavin indemnité juillet kilomètre l'arrêté l'entrepreneur l'exploitation ladite convention ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre Pontarlier ponts et chaussées préfet premier établissement présent décret présente convention règlement d'administration publique réseau resteront annexés rétrocession rétrocessionnaire sera seront sieur susvisé tarif tramways de Lyon tramways de Nancy tramways de Nice tramways de Tours Travaux publics versements voitures