Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 83A. Dumas, 1913 - Civil engineering |
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... réserve serait , après prélèvement de la part revenant au concessionnaire , partagé par moitié entre le département et l'Etat . CONVENTION . CAHIER DES CHARGES ET SÉRIE DES PRIX . Voir Journal officiel du 23 décembre 1912 , p . 10692 ...
... réserve serait , après prélèvement de la part revenant au concessionnaire , partagé par moitié entre le département et l'Etat . CONVENTION . CAHIER DES CHARGES ET SÉRIE DES PRIX . Voir Journal officiel du 23 décembre 1912 , p . 10692 ...
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... réserve serait , après prélèvement de la part revenant au concessionnaire partagé par moitié entre le département et l'État . CONVENTION . CAHIER DES CHARGES ET SÉRIE DES PRIX , V. Journal officiel du 27 décembre 1912 , p . 10864 . ( N ...
... réserve serait , après prélèvement de la part revenant au concessionnaire partagé par moitié entre le département et l'État . CONVENTION . CAHIER DES CHARGES ET SÉRIE DES PRIX , V. Journal officiel du 27 décembre 1912 , p . 10864 . ( N ...
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... réserve serait , après prélèvement de la part revenant au concessionnaire , partagé par moitié entre le département et l'État . Entre les soussignés : CONVENTION M. Jules Guillemaut , préfet du département du Jura , agissant au nom du ...
... réserve serait , après prélèvement de la part revenant au concessionnaire , partagé par moitié entre le département et l'État . Entre les soussignés : CONVENTION M. Jules Guillemaut , préfet du département du Jura , agissant au nom du ...
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... réserve formulée pour l'amortissement , au dernier alinéa du présent article , du capital - actions engagé par la compagnie des tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn dans l'établissement des lignes susmentionnées et la fourniture ...
... réserve formulée pour l'amortissement , au dernier alinéa du présent article , du capital - actions engagé par la compagnie des tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn dans l'établissement des lignes susmentionnées et la fourniture ...
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... réserve , de plus , le droit de contrôler la bonne exécution de ces travaux et fournitures , ainsi que les comptes des dépenses . - Art . 4. La compagnie des chemins de fer du Midi recevra , si la compagnie des tramways à vapeur de la ...
... réserve , de plus , le droit de contrôler la bonne exécution de ces travaux et fournitures , ainsi que les comptes des dépenses . - Art . 4. La compagnie des chemins de fer du Midi recevra , si la compagnie des tramways à vapeur de la ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier agents agissant au nom annexé au décret annuelle août articles Attendu autorisée avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer Chézery ci-dessus visé clauses et conditions commission compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions du cahier conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général construction convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions exécutés expropriations fer d'intérêt février fixé Foncine-le-Haut frais gare Genève-Cornavin indemnité juillet kilomètre l'arrêté l'entrepreneur l'exploitation ladite convention ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre Pontarlier ponts et chaussées préfet premier établissement présent décret présente convention règlement d'administration publique réseau resteront annexés rétrocession rétrocessionnaire sera seront sieur susvisé tarif tramways de Lyon tramways de Nancy tramways de Nice tramways de Tours Travaux publics versements voitures