Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 83A. Dumas, 1913 - Civil engineering |
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... pendant la période de cons- truction . Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor est fixé à la somme de 62.000 francs pour la ligne entière . Le montant de la subvention annuelle du Trésor et le remboursement ultérieur ...
... pendant la période de cons- truction . Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor est fixé à la somme de 62.000 francs pour la ligne entière . Le montant de la subvention annuelle du Trésor et le remboursement ultérieur ...
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... pendant toute la période qui commencera le jour de l'ouverture de la ligne à l'exploitation et qui expirera le 15 avril 1963 , une annuité formée des intérêts à 4 ° , et de l'amortis- sement au même taux , de la part contributive du ...
... pendant toute la période qui commencera le jour de l'ouverture de la ligne à l'exploitation et qui expirera le 15 avril 1963 , une annuité formée des intérêts à 4 ° , et de l'amortis- sement au même taux , de la part contributive du ...
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... pendant 90 jours consécutifs correspondant à la période balnéaire la plus active de la station de Salins et pendant 8 jours consécutifs correspondant au moment des vendanges de Salins . Les deux dernières périodes seront fixées par le ...
... pendant 90 jours consécutifs correspondant à la période balnéaire la plus active de la station de Salins et pendant 8 jours consécutifs correspondant au moment des vendanges de Salins . Les deux dernières périodes seront fixées par le ...
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... pendant la durée de la concession , sera constitué dans un délai maximum de quinze ans à partir du 1er janvier qui suivra la mise en exploitation de la ligne et dans les conditions suivantes , à une caisse agréée par le département , en ...
... pendant la durée de la concession , sera constitué dans un délai maximum de quinze ans à partir du 1er janvier qui suivra la mise en exploitation de la ligne et dans les conditions suivantes , à une caisse agréée par le département , en ...
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... pendant lesquels les agents ont le droit de disposer librement de leur temps pour se reposer sans responsabilité de leur travail . Il sera accordé à tous les agents de la compagnie cinquante - deux jours de suspension de travail sous ...
... pendant lesquels les agents ont le droit de disposer librement de leur temps pour se reposer sans responsabilité de leur travail . Il sera accordé à tous les agents de la compagnie cinquante - deux jours de suspension de travail sous ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier agents agissant au nom annexé au décret annuelle août articles Attendu autorisée avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer Chézery ci-dessus visé clauses et conditions commission compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions du cahier conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général construction convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions exécutés expropriations fer d'intérêt février fixé Foncine-le-Haut frais gare Genève-Cornavin indemnité juillet kilomètre l'arrêté l'entrepreneur l'exploitation ladite convention ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre Pontarlier ponts et chaussées préfet premier établissement présent décret présente convention règlement d'administration publique réseau resteront annexés rétrocession rétrocessionnaire sera seront sieur susvisé tarif tramways de Lyon tramways de Nancy tramways de Nice tramways de Tours Travaux publics versements voitures