Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 83A. Dumas, 1913 - Civil engineering |
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... passée , le 20 mai 1912 entre le préfet du département de la Haute - Garonne , d'une part , et M. Villetel , d'autre part , ainsi que la série de prix et du cahier des charges annexés à cette convention . Une copie certifiée conforme de ...
... passée , le 20 mai 1912 entre le préfet du département de la Haute - Garonne , d'une part , et M. Villetel , d'autre part , ainsi que la série de prix et du cahier des charges annexés à cette convention . Une copie certifiée conforme de ...
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... de la ligne dont il s'agit comme chemin de fer d'intérêt local , suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions : 1 ° De la convention passée , le 24 juillet LOIS , DÉCRETS , etc.
... de la ligne dont il s'agit comme chemin de fer d'intérêt local , suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions : 1 ° De la convention passée , le 24 juillet LOIS , DÉCRETS , etc.
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... passée , le 24 juillet 1912 , entre les départements du Jura et du Doubs ; 30 Des deux avenants à la convention du 15 mai 1897 passés , le 24 juillet 1912 , entre le département du Doubs et la compagnie du chemin de fer d'Andelot à ...
... passée , le 24 juillet 1912 , entre les départements du Jura et du Doubs ; 30 Des deux avenants à la convention du 15 mai 1897 passés , le 24 juillet 1912 , entre le département du Doubs et la compagnie du chemin de fer d'Andelot à ...
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... , p . 10958 . ( N ° 5 ) [ 28 décembre 1912 ] . Loi approuvant une convention passée entre la compagnie des chemins de fer du Midi et la compagnie des tramways à rapeur à la Chalosse et du Béarn , relativement à 16 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... , p . 10958 . ( N ° 5 ) [ 28 décembre 1912 ] . Loi approuvant une convention passée entre la compagnie des chemins de fer du Midi et la compagnie des tramways à rapeur à la Chalosse et du Béarn , relativement à 16 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi . Art . 1er . Sont approuvées : - 1o La convention passée , le 30 novembre 1912 , entre la compagnie des chemins de fer du Midi et la compagnie des ...
... passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi . Art . 1er . Sont approuvées : - 1o La convention passée , le 30 novembre 1912 , entre la compagnie des chemins de fer du Midi et la compagnie des ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier agents agissant au nom annexé au décret annuelle août articles Attendu autorisée avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer Chézery ci-dessus visé clauses et conditions commission compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions du cahier conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général construction convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions exécutés expropriations fer d'intérêt février fixé Foncine-le-Haut frais gare Genève-Cornavin indemnité juillet kilomètre l'arrêté l'entrepreneur l'exploitation ladite convention ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre Pontarlier ponts et chaussées préfet premier établissement présent décret présente convention règlement d'administration publique réseau resteront annexés rétrocession rétrocessionnaire sera seront sieur susvisé tarif tramways de Lyon tramways de Nancy tramways de Nice tramways de Tours Travaux publics versements voitures