Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 83A. Dumas, 1913 - Civil engineering |
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... moyen par année de service admissible antérieure à l'affiliation , plus un soixantième de ce même traitement ou salaire moyen , par année de service à l'affiliation . Toutefois , lorsque le traitement ou salaire moyen ne dépasse pas ...
... moyen par année de service admissible antérieure à l'affiliation , plus un soixantième de ce même traitement ou salaire moyen , par année de service à l'affiliation . Toutefois , lorsque le traitement ou salaire moyen ne dépasse pas ...
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Partie technique. 1re partie. Le traitement ou salaire moyen applicable au calcul de ces minima est la moyenne , définie à l'article 6 du règlement du 13 mai 1911 , des traitements . ou salaires visés à l'article 2 du même règlement ...
Partie technique. 1re partie. Le traitement ou salaire moyen applicable au calcul de ces minima est la moyenne , définie à l'article 6 du règlement du 13 mai 1911 , des traitements . ou salaires visés à l'article 2 du même règlement ...
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... moyen de versements annuels compris dans la dépense forfaitaire d'exploitation déterminée par l'article 12 ci - après , un fonds spécial de réserve destiné au renouvellement de la voie , des installations électriques et du matériel ...
... moyen de versements annuels compris dans la dépense forfaitaire d'exploitation déterminée par l'article 12 ci - après , un fonds spécial de réserve destiné au renouvellement de la voie , des installations électriques et du matériel ...
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... moyen tiré par le sieur Berthezène du prétendu vice de conventions , c'est à tort que , prononçant la résiliation au profit de l'entrepreneur , par application de l'article 33 des clauses et conditions générales des ponts et chaussées ...
... moyen tiré par le sieur Berthezène du prétendu vice de conventions , c'est à tort que , prononçant la résiliation au profit de l'entrepreneur , par application de l'article 33 des clauses et conditions générales des ponts et chaussées ...
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... moyen du pourvoi , casse , etc. CHAMBRE CRIMINELLE ( N ° 57 ) [ 29 juin 1912 ] . Voie publique.- Dépôt . - Excuse illégale . - Relaxé non justifiée . La prohibition de l'article 471 , n ° 4 , du Code pénal étant absolue , ce texte est ...
... moyen du pourvoi , casse , etc. CHAMBRE CRIMINELLE ( N ° 57 ) [ 29 juin 1912 ] . Voie publique.- Dépôt . - Excuse illégale . - Relaxé non justifiée . La prohibition de l'article 471 , n ° 4 , du Code pénal étant absolue , ce texte est ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier agents agissant au nom annexé au décret annuelle août articles Attendu autorisée avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer Chézery ci-dessus visé clauses et conditions commission compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions du cahier conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général construction convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions exécutés expropriations fer d'intérêt février fixé Foncine-le-Haut frais gare Genève-Cornavin indemnité juillet kilomètre l'arrêté l'entrepreneur l'exploitation ladite convention ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre Pontarlier ponts et chaussées préfet premier établissement présent décret présente convention règlement d'administration publique réseau resteront annexés rétrocession rétrocessionnaire sera seront sieur susvisé tarif tramways de Lyon tramways de Nancy tramways de Nice tramways de Tours Travaux publics versements voitures