Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 83A. Dumas, 1913 - Civil engineering |
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... modifié par décrets des 13 février 1900 et 16 juillet 1907 , sauf les modifications suivantes : Articles supprimés : Néant . Articles ajoutés : 17 bis , 17 ter , 17 quater , 29 bis et 29 ter . Articles modifiés : 1 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 ...
... modifié par décrets des 13 février 1900 et 16 juillet 1907 , sauf les modifications suivantes : Articles supprimés : Néant . Articles ajoutés : 17 bis , 17 ter , 17 quater , 29 bis et 29 ter . Articles modifiés : 1 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 ...
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... modifié par l'avenant précité ; 3o L'avenant passé , le 10 octobre 1912 , au cahier des charges annexé aux décrets des 17 juillet 1899 , 14 décembre 1908 et 20 mars 1910 . La convention , ainsi que les deux avenants aux cahiers des ...
... modifié par l'avenant précité ; 3o L'avenant passé , le 10 octobre 1912 , au cahier des charges annexé aux décrets des 17 juillet 1899 , 14 décembre 1908 et 20 mars 1910 . La convention , ainsi que les deux avenants aux cahiers des ...
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... modifié par les conventions des 19 mars 1900 et 16 mai 1908 et par la convention ci - dessus citée du 26 octobre 1912 ; 2o La convention passée , le 26 octobre 1912 , entre le préfet de Seine- et - Marne , au nom du département , et la ...
... modifié par les conventions des 19 mars 1900 et 16 mai 1908 et par la convention ci - dessus citée du 26 octobre 1912 ; 2o La convention passée , le 26 octobre 1912 , entre le préfet de Seine- et - Marne , au nom du département , et la ...
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... modifié par ceux des 13 février 1900 et 16 juillet 1907 , et par la circulaire du 8 juillet 1908 , sauf en ce qui concerne les modifications prévues aux articles 6 , 8 , 17 , 20 , 21 , 23 , 34 , 37 et l'addition d'un article 8bis et la ...
... modifié par ceux des 13 février 1900 et 16 juillet 1907 , et par la circulaire du 8 juillet 1908 , sauf en ce qui concerne les modifications prévues aux articles 6 , 8 , 17 , 20 , 21 , 23 , 34 , 37 et l'addition d'un article 8bis et la ...
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... conditions du cahier des charges ci - dessus visé , modifié par l'avenant approuvé ci - après . Art . 3. Sont approuvés les avenants passés , le 21 septembre 1912 , entre le préfet de la Corrèze , au nom du DÉCRETS . 45.
... conditions du cahier des charges ci - dessus visé , modifié par l'avenant approuvé ci - après . Art . 3. Sont approuvés les avenants passés , le 21 septembre 1912 , entre le préfet de la Corrèze , au nom du DÉCRETS . 45.
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11 juin 1er janvier agents agissant au nom annexé au décret annuelle août articles Attendu autorisée avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer Chézery ci-dessus visé clauses et conditions commission compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions du cahier conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général construction convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions exécutés expropriations fer d'intérêt février fixé Foncine-le-Haut frais gare Genève-Cornavin indemnité juillet kilomètre l'arrêté l'entrepreneur l'exploitation ladite convention ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre Pontarlier ponts et chaussées préfet premier établissement présent décret présente convention règlement d'administration publique réseau resteront annexés rétrocession rétrocessionnaire sera seront sieur susvisé tarif tramways de Lyon tramways de Nancy tramways de Nice tramways de Tours Travaux publics versements voitures