Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 83A. Dumas, 1913 - Civil engineering |
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... lieu , l'Etat de ses avances , à l'époque et dans les conditions fixées par l'article 15 de la loi du 11 juin 1880 . Art . 6 . L'exploitation sera faite aux risques et périls du concession- naire , quelles que soient les recettes . Sur ...
... lieu , l'Etat de ses avances , à l'époque et dans les conditions fixées par l'article 15 de la loi du 11 juin 1880 . Art . 6 . L'exploitation sera faite aux risques et périls du concession- naire , quelles que soient les recettes . Sur ...
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... lieu , de la part desdites recettes attribuée aux départements des Landes et des Basses - Pyrénées par les convention de concession desdites lignes , mais y compris les annuités qui auront été payées par ces départe- ments à la ...
... lieu , de la part desdites recettes attribuée aux départements des Landes et des Basses - Pyrénées par les convention de concession desdites lignes , mais y compris les annuités qui auront été payées par ces départe- ments à la ...
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... lieu , l'intérêt et , s'il y a lieu , l'amortissement , au taux de 4 % l'an du capital - actions de la compagnie des tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn ainsi que les charges effectives ( intérêts , amortissement et frais ...
... lieu , l'intérêt et , s'il y a lieu , l'amortissement , au taux de 4 % l'an du capital - actions de la compagnie des tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn ainsi que les charges effectives ( intérêts , amortissement et frais ...
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... lieu et place de la compagnie des chemins de fer du Midi , l'exécution de la présente convention , ainsi que la convention passée le 30 novembre 1912 entre ladite compagnie et celle des tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn . Art ...
... lieu et place de la compagnie des chemins de fer du Midi , l'exécution de la présente convention , ainsi que la convention passée le 30 novembre 1912 entre ladite compagnie et celle des tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn . Art ...
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... lieu , dans le temps qui s'écoulera entre la réception provisoire de chaque tronçon par le service du contrôle et la mise en exploitation de ce tronçon ; les frais de la constitution du capital ne seront admis en compte que jusqu'à ...
... lieu , dans le temps qui s'écoulera entre la réception provisoire de chaque tronçon par le service du contrôle et la mise en exploitation de ce tronçon ; les frais de la constitution du capital ne seront admis en compte que jusqu'à ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier agents agissant au nom annexé au décret annuelle août articles Attendu autorisée avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer Chézery ci-dessus visé clauses et conditions commission compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions du cahier conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général construction convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions exécutés expropriations fer d'intérêt février fixé Foncine-le-Haut frais gare Genève-Cornavin indemnité juillet kilomètre l'arrêté l'entrepreneur l'exploitation ladite convention ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre Pontarlier ponts et chaussées préfet premier établissement présent décret présente convention règlement d'administration publique réseau resteront annexés rétrocession rétrocessionnaire sera seront sieur susvisé tarif tramways de Lyon tramways de Nancy tramways de Nice tramways de Tours Travaux publics versements voitures