Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 83A. Dumas, 1913 - Civil engineering |
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... ladite compagnie . Art . 2. En cas d'insuffisance des recettes de l'ensemble des lignes ci - dessus dénommées déduction faite des impôts sur les transports et , s'il y a lieu , de la part desdites recettes attribuée aux départements des ...
... ladite compagnie . Art . 2. En cas d'insuffisance des recettes de l'ensemble des lignes ci - dessus dénommées déduction faite des impôts sur les transports et , s'il y a lieu , de la part desdites recettes attribuée aux départements des ...
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... ladite loi . Elle entrera en vigueur le 1er juillet ou le 1er janvier qui suivra la date à laquelle elle sera devenue définitive . Elle expirera le 31 décembre 1960 , en même temps que la concession de la compagnie des chemins de fer du ...
... ladite loi . Elle entrera en vigueur le 1er juillet ou le 1er janvier qui suivra la date à laquelle elle sera devenue définitive . Elle expirera le 31 décembre 1960 , en même temps que la concession de la compagnie des chemins de fer du ...
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... ladite société , boulevard Haussmann , no 54 , à Paris , et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibérations du conseil d'administration en date des 13 octobre 1911 et 30 août 1912 et sous la réserve de l'appro ...
... ladite société , boulevard Haussmann , no 54 , à Paris , et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibérations du conseil d'administration en date des 13 octobre 1911 et 30 août 1912 et sous la réserve de l'appro ...
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... ladite compagnie et celle des tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn . Art . 6. L'enregistrement de la présente convention ainsi que de celle passée le 30 novembre 1912 entre la compagnie des chemins de fer du Midi et la compagnie ...
... ladite compagnie et celle des tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn . Art . 6. L'enregistrement de la présente convention ainsi que de celle passée le 30 novembre 1912 entre la compagnie des chemins de fer du Midi et la compagnie ...
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... ladite convention et le cahier des charges y annexés ; Vu le décret du 12 juin 1900 , qui a déclaré d'utilité publique le prolon- gement , entre la gare de Fontainebleau et Valvins , du tramway précité , concédé ce prolongement au ...
... ladite convention et le cahier des charges y annexés ; Vu le décret du 12 juin 1900 , qui a déclaré d'utilité publique le prolon- gement , entre la gare de Fontainebleau et Valvins , du tramway précité , concédé ce prolongement au ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier agents agissant au nom annexé au décret annuelle août articles Attendu autorisée avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer Chézery ci-dessus visé clauses et conditions commission compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions du cahier conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général construction convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions exécutés expropriations fer d'intérêt février fixé Foncine-le-Haut frais gare Genève-Cornavin indemnité juillet kilomètre l'arrêté l'entrepreneur l'exploitation ladite convention ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre Pontarlier ponts et chaussées préfet premier établissement présent décret présente convention règlement d'administration publique réseau resteront annexés rétrocession rétrocessionnaire sera seront sieur susvisé tarif tramways de Lyon tramways de Nancy tramways de Nice tramways de Tours Travaux publics versements voitures