Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 83A. Dumas, 1913 - Civil engineering |
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... l'arrêté en date du 7 décembre 1886 , par lequel le ministre des travaux publics a déclaré la compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de la Teste à l'étang de Cazaux , déchue de sa concession ; Vu le décret du 17 août ...
... l'arrêté en date du 7 décembre 1886 , par lequel le ministre des travaux publics a déclaré la compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de la Teste à l'étang de Cazaux , déchue de sa concession ; Vu le décret du 17 août ...
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... l'arrêté préfectoral de règlement . Passé ce délai , le versement non effectué sera productif d'intérêt à 4 % au profit du département : en prévision de ce dernier cas il est entendu que le département pourra surseoir au payement du ...
... l'arrêté préfectoral de règlement . Passé ce délai , le versement non effectué sera productif d'intérêt à 4 % au profit du département : en prévision de ce dernier cas il est entendu que le département pourra surseoir au payement du ...
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... arrêtés ministériels des 7 et 24 octobre 1912 a été chargée d'examiner les systèmes d'attelage automatiques présentés au concours établi par l'arrêté du 10 mai 1912. Le caractère précis de la mission donnée à la commission se déduit ...
... arrêtés ministériels des 7 et 24 octobre 1912 a été chargée d'examiner les systèmes d'attelage automatiques présentés au concours établi par l'arrêté du 10 mai 1912. Le caractère précis de la mission donnée à la commission se déduit ...
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... l'arrêté du 10 mai 1912 . Il résulte des indications précédentes que seuls peuvent être primés les systèmes d'attelages automatiques compatibles avec le maintien définitif des tampons latéraux . En réalité , on peut distinguer cinq ...
... l'arrêté du 10 mai 1912 . Il résulte des indications précédentes que seuls peuvent être primés les systèmes d'attelages automatiques compatibles avec le maintien définitif des tampons latéraux . En réalité , on peut distinguer cinq ...
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... Arrêté . Le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , Vu la loi de finances du 27 février 1912 et notamment le chapitre 100 du budget des dépenses du ministère des ... l'arrêté ministériel 84 LOIS , DÉCRETS , etc.
... Arrêté . Le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , Vu la loi de finances du 27 février 1912 et notamment le chapitre 100 du budget des dépenses du ministère des ... l'arrêté ministériel 84 LOIS , DÉCRETS , etc.
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier agents agissant au nom annexé au décret annuelle août articles Attendu autorisée avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer Chézery ci-dessus visé clauses et conditions commission compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions du cahier conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général construction convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions exécutés expropriations fer d'intérêt février fixé Foncine-le-Haut frais gare Genève-Cornavin indemnité juillet kilomètre l'arrêté l'entrepreneur l'exploitation ladite convention ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre Pontarlier ponts et chaussées préfet premier établissement présent décret présente convention règlement d'administration publique réseau resteront annexés rétrocession rétrocessionnaire sera seront sieur susvisé tarif tramways de Lyon tramways de Nancy tramways de Nice tramways de Tours Travaux publics versements voitures