Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 83A. Dumas, 1913 - Civil engineering |
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... jugement rendu , le 22 janvier 1908 , par le Tribunal de commerce de Bône , au profit des sieurs Torre et Donato ... jugement attaqué et du jugement lui- même , il résulte que Torre et Donato ont assigné Martin et Destefani devant le ...
... jugement rendu , le 22 janvier 1908 , par le Tribunal de commerce de Bône , au profit des sieurs Torre et Donato ... jugement attaqué et du jugement lui- même , il résulte que Torre et Donato ont assigné Martin et Destefani devant le ...
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... Jugements rendus , le 3 août 1911 , par ledit tribunal , sur les poursuites intentées contre : 1o Gilly ( Augustin ) ; Eléonor ( Amée ) , femme Don . La Cour , Statuant sur le pourvoi formé par le ministère public près le tribunal de ...
... Jugements rendus , le 3 août 1911 , par ledit tribunal , sur les poursuites intentées contre : 1o Gilly ( Augustin ) ; Eléonor ( Amée ) , femme Don . La Cour , Statuant sur le pourvoi formé par le ministère public près le tribunal de ...
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... jugements n'énoncent aucun motif de nécessité comme justifiant les dépôts constatés aux procès - verbaux ; qu'il suit de là ... jugement de simple police qui , nonobstant un procès - verbal constatant que ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION . 121.
... jugements n'énoncent aucun motif de nécessité comme justifiant les dépôts constatés aux procès - verbaux ; qu'il suit de là ... jugement de simple police qui , nonobstant un procès - verbal constatant que ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION . 121.
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... Jugement rendu , le 3 août 1911 , par ledit tribunal sur les poursuites intentées contre Arnaud ( Adrien ) , Coulomb ... jugements attaqués ont violé l'article visé au moyen ; Par ces motifs , Casse et annule les jugements du tribunal de ...
... Jugement rendu , le 3 août 1911 , par ledit tribunal sur les poursuites intentées contre Arnaud ( Adrien ) , Coulomb ... jugements attaqués ont violé l'article visé au moyen ; Par ces motifs , Casse et annule les jugements du tribunal de ...
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... jugement , majorées de 15 % pour frais généraux , frais d'administration , frais d'actes et de procédure de toute nature et avance de capitaux . L'ensemble des dépenses ainsi faites sera majoré pour frais de constitution du capital et ...
... jugement , majorées de 15 % pour frais généraux , frais d'administration , frais d'actes et de procédure de toute nature et avance de capitaux . L'ensemble des dépenses ainsi faites sera majoré pour frais de constitution du capital et ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier agents agissant au nom annexé au décret annuelle août articles Attendu autorisée avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer Chézery ci-dessus visé clauses et conditions commission compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions du cahier conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général construction convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions exécutés expropriations fer d'intérêt février fixé Foncine-le-Haut frais gare Genève-Cornavin indemnité juillet kilomètre l'arrêté l'entrepreneur l'exploitation ladite convention ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre Pontarlier ponts et chaussées préfet premier établissement présent décret présente convention règlement d'administration publique réseau resteront annexés rétrocession rétrocessionnaire sera seront sieur susvisé tarif tramways de Lyon tramways de Nancy tramways de Nice tramways de Tours Travaux publics versements voitures