Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 83A. Dumas, 1913 - Civil engineering |
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... devant avoir lieu que les jours de foire ou de marché à Salins , les jours de foire à Levier , pendant 90 jours consécutifs correspondant à la période balnéaire la plus active de la station de Salins et pendant 8 jours consécutifs ...
... devant avoir lieu que les jours de foire ou de marché à Salins , les jours de foire à Levier , pendant 90 jours consécutifs correspondant à la période balnéaire la plus active de la station de Salins et pendant 8 jours consécutifs ...
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... devant résulter de sa convention du 30 novembre 1912 avec la compagnie des tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn et confondra dans l'ensemble des recettes de son réseau le solde créditeur du compte , les augmentations de recettes ...
... devant résulter de sa convention du 30 novembre 1912 avec la compagnie des tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn et confondra dans l'ensemble des recettes de son réseau le solde créditeur du compte , les augmentations de recettes ...
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... devant le conseil de préfecture , conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1889 , sauf recours au conseil d'Etat . Art . 39. Le préfet prendra des arrêtés pour prescrire les mesures de police qu'il jugera utiles et ...
... devant le conseil de préfecture , conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1889 , sauf recours au conseil d'Etat . Art . 39. Le préfet prendra des arrêtés pour prescrire les mesures de police qu'il jugera utiles et ...
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... devant être effectuée après cette période . Il est prévu en conséquence que M. Ortal devra renouveler , pendant la première période quinquennale , 600 mètres de voie par an en remplaçant le matériel existant ( rails , éclisses , boulons ...
... devant être effectuée après cette période . Il est prévu en conséquence que M. Ortal devra renouveler , pendant la première période quinquennale , 600 mètres de voie par an en remplaçant le matériel existant ( rails , éclisses , boulons ...
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... devant être jugé , en prenant pour base d'appréciation le programme précité , par les membres d'une commission appelée à désigner les inventeurs qui lui paraîtraient mériter les prix institués par l'arrêté du 10 mai 1912 . Il résulte ...
... devant être jugé , en prenant pour base d'appréciation le programme précité , par les membres d'une commission appelée à désigner les inventeurs qui lui paraîtraient mériter les prix institués par l'arrêté du 10 mai 1912 . Il résulte ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier agents agissant au nom annexé au décret annuelle août articles Attendu autorisée avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer Chézery ci-dessus visé clauses et conditions commission compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions du cahier conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général construction convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions exécutés expropriations fer d'intérêt février fixé Foncine-le-Haut frais gare Genève-Cornavin indemnité juillet kilomètre l'arrêté l'entrepreneur l'exploitation ladite convention ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre Pontarlier ponts et chaussées préfet premier établissement présent décret présente convention règlement d'administration publique réseau resteront annexés rétrocession rétrocessionnaire sera seront sieur susvisé tarif tramways de Lyon tramways de Nancy tramways de Nice tramways de Tours Travaux publics versements voitures