Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 83A. Dumas, 1913 - Civil engineering |
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... Décret déclarant d'utilité publique l'établissement d'une ligne de tramway entre la gare de Fontainebleau - Avon et Samois . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des postes et des ...
... Décret déclarant d'utilité publique l'établissement d'une ligne de tramway entre la gare de Fontainebleau - Avon et Samois . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des postes et des ...
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... décret . Art . 2. Le département de Seine - et - Marne est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de la ligne de tramway dont il s'agit , suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 . Art . 3. Sont approuvées ...
... décret . Art . 2. Le département de Seine - et - Marne est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de la ligne de tramway dont il s'agit , suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 . Art . 3. Sont approuvées ...
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... décret du 24 avril 1908 , qui a déclaré d'utilité publique l'établissement dudit réseau . Lesdits avenants ainsi que les plans ci - dessus visés resteront annexés au présent décret . Art . 4 . -- Le maximum du capital de premier ...
... décret du 24 avril 1908 , qui a déclaré d'utilité publique l'établissement dudit réseau . Lesdits avenants ainsi que les plans ci - dessus visés resteront annexés au présent décret . Art . 4 . -- Le maximum du capital de premier ...
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... décret des 10 mai 1854- 14 mai 1908 . ( N ° 16 ) [ 15 décembre 1912 ] . Décret déclarant d'utilité publique l'établissement , dans le département d'Eure - et - Loir , de deux lignes de tramways de Châteauneuf à Senonches et de Digny à ...
... décret des 10 mai 1854- 14 mai 1908 . ( N ° 16 ) [ 15 décembre 1912 ] . Décret déclarant d'utilité publique l'établissement , dans le département d'Eure - et - Loir , de deux lignes de tramways de Châteauneuf à Senonches et de Digny à ...
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... décret en date du 23 octobre 1897 , qui a modifié le tracé du tramway de Lèves à Bonneval , sur le territoire de Chartres ; Vu le décret en date du 17 mars 1899 , qui a approuvé la substitution à MM . Beldant et Baërt de la compagnie d ...
... décret en date du 23 octobre 1897 , qui a modifié le tracé du tramway de Lèves à Bonneval , sur le territoire de Chartres ; Vu le décret en date du 17 mars 1899 , qui a approuvé la substitution à MM . Beldant et Baërt de la compagnie d ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier agents agissant au nom annexé au décret annuelle août articles Attendu autorisée avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer Chézery ci-dessus visé clauses et conditions commission compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions du cahier conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général construction convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions exécutés expropriations fer d'intérêt février fixé Foncine-le-Haut frais gare Genève-Cornavin indemnité juillet kilomètre l'arrêté l'entrepreneur l'exploitation ladite convention ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre Pontarlier ponts et chaussées préfet premier établissement présent décret présente convention règlement d'administration publique réseau resteront annexés rétrocession rétrocessionnaire sera seront sieur susvisé tarif tramways de Lyon tramways de Nancy tramways de Nice tramways de Tours Travaux publics versements voitures