Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 83A. Dumas, 1913 - Civil engineering |
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... utilité publique l'établissement , dans le dépar- tement de la Haute - Garonne , d'un chemin de fer d'intérêt local , à voie de 1 mètre de largeur , de Muret à Aurignac . - Art . 1er . Est déclaré d'utilité publique l'établissement ...
... utilité publique l'établissement , dans le dépar- tement de la Haute - Garonne , d'un chemin de fer d'intérêt local , à voie de 1 mètre de largeur , de Muret à Aurignac . - Art . 1er . Est déclaré d'utilité publique l'établissement ...
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... déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le département de la Loire , du chemin de fer d'intérêt local de Feurs à Panissières , par ou près Salt - en - Donzy , Salvizinet et Cottance . - Art . 2. Est déclaré d'utilité publique ...
... déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le département de la Loire , du chemin de fer d'intérêt local de Feurs à Panissières , par ou près Salt - en - Donzy , Salvizinet et Cottance . - Art . 2. Est déclaré d'utilité publique ...
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... utilité publique l'établissement , dans le dépar tement du Jura , du chemin de fer local de Salins à Andelot . Art . 1er . Est déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le département du Jura , d'un chemin de fer d'intérêt local ...
... utilité publique l'établissement , dans le dépar tement du Jura , du chemin de fer local de Salins à Andelot . Art . 1er . Est déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le département du Jura , d'un chemin de fer d'intérêt local ...
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... déclaré d'utilité publique et concédé à la ville de Rouen une ligne de tramways à traction mécanique destinée au transport des voyageurs entre Boisguillaume et Rouen , et a approuvé la convention passée , le 10 octobre 1900 , entre le ...
... déclaré d'utilité publique et concédé à la ville de Rouen une ligne de tramways à traction mécanique destinée au transport des voyageurs entre Boisguillaume et Rouen , et a approuvé la convention passée , le 10 octobre 1900 , entre le ...
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... utilité publique ouvertes sur ces avant- projets , en exécution de l'article 29 de la loi du 11 juin 1880 et dans ... déclaré d'utilité publique le décret ci - dessus visé du 3 décembre 1900 . Art . 2 . Est déclaré d'utilité publique l ...
... utilité publique ouvertes sur ces avant- projets , en exécution de l'article 29 de la loi du 11 juin 1880 et dans ... déclaré d'utilité publique le décret ci - dessus visé du 3 décembre 1900 . Art . 2 . Est déclaré d'utilité publique l ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier agents agissant au nom annexé au décret annuelle août articles Attendu autorisée avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer Chézery ci-dessus visé clauses et conditions commission compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions du cahier conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général construction convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions exécutés expropriations fer d'intérêt février fixé Foncine-le-Haut frais gare Genève-Cornavin indemnité juillet kilomètre l'arrêté l'entrepreneur l'exploitation ladite convention ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre Pontarlier ponts et chaussées préfet premier établissement présent décret présente convention règlement d'administration publique réseau resteront annexés rétrocession rétrocessionnaire sera seront sieur susvisé tarif tramways de Lyon tramways de Nancy tramways de Nice tramways de Tours Travaux publics versements voitures