Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 83A. Dumas, 1913 - Civil engineering |
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... compte par le département pour leur valeur réelle , résultant des factures et décomptes avec une majoration de 8 % pour frais de réduction des projets de surveillance , de réception , d'avance de fonds et pour frais généraux de toutes ...
... compte par le département pour leur valeur réelle , résultant des factures et décomptes avec une majoration de 8 % pour frais de réduction des projets de surveillance , de réception , d'avance de fonds et pour frais généraux de toutes ...
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... compte . Le concessionnaire ne pourra rien réclamer au département si ce compte d'attente n'est pas complètement amorti à l'expiration de la concession . Il en sera de même en cas de déchéance . Quand les recettes brutes , impôts ...
... compte . Le concessionnaire ne pourra rien réclamer au département si ce compte d'attente n'est pas complètement amorti à l'expiration de la concession . Il en sera de même en cas de déchéance . Quand les recettes brutes , impôts ...
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... compte spécial institué par l'article 2 ci - après , sur les 12.500.000 fr . mentionnés au paragraphe 2 de l'article 13 de la convention du 9 juin 1883 , approuvée par la loi du 20 novembre suivant . Art . 2 . - Il sera ouvert par la ...
... compte spécial institué par l'article 2 ci - après , sur les 12.500.000 fr . mentionnés au paragraphe 2 de l'article 13 de la convention du 9 juin 1883 , approuvée par la loi du 20 novembre suivant . Art . 2 . - Il sera ouvert par la ...
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Partie technique. 1re partie. un compte spécial au débit duquel seront portées les sommes payées par elle , chaque année , à titre de garantie . Ce compte spécial sera crédité , à la fin de chaque exercice , savoir : 1o De l'augmentation ...
Partie technique. 1re partie. un compte spécial au débit duquel seront portées les sommes payées par elle , chaque année , à titre de garantie . Ce compte spécial sera crédité , à la fin de chaque exercice , savoir : 1o De l'augmentation ...
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... compte , dans l'application du minimum prévu à l'article 7 , des rentes acquises à cette caisse par les versements correspondant à la subvention du réseau . La pension des optants ne pourra , en aucun cas , être inférieure à celle qui ...
... compte , dans l'application du minimum prévu à l'article 7 , des rentes acquises à cette caisse par les versements correspondant à la subvention du réseau . La pension des optants ne pourra , en aucun cas , être inférieure à celle qui ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier agents agissant au nom annexé au décret annuelle août articles Attendu autorisée avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer Chézery ci-dessus visé clauses et conditions commission compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions du cahier conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général construction convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions exécutés expropriations fer d'intérêt février fixé Foncine-le-Haut frais gare Genève-Cornavin indemnité juillet kilomètre l'arrêté l'entrepreneur l'exploitation ladite convention ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre Pontarlier ponts et chaussées préfet premier établissement présent décret présente convention règlement d'administration publique réseau resteront annexés rétrocession rétrocessionnaire sera seront sieur susvisé tarif tramways de Lyon tramways de Nancy tramways de Nice tramways de Tours Travaux publics versements voitures