Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 83A. Dumas, 1913 - Civil engineering |
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... commune de la ligne susvisée de Salins à Andelot et de la ligne d'Andelot à Levier , déclarée d'utilité publique par la loi du 15 avril 1898 . Une copie certifiée conforme de ces conventions , cahier des charges et avenants restera ...
... commune de la ligne susvisée de Salins à Andelot et de la ligne d'Andelot à Levier , déclarée d'utilité publique par la loi du 15 avril 1898 . Une copie certifiée conforme de ces conventions , cahier des charges et avenants restera ...
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... commune , au sujet de la répartition des dépenses d'établissement du tramway susvisé et de la substitution de la commune au département pour les acquisitions de terrains ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 2 ...
... commune , au sujet de la répartition des dépenses d'établissement du tramway susvisé et de la substitution de la commune au département pour les acquisitions de terrains ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 2 ...
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... commune de Samois , au sujet de la répartition , entre le département et la commune , des dépenses d'établis- sement du tramway , et de la substitution de la commune au département pour les acquisitions de terrains . Lesdites ...
... commune de Samois , au sujet de la répartition , entre le département et la commune , des dépenses d'établis- sement du tramway , et de la substitution de la commune au département pour les acquisitions de terrains . Lesdites ...
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... communes suivantes : Six - Fours , le Beausset , Evenos , Sanary , Ollioules , la Seyne . Le tout conformément aux engagements souscrits par ces communes , dont le département se porte garant . Il est pris , au nom des intéressés , un ...
... communes suivantes : Six - Fours , le Beausset , Evenos , Sanary , Ollioules , la Seyne . Le tout conformément aux engagements souscrits par ces communes , dont le département se porte garant . Il est pris , au nom des intéressés , un ...
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... communes de Paramé et de Saint - Malo , à l'entretien des ouvrages de défense contre la mer de la partie du littoral comprise entre la cale de la Piperie , endroit où la digue de Paramé se sépare de la route nationale n ° 155 et l ...
... communes de Paramé et de Saint - Malo , à l'entretien des ouvrages de défense contre la mer de la partie du littoral comprise entre la cale de la Piperie , endroit où la digue de Paramé se sépare de la route nationale n ° 155 et l ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier agents agissant au nom annexé au décret annuelle août articles Attendu autorisée avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer Chézery ci-dessus visé clauses et conditions commission compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions du cahier conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général construction convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions exécutés expropriations fer d'intérêt février fixé Foncine-le-Haut frais gare Genève-Cornavin indemnité juillet kilomètre l'arrêté l'entrepreneur l'exploitation ladite convention ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre Pontarlier ponts et chaussées préfet premier établissement présent décret présente convention règlement d'administration publique réseau resteront annexés rétrocession rétrocessionnaire sera seront sieur susvisé tarif tramways de Lyon tramways de Nancy tramways de Nice tramways de Tours Travaux publics versements voitures