Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 83A. Dumas, 1913 - Civil engineering |
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... ci - après , la ligne qui fait l'objet de la présente convention . Seront à la charge du département du Jura , en plus des dépenses prévues aux articles 15 , 17 , 21 et 24 du ... ci - dessus que le développement du 10 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... ci - après , la ligne qui fait l'objet de la présente convention . Seront à la charge du département du Jura , en plus des dépenses prévues aux articles 15 , 17 , 21 et 24 du ... ci - dessus que le développement du 10 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... ci - après pour fonds de renouvellement , ne pourront jamais excéder le ... dessus ; en ce cas , il sera ajouté ajouté au maximum défini par la formule ... ci - LOIS . 13.
... ci - après pour fonds de renouvellement , ne pourront jamais excéder le ... dessus ; en ce cas , il sera ajouté ajouté au maximum défini par la formule ... ci - LOIS . 13.
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... ci - dessus , on bloquera les recettes et les frais d'exploitation des deux lignes et on déduira les chiffres applicables à chacune d'elles proportionnellement au nombre des trains kilométriques parcourus . Art . 9 . Un fond de ...
... ci - dessus , on bloquera les recettes et les frais d'exploitation des deux lignes et on déduira les chiffres applicables à chacune d'elles proportionnellement au nombre des trains kilométriques parcourus . Art . 9 . Un fond de ...
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... ci - dessus visée , D'autre part , Il a été exposé ce qui suit : La compagnie des chemins de fer du Midi , pour faciliter l'extension et l'exploitation d'un réseau de tramway destiné à desservir une partie des departements des Landes et ...
... ci - dessus visée , D'autre part , Il a été exposé ce qui suit : La compagnie des chemins de fer du Midi , pour faciliter l'extension et l'exploitation d'un réseau de tramway destiné à desservir une partie des departements des Landes et ...
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... ci - dessus se trouve ouvert en même temps qu'un ou plusieurs autres comptes spéciaux afférents à des lignes soumises au même régime de la garantie que celles qui font l'objet de la présente convention et intéressant une des gares de ...
... ci - dessus se trouve ouvert en même temps qu'un ou plusieurs autres comptes spéciaux afférents à des lignes soumises au même régime de la garantie que celles qui font l'objet de la présente convention et intéressant une des gares de ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier agents agissant au nom annexé au décret annuelle août articles Attendu autorisée avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer Chézery ci-dessus visé clauses et conditions commission compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions du cahier conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général construction convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions exécutés expropriations fer d'intérêt février fixé Foncine-le-Haut frais gare Genève-Cornavin indemnité juillet kilomètre l'arrêté l'entrepreneur l'exploitation ladite convention ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre Pontarlier ponts et chaussées préfet premier établissement présent décret présente convention règlement d'administration publique réseau resteront annexés rétrocession rétrocessionnaire sera seront sieur susvisé tarif tramways de Lyon tramways de Nancy tramways de Nice tramways de Tours Travaux publics versements voitures