Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 83A. Dumas, 1913 - Civil engineering |
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... chef de la garantie . Dans ce dernier cas , l'amor- tissement commencera de droit deux ans après la fin de ce remboursement . Art . 3. Les projets des nouvelles lignes , les marchés à passer pour la fourniture du matériel fixe et du ...
... chef de la garantie . Dans ce dernier cas , l'amor- tissement commencera de droit deux ans après la fin de ce remboursement . Art . 3. Les projets des nouvelles lignes , les marchés à passer pour la fourniture du matériel fixe et du ...
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... chef , la commission syndicale entendue . - Art . 26. La réception des travaux sera faite par l'ingénieur chargé de leur direction , en présence d'un directeur et d'un membre de la commission syndicale . Le procès - verbal qui sera ...
... chef , la commission syndicale entendue . - Art . 26. La réception des travaux sera faite par l'ingénieur chargé de leur direction , en présence d'un directeur et d'un membre de la commission syndicale . Le procès - verbal qui sera ...
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... chef et visés par le syndic chargé de la surveillance des travaux . Pour les payements définitifs , il sera produit , en outre , un procès- verbal de réception dressé conformément aux dispositions de l'article 26 . A défaut du directeur ...
... chef et visés par le syndic chargé de la surveillance des travaux . Pour les payements définitifs , il sera produit , en outre , un procès- verbal de réception dressé conformément aux dispositions de l'article 26 . A défaut du directeur ...
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... chef . - Art . 4. La subvention totale versée par le département des Alpes- Maritimes , avec le concours du département des Basses - Alpes est calculée pour chaque kilomètre parcouru , à raison de 13 millimes par place offerte aux ...
... chef . - Art . 4. La subvention totale versée par le département des Alpes- Maritimes , avec le concours du département des Basses - Alpes est calculée pour chaque kilomètre parcouru , à raison de 13 millimes par place offerte aux ...
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... chef du service du contrôle du travail et les directeurs de l'office national de la navigation ont entrée à la section permanente avec voie délibérative pour les affaires de leur service et avec voix consultative pour les autres . » p ...
... chef du service du contrôle du travail et les directeurs de l'office national de la navigation ont entrée à la section permanente avec voie délibérative pour les affaires de leur service et avec voix consultative pour les autres . » p ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier agents agissant au nom annexé au décret annuelle août articles Attendu autorisée avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer Chézery ci-dessus visé clauses et conditions commission compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions du cahier conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général construction convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions exécutés expropriations fer d'intérêt février fixé Foncine-le-Haut frais gare Genève-Cornavin indemnité juillet kilomètre l'arrêté l'entrepreneur l'exploitation ladite convention ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre Pontarlier ponts et chaussées préfet premier établissement présent décret présente convention règlement d'administration publique réseau resteront annexés rétrocession rétrocessionnaire sera seront sieur susvisé tarif tramways de Lyon tramways de Nancy tramways de Nice tramways de Tours Travaux publics versements voitures