Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 83A. Dumas, 1913 - Civil engineering |
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... cahier des charges annexés à cette convention . Une copie certifiée conforme de ces conventions , série de prix et cahier des charges restera annexée à la présente loi . Art . 4. Pour l'application des articles 13 et 14 de la loi du 11 ...
... cahier des charges annexés à cette convention . Une copie certifiée conforme de ces conventions , série de prix et cahier des charges restera annexée à la présente loi . Art . 4. Pour l'application des articles 13 et 14 de la loi du 11 ...
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... de Salins à Andelot . Art . 2 . · Cette concession est faite conformément aux lois , décrets et règlements en vigueur et aux clauses et conditions particulières de la présente convention et du cahier des charges y annexé , ledit cahier des ...
... de Salins à Andelot . Art . 2 . · Cette concession est faite conformément aux lois , décrets et règlements en vigueur et aux clauses et conditions particulières de la présente convention et du cahier des charges y annexé , ledit cahier des ...
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... charges annexés aux décrets des 28 avril 1897 , 5 décembre 1900 , 27 juin 1903 , 25 juin 1907 et 20 mars 1910 et modifiés par les avenants annexés à la convention ... CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ AUX DÉCRETS DES 17 26 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... charges annexés aux décrets des 28 avril 1897 , 5 décembre 1900 , 27 juin 1903 , 25 juin 1907 et 20 mars 1910 et modifiés par les avenants annexés à la convention ... CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ AUX DÉCRETS DES 17 26 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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Partie technique. 1re partie. visés , de deux lignes de tramways , à traction mécanique , destinées au transport des ... cahier des charges ci - dessus visé . Art . 3 . - Est approuvée la convention passée le 31 octobre 1912 , entre le ...
Partie technique. 1re partie. visés , de deux lignes de tramways , à traction mécanique , destinées au transport des ... cahier des charges ci - dessus visé . Art . 3 . - Est approuvée la convention passée le 31 octobre 1912 , entre le ...
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... cahier des charges y annexé , conditions que M. Lebouvier déclare accepter . M. Lebouvier sera , en conséquence , assujetti envers le dépar- tement du Var à toutes les obligations imposées à celui - ci par le cahier des charges . Ce cahier ...
... cahier des charges y annexé , conditions que M. Lebouvier déclare accepter . M. Lebouvier sera , en conséquence , assujetti envers le dépar- tement du Var à toutes les obligations imposées à celui - ci par le cahier des charges . Ce cahier ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier agents agissant au nom annexé au décret annuelle août articles Attendu autorisée avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer Chézery ci-dessus visé clauses et conditions commission compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions du cahier conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général construction convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions exécutés expropriations fer d'intérêt février fixé Foncine-le-Haut frais gare Genève-Cornavin indemnité juillet kilomètre l'arrêté l'entrepreneur l'exploitation ladite convention ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre Pontarlier ponts et chaussées préfet premier établissement présent décret présente convention règlement d'administration publique réseau resteront annexés rétrocession rétrocessionnaire sera seront sieur susvisé tarif tramways de Lyon tramways de Nancy tramways de Nice tramways de Tours Travaux publics versements voitures