Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 83A. Dumas, 1913 - Civil engineering |
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... Articles supprimés : Néant . Articles ajoutés : 17 bis , 17 ter , 17 quater , 29 bis et 29 ter . Articles modifiés : 1 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 23 , 24 , 25 , 26 , 28 , 31 , 33 ...
... Articles supprimés : Néant . Articles ajoutés : 17 bis , 17 ter , 17 quater , 29 bis et 29 ter . Articles modifiés : 1 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 23 , 24 , 25 , 26 , 28 , 31 , 33 ...
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... article 1er non encore soumis à un régime de retraite et comptant à cette date au moins un an d'emploi continu à partir des époques indiquées à l'article 1er . La durée des services admissibles prévue par les articles 4 et 5 sera ...
... article 1er non encore soumis à un régime de retraite et comptant à cette date au moins un an d'emploi continu à partir des époques indiquées à l'article 1er . La durée des services admissibles prévue par les articles 4 et 5 sera ...
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... article 24 , s'il y a lieu , jusqu'à concurrence des minima fixés par l'article 7 . Il sera procédé de la même manière pour la ... articles 1er , 21 et 22 , être inférieures à la somme représentant : 1 ° Pour les agents et ouvriers qui ...
... article 24 , s'il y a lieu , jusqu'à concurrence des minima fixés par l'article 7 . Il sera procédé de la même manière pour la ... articles 1er , 21 et 22 , être inférieures à la somme représentant : 1 ° Pour les agents et ouvriers qui ...
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... article 6 du règlement du 13 mai 1911 , des traitements . ou salaires visés à l'article 2 du même règlement . Les minima ainsi déterminés entreront en compte dans les pensions de reversibilité . En aucun cas , le montant total des ...
... article 6 du règlement du 13 mai 1911 , des traitements . ou salaires visés à l'article 2 du même règlement . Les minima ainsi déterminés entreront en compte dans les pensions de reversibilité . En aucun cas , le montant total des ...
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... article 8bis et la suppression des articles 36 ancien , 38 et 39 . Art . 2 . ― La validité du présent contrat est subordonnée à la déclaration d'utilité publique des lignes désignées à l'article 1er . Le département pourra , en outre ...
... article 8bis et la suppression des articles 36 ancien , 38 et 39 . Art . 2 . ― La validité du présent contrat est subordonnée à la déclaration d'utilité publique des lignes désignées à l'article 1er . Le département pourra , en outre ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier agents agissant au nom annexé au décret annuelle août articles Attendu autorisée avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer Chézery ci-dessus visé clauses et conditions commission compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions du cahier conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général construction convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions exécutés expropriations fer d'intérêt février fixé Foncine-le-Haut frais gare Genève-Cornavin indemnité juillet kilomètre l'arrêté l'entrepreneur l'exploitation ladite convention ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre Pontarlier ponts et chaussées préfet premier établissement présent décret présente convention règlement d'administration publique réseau resteront annexés rétrocession rétrocessionnaire sera seront sieur susvisé tarif tramways de Lyon tramways de Nancy tramways de Nice tramways de Tours Travaux publics versements voitures