Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 83A. Dumas, 1913 - Civil engineering |
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... annexé , ledit cahier des charges étant d'ailleurs conforme au cahier des charges - type annexé au décret du 6 août 1881 , modifié par décrets des 13 février 1900 et 16 juillet 1907 , sauf les modifications suivantes : Articles ...
... annexé , ledit cahier des charges étant d'ailleurs conforme au cahier des charges - type annexé au décret du 6 août 1881 , modifié par décrets des 13 février 1900 et 16 juillet 1907 , sauf les modifications suivantes : Articles ...
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... annexé aux décrets des 28 avril 1897 , 5 décembre 1900 , 27 juin 1903 , 25 juin 1907 et 20 mars 1910 . Les lignes mentionnées à l'article 2 seront soumises à ce cahier des charges modifié par l'avenant précité ; 3o L'avenant passé , le ...
... annexé aux décrets des 28 avril 1897 , 5 décembre 1900 , 27 juin 1903 , 25 juin 1907 et 20 mars 1910 . Les lignes mentionnées à l'article 2 seront soumises à ce cahier des charges modifié par l'avenant précité ; 3o L'avenant passé , le ...
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Partie technique. 1re partie. AVENANT AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ AUX DÉCRETS DES 17 JUILLET 1899 , 14 DÉCEMBRE 1908 ET 20 MARS 1910 . AVENANT AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ AUX DÉCRETS DES 28 AVRIL 1897 , 5 DÉCEMBRE 1900 , 27 JUIN 1903 ...
Partie technique. 1re partie. AVENANT AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ AUX DÉCRETS DES 17 JUILLET 1899 , 14 DÉCEMBRE 1908 ET 20 MARS 1910 . AVENANT AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ AUX DÉCRETS DES 28 AVRIL 1897 , 5 DÉCEMBRE 1900 , 27 JUIN 1903 ...
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... annexé à cette convention et du cahier des charges annexé au décret ci - dessus visé du 6 mai 1896 , complété et modifié par les conventions des 19 mars 1900 et 16 mai 1908 et par la convention ci - dessus citée du 26 octobre 1912 ; 2o ...
... annexé à cette convention et du cahier des charges annexé au décret ci - dessus visé du 6 mai 1896 , complété et modifié par les conventions des 19 mars 1900 et 16 mai 1908 et par la convention ci - dessus citée du 26 octobre 1912 ; 2o ...
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... annexé , conditions que M. Lebouvier déclare accepter . M. Lebouvier sera , en conséquence , assujetti envers le dépar- tement du Var à toutes les obligations imposées à celui - ci par le cahier des charges . Ce cahier des charges est ...
... annexé , conditions que M. Lebouvier déclare accepter . M. Lebouvier sera , en conséquence , assujetti envers le dépar- tement du Var à toutes les obligations imposées à celui - ci par le cahier des charges . Ce cahier des charges est ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier agents agissant au nom annexé au décret annuelle août articles Attendu autorisée avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer Chézery ci-dessus visé clauses et conditions commission compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions du cahier conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général construction convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions exécutés expropriations fer d'intérêt février fixé Foncine-le-Haut frais gare Genève-Cornavin indemnité juillet kilomètre l'arrêté l'entrepreneur l'exploitation ladite convention ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre Pontarlier ponts et chaussées préfet premier établissement présent décret présente convention règlement d'administration publique réseau resteront annexés rétrocession rétrocessionnaire sera seront sieur susvisé tarif tramways de Lyon tramways de Nancy tramways de Nice tramways de Tours Travaux publics versements voitures