Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 83A. Dumas, 1913 - Civil engineering |
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... attendu qu'entre la ville de Lille et les compagnies requérantes sont intervenues deux conventions , l'une , en date du 10 juin 1885 , ayant pour objet principal l'éclairage par le gaz , mais dont les articles 61-63 prévoyaient ...
... attendu qu'entre la ville de Lille et les compagnies requérantes sont intervenues deux conventions , l'une , en date du 10 juin 1885 , ayant pour objet principal l'éclairage par le gaz , mais dont les articles 61-63 prévoyaient ...
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... Attendu que le décret du 26 pluviôse , an II , complété par la loi du 25 juillet 1891 , qui réserve aux ouvriers et aux fournisseurs de matériaux les sommes dues aux entrepreneurs pour l'exécution de travaux publics , n'attribue ce ...
... Attendu que le décret du 26 pluviôse , an II , complété par la loi du 25 juillet 1891 , qui réserve aux ouvriers et aux fournisseurs de matériaux les sommes dues aux entrepreneurs pour l'exécution de travaux publics , n'attribue ce ...
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... Attendu que sans contester que Torre fils et Donato avaient traité avec Destefani et non avec Martin , le Tribunal de commerce de Bône a décidé que Torre fils et Donato devaient bénéficier contre Martin du privilège créé par le décret ...
... Attendu que sans contester que Torre fils et Donato avaient traité avec Destefani et non avec Martin , le Tribunal de commerce de Bône a décidé que Torre fils et Donato devaient bénéficier contre Martin du privilège créé par le décret ...
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... Attendu qu'il était constaté par les procès - verbaux dressés contre Gilly Augustin ) et Eléonor ( Amée ) , femme Don , que les inculpés avaient installé des chaises , le premier , sur une grande partie de la chaussée du chemin de ...
... Attendu qu'il était constaté par les procès - verbaux dressés contre Gilly Augustin ) et Eléonor ( Amée ) , femme Don , que les inculpés avaient installé des chaises , le premier , sur une grande partie de la chaussée du chemin de ...
Page 122
... Attendu qu'il résultait des procès - verbaux dressés contre Arnaud ( Adrien ) et autres , que les inculpés avaient pratiqué des excavations dans le sol de la place publique du Plan , à Varages , et ainsi dégradé le sol de cette place ...
... Attendu qu'il résultait des procès - verbaux dressés contre Arnaud ( Adrien ) et autres , que les inculpés avaient pratiqué des excavations dans le sol de la place publique du Plan , à Varages , et ainsi dégradé le sol de cette place ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier agents agissant au nom annexé au décret annuelle août articles Attendu autorisée avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer Chézery ci-dessus visé clauses et conditions commission compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions du cahier conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général construction convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions exécutés expropriations fer d'intérêt février fixé Foncine-le-Haut frais gare Genève-Cornavin indemnité juillet kilomètre l'arrêté l'entrepreneur l'exploitation ladite convention ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre Pontarlier ponts et chaussées préfet premier établissement présent décret présente convention règlement d'administration publique réseau resteront annexés rétrocession rétrocessionnaire sera seront sieur susvisé tarif tramways de Lyon tramways de Nancy tramways de Nice tramways de Tours Travaux publics versements voitures