 | France - 1829 - 1512 pages
...sur les ordres de qui il appartiendra, resserré plus étroitement, enfermé seul, même mis aux fers en cas de fureur ou de violence grave , sans préjudice des poursuites auxquelles ii pourrait avoir donné lieu. CHAPITRE III. Des Moyens d'assurer la Liberté individuelle contre les... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...ordres de qui il ap par liendra , resserre' plus étroitement , enfermé seul, même mis aux fers eu cas de fureur ou de violence grave , sans préjudice...poursuites auxquelles il pourrait avoir donné lieu. CHAPITRE III. Des Moyens d'assurer la liberté individuelle contre les détentions illegales ou d'autres... | |
 | Haiti - Criminal law - 1826 - 132 pages
...ordres de qui il ap-i partiendra, resserré plus étroitement, enfermé seul, ïuême mis aux fers en cas de fureur ou de violence grave , sans préjudice des poursuites quelles il pourrait avoir donné lieu. v c'ASStJlÈil LÀ LIBERTE iNDIVlbrîÉLLE. J Ij i CHAPITRE... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...les ordres de qui il appartiendra, resserré plus étroitement , enfermé seul , même mis aux fen en cas de fureur ou de violence grave, sans préjudice...des poursuites auxquelles il pourrait avoir donné Heu. CHAPITRE III. JJes Moyens d'assurer la liberté individuelle contre les détentions illégales... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...ordres de qui il appar • tiendra , resserré plus étroitement, enfermé seul , même mis aux fer» en cas de fureur ou de violence grave , sans préjudice...poursuites auxquelles il pourrait avoir donné lieu. TIT. VII. DE QUELQUES OBJ. D'INP.. ETC. — Sur lei ordres Je ijui il appartiendra . C'est à l'autorité... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...sur les ordres de qui il appartient, resserré plus étroitement, enfermé seul, même mis aux fer» en cas de fureur ou de violence grave, sans préjudice...poursuites auxquelles il pourrait avoir donné lieu. (Idem, art. 614.) V. ARRESTATION. L'administration et la police des prisons ont été réglées par... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...les ordres de qui il appartiendra;, resserré plus étroitement; enfermé seul, même mis aux fers en cas de fureur ou de violence grave, sans préjudice...poursuites auxquelles il pourrait avoir donné lieu. CHAPITRE 111. — Des moyens d'assurer la liberté individuelle contre les Attentions illégale! ou... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...sur les ordres de qui il appartiendra, resserré plus étroitement, enfermé seul, même mis aux fers en cas de fureur ou de violence grave, sans préjudice...poursuites auxquelles il pourrait avoir donné lieu. — Sur les ordres de gui il appartiendra. C'est à l'autorité administrative qu'il appartient de... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1840 - 678 pages
...ordres^e qui il appartiendra , resserré plus étroite« ment , enfermé seul , même mis aux fers , en cas de fureur « ou de violence grave ; sans préjudice...poursuites « auxquelles il pourrait avoir donné lieu. » La règle générale est donc la réunion des prisonniers ; l'exception , la punition aux infractions... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...les ordres de qui il appartiendra , resserré plus étroitement, enfermé seul , même mis aux fers en cas de fureur ou de violence grave, sans préjudice...poursuites auxquelles il pourrait avoir donné lieu. 7. cr. 613. — P. 209 s., 219 3°, 220. CHAPITRE III. DES MOYENS D'ASSURER LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE... | |
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Si quelque prisonnier use de menaces, injures ou violences, soit à l'égard du gardien ou de ses préposés, soit à l'égard des autres prisonniers, il sera, sur les ordres de qui il appartiendra, resserré plus étroitement, enfermé seul, même mis... 
