28. Arrêté qui autorise l'érection en succursale de la localité de Hell-Bourg, à Salazie. Du 24 avril 1858. Nous, Gouverneur de l'île de la Réunion, Vu l'art. 9 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, qui règle la constitution des colonies; Vu l'art. 62 de la loi du 18 germinal an x; Vu l'art. 8 du décret du 3 février 1851 sur l'organisation des évêchés coloniaux; Vu la demande de Mgr l'Evêque de Saint-Denis, en date du 6 janvier 1858; Vu la délibération du conseil de fabrique de l'église de Salazie, en date du 8 janvier 1858; Vu l'avis de l'agence du conseil municipal de Salazie dans séance du 28 janvier 4858, Sur le rapport du Directeur de l'intérieur, Le Conseil privé entendu, Art. 1er. Mgr l'Evêque de Saint-Denis est autorisé à ériger en succursale la localité dite Hell-Bourg, située à Salazie, et dont les limites ci-après indiquées sont approuvées. Art. 2. Cette nouvelle paroisse embrassera le territoire compris entre le rempart de la Fenêtre et la rivière du Mât, à partir de la Source jusqu'à sa jonction avec le bras de Demoiselle. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé, etc. 29. Arrêté qui autorise Mgr l'Évêque de Saint-Denis à ériger en succursale la localité de Cilaos. Du 15 septembre 1858. Nous, Gouverneur de l'ile de la Réunion, Vu l'article 9 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 réglant la constitution des colonies ; Vu l'article 62 de la loi du 18 germinal an X; Vu l'article 8 du décret du 3 février 1851 sur l'organisation des évêchés coloniaux ; Vu la demande de Mgr l'Évêque de SaintDenis, en date du 6 février 1858; Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Louis, en date du 12 mai 1858; Sur le rapport du Directeur de l'intérieur, Le Conseil privé entendu, Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Mgr l'Évêque de Saint-Denis est autorisé à ériger en succursale la localité de Cilaos, dont les limites ci-après indiquées sont approuvées. Art. 2. Cette nouvelle paroisse sera bornée au sud par la jonction des bras de rivière au-dessous du Piton Robert, à l'est par le rempart de l'Ilette haute, à l'ouest par le rempart du Grand-Bénard. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé, etc. 30. Arrêté qui autorise provisoirement Mgr l'Evêque de Saint-Denis à eriger en succursales diverses localités. Du 4 mai 1859. Nous, Gouverneur de l'île de la Réunion, Vu l'article 9 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l'article 62 de la loi du 18 germinal an x; Vu l'article 8 du décret du 3 février 1854 sur l'organisation des évêchés coloniaux ; Vu la demande de Mgr l'Évêque de SaintDenis ; Vu les avis émis par les conseils municipaux des communes de Saint-Denis, de Saint-Paul, de Saint-Louis, de Saint-Pierre et de Saint-Joseph; Sur le rapport du Directeur de l'inérieur; Le Conseil privé entendu; Avons arrêté et arrêtons: Art. 4. Mgr l'Évêque de Saint-Denis est autorisé provisoirement à ériger en succursales les localités ci-après désignées, avec l'indication des vocables de leurs églises respectives: Saint-Denis. Le Chaudron (Sainte-Clotilde). Saint-Paul. Le bas de Saint-Gilles (Stella Maris). Saint-Louis. L'Etang Salé (Saint-Do minique). La Rivière (Notre-Dame du Saint-Pierre. Le Tampon (Saint-Ga briel). Le Grand Bois et Mont-Vert (Notre-Dame du Carmel). Saint-Joseph. Les plaines des Grègues et des Lianes (Sainte-Geneviève). Art. 2. Les limites de ces nouvelles paroisses, indiquées ci-après, sont approuvées : Sainte-Clotilde. Au nord, la mer; au sud, le sommet des montagnes; à l'est, la rivière dite du Premier bras; à l'ouest, les patates à Durand. Stella Maris. A l'est, le ravin dit des Tamarins; à l'ouest, la ravine des Trois-Bassins; par le bas, la mer; en haut, depuis le ravin des Tamarins jusqu'à la ravine Saint-Gilles à celle de l'Ermitage, l'ancienne route coloniale; de l'Ermitage aux Trois-Bassins, la ligne dite des Roches. Saint-Dominique. A l'est, la ravine du Maniron qui vient se jeter à l'étang en passant par le pont de l'Etang-Salé; à l'ouest, les limites déjà fixées de l'Immaculée Conception (les Avirons); au nord, le sommet des montagnes; au sud, la mer. Notre-Dame du Rosaire. A l'est, le lit de la rivière Cilaos; à l'ouest, le ruisseau qui sort du grand fond et qui sépare la concession des Lallemand de celle des Marguissai; au nord, le sommet des montagnes; au sud, la septième ligne tirée par l'arpenteur Petit de la Rhodière. Saint-Gabriel. A l'est, le bras Leclerc jusqu'au chemin particulier, à Mon Caprice, de Kvéguen, et qui rejoint la ligne des Planches; au sud, la ligne communale dite des Planches jusqu'à la ligne et le chemin particulier cidessus désigné à M. de Kvéguen; à l'ouest, 1° la ravine des Cabris depuis le chemin des Planches jusqu'à la ligne du Bassin-Rouge, 2o la ligne du Bassin-Rouge jusqu'au bras de Pontho, 30 le bras de Pontho jusqu'au bras de la Plaine dans lequel il se jette, 4° le bras de la Plaine; au nord, le sommet des montagnes. Notre-Dame du Carmel. Au nord, le sommet des montagues; au sud, la mer; à l'est, la ravine de la PetiteAnse; à l'ouest, la ravine des Cafres. Sainte-Geneviève. La ligne des 300 entre la ravine de Manapany et celle des Grègues, et la ligne de 450 entre la ravine des Grègues et la rivière des Remparts. Par suite de la délimitation des paroisses de Notre-Dame du Rosaire, de Saint-Dominique et de Saint Gabriel, à Saint-Pierre, la circonscription des anciennes paroisses de Notre-Dame des Neiges à Saint-Louis (Cilaos) et de Saint-Augustin à Saint-Pierre, se trouve modifiée comme suit : Notre-Dame des Neiges. A l'est, le rempart de l'Ilette haute; à l'ouest, le rempart du Grand-Bénard; au nord, la chaîne des montagnes qui relie le Piton des Neiges avec le Grand-Bénard; au sud, la jonction du bras de rivière qui se trouve au Piton Robert. Saint-Augustin. Cette paroisse a désormais pour limite, au nord, la ligne dite du Bassin-Rouge et non plus celle du Bassin-Bleu. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé, etc. 31. Arrêté qui approuve les modifications apportées aux limites de deux paroisses. Du 23 mai 1859. Nous, Gouverneur de l'île de la Réunion, Vu notre arrêté du 4 mai courant qui autorise provisoirement l'érection de plusieurs nouvelles paroisses; Vu la lettre de Mgr l'Évêque de SaintDenis, en date du 19 mai courant, qui indique les modifications jugées nécessaires dans la circonscription des deux paroisses ci-après désignées; Sur le rapport du Directeur de l'intérieur; Avons arrêté et arrêtons: Art. 4. Les limites des paroisses Stella Maris (bas de Saint-Gilles, commune de Saint-Paul) et Saint-Dominique (EtangSalé, commune de Saint-Louis), modifiées ainsi qu'il suit, sont approuvées. 4° Stella Maris : à l'est, le ravin dit des Tamarins; à l'ouest la ravine des TroisBassins; en bas, la mer; en haut, une ligne parallele au rivage de la mer, partant du haut du ravin des Tamarins, se dirigeant sur les Trois-Roches, coupant ensuite les ravines de Saint-Gilles, de l'Ermitage, de la Saline, et s'arrêtant à la ravine des TroisBassins. 20 Saint-Dominique à l'est, la ravine du Maniron, qui vient se jeter à l'étang en passant par le pont de l'Etang-Salé; à l'ouest, une ligne droite partant du sommet | de la ravine Prénon et passant entre la propriété du sieur Joson et celle du sieur Jean-Baptiste Payet, pour aboutir au bord de la mer; au nord, le sommet des montagnes; au sud, la mer. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé, etc. 32. Arrêté qui autorise provisoirement Mgr l'Evêque de Saint-Denis à ériger trois chapelles en succursales. Du 26 avril 1860. Nous, Gouverneur de l'île de la Réunion, Vu l'article 9 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l'article 62 de la loi du 18 germinal an X; Vu l'article 8 du décret du 3 février 1851 sur l'organisation des évêchés coloniaux; Vu la demande de Mgr l'Evêque de Saint-Denis; Vu les avis émis par les conseils municipaux des communes de Saint-Paul, de Saint-Benoît et de Saint-Leu; Sur le rapport du Directeur de l'inté rieur, Le Conseil privé entendu, Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Mgr l'Évêque de Saint-Denis est autorisé provisoirement à ériger en succursales les chapelles ci-après désignées : A Saint-Paul: Sainte-Thérèse. A Saint-Leu: Notre-Dame de la Sallette. Art. 2. Les limites de ces nouvelles paroisses, ainsi qu'elles sont indiquées ciaprès, sont approuvées. Sainte-Thérèse. A l'est, le sommet des montagnes; à l'ouest, le ravin dit des Tamarins; au nord, la ravine de l'Ermitage; au sud, la ravine des Trois-Bassins. Bethleem. A l'est, le grand chemin colonial horizontal du bras Canot jusqu'au chemin colonial perpendiculaire; ce dernier jusqu'au bras Magdeleine près l'établissement de M. Henri Pignolet, et de là jusqu'au sommet des montagnes; au nord-est, le confluent du bras Mussard et de la rivière des Marsouins, et dans le fond de la rivière la jonction du grand et du petit bras de cette rivière; au nord, le chemin de l'Ilette jusqu'au bras Delisle, les chemins Delisle, la Ressource et Charpentier; la ravine de la Sourdine, le chemin de ligne, le grand bras de la rivière des Roches, le sommet des montagnes; au sud, le sommet des montagnes. Notre-Dame de la Sallette. Au sud, la ravine des Avirons, de la mer au sommet des montagnes; au nord, la ligue de mesurage connue sous le nom de Bagatelle, jusqu'au sommet des montagnes; à l'est, le sommet des montagnes ; à l'ouest, la mer. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé, etc. § 4. Eglises-Chapelles.-Constructions. — Autorisations diverses, 33. Décret concernant la construction d'une église à Saint-Joseph. Du 25 juillet 1845. Nous, Gouverneur de l'île Bourbon, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune de Saint-Joseph est autorisée à construire une église suivant les plan et devis ci-annexés, dressés le 10 octobre 1844 par M. Guy de Ferrières, ingénieur colonial. Toutefois, les ressources de la commune ne lui permettant pas de mettre immédiatement en adjudication la totalité des travaux dont le détail estimatif s'élève à cent mille francs, la commune se bornera à ne faire exécuter d'abord que les travaux d'une absolue nécessité, tels que les murs, le comble, le carrelage et les contrevents, conformément aux modifications apportées au plan par le Gouverneur. Le Conseil privé entendu, Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l'article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. 34. Arrêté portant acceptation de l'offre faite par le sieur Gastellier, d'une portion de ter ain pour la construction d'une chapelle et de ses dépendances a SaintLouis. Du 9 octobre 1845. Nous, Gouverneur de l'île Bourbon Vu l'art. 37, § 3, de l'ordonnance royale du 21 août 1825; Vu les ordonnances royales des 30 septembre 1827 et 25 juin 1833, concernant les dons et legs; Vu la lettre en date du 10 septembre 1845, par laquelle le sieur Gastellier offre de donner une portion de terrain pour la construction d'une chapelle; Vu le plan et le procès-verbal d'expertise dressés par M. Brayer, arpenteur juré, duquel il résulte que ce terrain, de la contenance de 27 ares 22 centiares, est estimé cent quatre-vingt-dix francs cinquantequatre centimes; Sur le rapport du Directeur de l'intérieur, Le Conseil privé entendu, Avons arrêté et arrêtons ce qui suit : Art. 1er. L'offre faite par le sieur Gastellier d'abandonner, à titre de don, au domaine de la Colonie, une portion de terrain de la contenance de vingt-sept ares vingtdeux centiares, située au lieu dit les Avirons, commune de Saint-Louis, pour y construire une chapelle et tous bâtiments accessoires, est acceptée. Art. 2. La présente donation est faite sous la réserve de la place de deux bancs, en faveur du donateur et de ses héritiers, dans la chapelle projetée, et à la condition expresse que si cette chapelle venait à être enlevée, ledit terrain ferait retour au sieur Gastellier ou à ses ayants-cause. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé, etc. bord les travaux d'une absolue nécessité, tels que les murs, le comble, le carrelage et les contrevents, et jusqu'à concurrence de la somme de vingt-six mille francs prévue pour cet objet au budget communal de l'exercice courant. Le Conseil privé entendu, Les dispositions qui précèdent seront attendu l'urgence et vu l'article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. 36. Arrêté du 11 décembre 1846, qui autorise la commune de Sainte-Suzanne à accepter le don qui lui est fait par M. Boyer de La Giraudais (Charles-Elie), d'un terrain de la contenance d'un hectare, pour l'établissement d'une chapelle à la rivière Saint-Jean. —B. O. 1846, 329-93. 37. Arrêté du 10 novembre 1847, qui autorise le domaine de la Colonie à accepter le don fait par les sieurs Welmant (Arthur) et Bonhomme (Simon) de trois tions de terrains situés au lieu dit le Buportor, pour la construction d'une chapelle. -B. O. 1847, 319-168. 38. Arrêté qui autorise la commune de Saint-Joseph à acquérir un immeuble pour servir de maison curiale. Du 4 octobre 1854. Nous, Gouverneur de l'ile de la Réunion, Vu l'article 64 de l'arrêté du 12 novembre 1848 sur l'organisation municipale; Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Joseph, en date du 9 mai 1854, relative à l'acquisition d'un immeuble pour y établir la cure; Vu le budget de cette commune pour l'année 1854; Sur le rapport du Directeur de l'intérieur, Le Conseil privé entendu, Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. La commune de Saint-Joseph est autorisée à acquérir de M. l'abbé Maury un immeuble situé au centre du quartier, pour servir de maison curiale, moyennant la somme de treize mille francs payable en trois termes dans les six premiers mois des années 1855, 1856 et 1857. Jusqu'à extinction du prix de la vente, la commune paiera au vendeur une somme de trente-sept francs cinquante centimes par mois, laquelle diminuera d'un tiers au fur et à mesure de chaque paiement annuel effectué sur le capital. Chaque année la commune inscrira à son budget, à titre de Dépense obligée, une somme suffisante pour assurer au vendeur le paiement du capital et accessoires dans les termes fixés ci-dessus. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur esi chargé, etc. 39. Arrêté qui autorise Mgr l'Évêque de Saint-Denis, à acquérir pour l'évêché, l'immeuble Bégué. Du 8 septembre 1856, Nous, Gouverneur de l'île de la Réunion, Vu le décret du 18 décembre 1850; Vu la loi du 2 janvier 1817, et l'ordonnance du 2 avril de la même année; Vu la demande de Mgr l'Evêque de SaintDenis, tendant à obtenir pour l'évêché l'autorisation d'acquérir l'immeuble sis à Saint-Denis, rue de la Compagnie, n° et appartenant à M. Bégué; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, Le Conseil privé entendu, Avons arrêté et arrêtons : Art. 4er. Mgr l'Évêque de Saint-Denis est autorisé à acquérir, pour l'évêché, l'immeuble sis à Saint-Denis, rue de la Compagnie, n° et appartenant à M. Bégué, au prix de soixante-quinze mille francs, · sur lequel 40,000 francs seront payés comptant, et 65,000 francs en cinq ans, et en cinq termes égaux de 13,000 francs avec intérêt de 7 p. 400. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé, etc. 40. Arrêté qui autorise Mgr l'Évêque de Saint-Denis à vendre l'immeuble qui était affecté à l'externat Saint-Charles. Du 27 janvier 1858. Nous, Gouverneur de l'île de la Réunion par interim, Vu l'article 1er du décret du 3 février 1851, concernant l'organisation des évêchés coloniaux ; Vu la loi du 2 janvier 1817; Vu les ordonnances du 2 avril 1817 et du 14 janvier 4831; Vu la demande de Mgr l'Évêque de SaintDenis, tendant à obtenir l'autorisation de vendre à M. Lagourgue, propriétaire, do micilié à Saint-André, pour le prix de quatre-vingt-cinq mille francs, l'immeuble précédemment affecté à l'ancien externat Saint-Charles; Vu la délibération du conseil de l'évêché approuvant la vente dudit immeuble; Vu le plan figuré et détaillé des lieux: Vu le procès-verbal d'estimation dudit immeuble; Vu la soumission de l'acquéreur constatant son consentement aux conditions de la vente; Vu le rapport du maire de Saint-Denis, constatant le résultat de l'information de commodo et incommodo à laquelle il a été chargé de procéder, Vu la délibération du Conseil privé, en date du 6 novembre 1857; Sur le rapport du Directeur de l'intérieur, Avons arrêté et arrêtons: Art. 4er Mgr l'Évêque de Saint-Denis est autorisé, provisoirement et sauf l'approbation de l'Empereur, à vendre à M. Lagourgue, propriétaire, maire de la commune de Saint-André, pour le prix de quatre-vingt-cinq mille francs, aux conditions énoncées dans la soumission de l'acquéreur ci-dessus visée, l'immeuble précédemment affecté à l'ancien externat SaintCharles, et situé rue de la Compagnie, à Saint-Denis. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé, etc. § 5. Instructions religieuses. 41. Arrêté qui fixe les jours et heures des offices et des instructions religieuses pour la population ouvrière et agricole. Du 21 mars 1850. Le Gouverneur, Vu l'article 64 de l'ordonnance du 21 août 1825; Vu la lettre du vice-préfet apostolique, en date du 19 février dernier; Attendu que s'il convient de faciliter à la population ouvrière et agricole, tous les moyens de se procurer l'instruction religieuse et morale, il importe également, dans l'intérêt du travail comme dans celui de l'ordre et de la discipline des ateliers, de fixer les jours et heures auxquels ces instructions auront lieu dans les diverses communes de la Colonie; |