 ... Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide , ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une...  Manuel de l'art des accouchements ... - Page xby Charles Michel Alphonse Maunoury, Alphonse Salmon - 1861 - 528 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. 320. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups , l'emprisonnement sera de six jours à deux mois , et l'amende sera de seize francs à cent... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six<;ents francs ». ( C. p. , art. 819. ) « S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups , l'emprisonnement sera de six jours à deux mois, et l'amende sera de seize francs à cent francs... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 pages
...trois mois à deux ans , et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. » Alter vero : « S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution...que • • •• *•• « , . des blessures ou coups, l'emprisonnement sera de six fours à deux mois , et l'amende sera de seize francs à cent francs.... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...d'un mois à un an , et d'une amende de trente-deux gourdes à quai re-vingt -seize gourdes. Art. 274. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups , l'emprisonnement sera de six jours à deux mois, et l'amende sera de seize gourdes à vingt-quatre... | |
 | Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila - Medical jurisprudence - 1828 - 604 pages
...deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. » ( Code pénal , art. 3i9.) « S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution, que des blessures ou coups , l'emprisonnement sera de six jours à deux mfois , et l'amende sera de seize francs à cent... | |
 | Medicine - 1829 - 924 pages
...emprisonnement de trois mois « à deux ans, et d'une amende de 5o fr. à 600 fi'. ; s'il n'est ré« suite du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures...ou des coups, l'emprisonnement sera de six jours à denx • mois , et l'amende sera de 16 fr. à 100 fr. » ( Code pénal , liv. ni, lit. il , chap. i... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à douze cents francs. 320. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups, la peine sera d'une amende de cent un francs à quatre cents francs, ou d'un emprisonnement... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...réglemens, si les malheurs prévus par nos deux articles surviennent. (Décret du 3 janvier i3i3.) 3ao. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups , l'emprisonnement sera de six jours h deux mois , et l'amende sera de seize francs à cent francs.... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. 320. P t coups, l'emprisonnement sera de six jours à deux mois , et l'amende sera de seize francs à cent francs.... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...pour une blessure extrêmement légère et sans aucune espèce de conséquence fâcheuse. Écoutez. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups, l'emprisonnement sera de six jours a deux mois, et l'amende sera de seize francs à cent francs.... | |
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