 Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté...  Manuel de l'art des accouchements ... - Page xiby Charles Michel Alphonse Maunoury, Alphonse Salmon - 1861 - 528 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1810 - 846 pages
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 | France - Law - 1810 - 820 pages
...gratuitement à la nourriture et à l'entretien de l'enfant, et si personne n'y avait pourvu. ^40- Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire...auront donné l'ordre de l'exposer ainsi , si cet ordre a été exécuté , seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois k... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...nourriture et à l'entretien de l'enfant, et si personne n 'y avait pourvu ». (C. p. , art. 348.) V. << Ceux qui auront exposé et délaissé, en un lieu...auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, -si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à... | |
 | François Emmanuel Fodéré - Medical jurisprudence - 1815 - 542 pages
...représenteront point aux personnes qui ont droit de le réclamer (i). » « Ceux qui auront exposé et delaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis ; ceux qui auront donné Tordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...avait pourvoi' " 340- tf'ux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessou> de l'âge de sept ans accomplis; ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi , si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condnmnés à un .emprisonnement de srx mois à... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1829 - 572 pages
...personne n'y avait pourvu. Article 349. « Ceux qui auront expose' et delaisse' dans un lieu soli» taire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis; ceux qui » auront donne' l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a e'te' exe'cute', oseront, pour ce seul fait, condamne's... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 pages
...quern vocant, legislator ad pœnam infligendam requirere videtur. Quae si vera ejus (il) Art. 34g. « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire...auront donné l'ordre de l'exposer ainsi , si cet ordre a été exécuté , seront , pour ce seul fait , condamnés à un emprisonnement de six mois... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...Art. 397i Ceux qiti auront exposa 'et en un lieu solitaire un enfant au-'dessou^de l'âge il** cinq ans- accomplis ; ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été èxéci> té, seront, pour ce seul fait i cftnuumnés à èinf emprisonnement de six... | |
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