| 1806 - 686 pages
...ou a un Anglais , écrits en langue anglaise, n'auront pus cours aux postes, et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état...condition qu'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupa par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin,... | |
| 1806 - 634 pages
...sont interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre , ou à un Anglais, écrits en langue anglaise , n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qn'il soit , qui sera trouvé... | |
| France - Law - 1807 - 746 pages
...britanniques sont interdits. En conséquence , les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglais , ou écrits en langue anglaise, n'auront...condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés;par rios troupes ou par celles de nos alliés , sera fait . . , • 'ï ï •-<•!• ••<.!•»... | |
| France - 1807 - 576 pages
...laies-Britanniques sont interdits. ., En conséquence, les lettres ou paquets adressés on en Angleterre, ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé... | |
| World history - 1812 - 598 pages
...de blocus. « 2. Tout commerce , toute correspondance avec les Iles Britanniques sont interdits. « 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque...par nos troupes, ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. » 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature... | |
| France - 1813 - 618 pages
...Anglois , on écrits en «langue angloise, n'auront pas cours aux postes , « et seront saisis. Ait. 3. - Tout individu sujet de l'Angleterre, de «quelque...nos troupes ou « par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de • guerre. Art. 4. «Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque... | |
| France - France - 1816 - 978 pages
...Britanniques sont interdits. : En conséquence, les lettres on paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront...soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupe« ou par celles de nos alliés, sera fuit prâoouitr de guerre. 4. Tout magasin, toute marchandise,... | |
| France - France - 1816 - 422 pages
...les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglois, ou écrits en langue Angloise, n'auront pas cours aux postes, et seront saisis, 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelqu'élat et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par... | |
| Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...à un Anglois, ou écrites en langue angloise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. 3. Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quelque...par .nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. Art. 4- Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque... | |
| Europe - 1817 - 738 pages
...à un Auglois, ou écrites en langue angloise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. 3. Tout individu , sujet de l'Angleterre, de quelque...par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera l'ait prisonnier de guerre. Art. 4- Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque... | |
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