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" ... qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger imminent... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 945
by France - 1813
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 26

1806 - 686 pages
...villes et ports de commerce non fortifies , aux havres et aux embouchures des rivières ,' le droit de blocus, qui , d'après la raison et l'usage de tous...lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre , quoiqu une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie, qu'on ne puisse tenter de...
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Mercure françias, Issue 192

1806 - 634 pages
...l'usage de tous les peuples £olicés , n'est applicable qu'aux places fortes ; qu'elle déclare loquees des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie, qu'on ne puisse tenter de...
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Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

France - 1807 - 576 pages
...rivières, le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage de tous les" peuples policé» , n'est applicable qu'aux places fortes ; Qu'elle déclare...un seul bâtiment de guerre , quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie, qu'on, ne puisse tenter de s'en approcher sans...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 38

France - Law - 1807 - 746 pages
...raison et l'usnge de tous les peuples policés , n'est applicable qu'aux places-fortes ; -. ( 57° ) Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles...même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie, qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...rivières, le droit de blocus , qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples polices , n'e*t applicable qu'aux places fortes; » Qu'elle déclare...un seul bâtiment de guerre , quoiqu'une place ne sftit bloquée que quand elle est tellement investie, qu'où ne puisse tenter de s'en approcher saus...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1812 - 598 pages
...Voici comment Napoléon lui répondit par le décret de Berlin, le 21 novembre de la même année : places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre. quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie qu'on ne puisse tenter d'en approcher sans un danger...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 618 pages
...villes et ports de commerce non fortifiés, « aux hauuset aux embouchures des rivières, le droit « de blocus , qui , d'après la raison et l'usage de tous...« les peuples policés , n'est applicable qu'aux place» « fortes ; qu'elle déclare bloquées des places devant « lesquelles elle n'a pas même un...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures de rivière le droit de blocus , qui d'après la raison et l'usage de tous...même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie , qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 978 pages
...villes et ports de commerce non fortb nés, aux havres et aux embouchures de rivières, le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage de tous...Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles eHe n'a рае même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne «oit bloquée que quand elle...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Europe - 1816 - 684 pages
...villes et ports de commerce non fortifiés , aux hâvres et aux embouchures de rivière le droit de blocus, qui d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés t n'est applicable qu'aux places fortes j Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle...
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