Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement impérial commençant le 15 mai, 1804 jusqu'à la fin de l'année 1806 |
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... Saint Cloud le 29 Floréal . Par l'Empereur , Le Secrétaire d'Etat . ( Signé ) NAPOLÉON . ( Signé ) H. B. MARET . Le Conseiller d'Etat Treilhard . Tribuns , le Sénatus - con- sulte organique , dont sa Majesté Impériale a ordonné la com ...
... Saint Cloud le 29 Floréal . Par l'Empereur , Le Secrétaire d'Etat . ( Signé ) NAPOLÉON . ( Signé ) H. B. MARET . Le Conseiller d'Etat Treilhard . Tribuns , le Sénatus - con- sulte organique , dont sa Majesté Impériale a ordonné la com ...
Page 8
... Saint Cloud le 29 Floréal an 13 . ( Signé ) NAPOLÉON . DÉCRET IMPERIAL . Portant réglement sur le mode de la représentation à l'ac- ceptation du peuple , de la proposition énoncée article 142 du Sénatus - consulte organique du 28 ...
... Saint Cloud le 29 Floréal an 13 . ( Signé ) NAPOLÉON . DÉCRET IMPERIAL . Portant réglement sur le mode de la représentation à l'ac- ceptation du peuple , de la proposition énoncée article 142 du Sénatus - consulte organique du 28 ...
Page 17
... Saint Victor , No. 12 . Armand François Heraclius Polignac , âgé de 31 ans établi en Russie , natif de Paris , sans domicile en France , logé , lors de son arrestation , à Paris , rue Saint Denis , No. 29 . Jules Armand Auguste Polignac ...
... Saint Victor , No. 12 . Armand François Heraclius Polignac , âgé de 31 ans établi en Russie , natif de Paris , sans domicile en France , logé , lors de son arrestation , à Paris , rue Saint Denis , No. 29 . Jules Armand Auguste Polignac ...
Page 18
... Saint Marc , No. 14 , Henry Odille Pierre Jean Rolland , âgé de 45 ans , natif de Dieppe , département de la Seine inférieure , intéressé dans l'entreprise des équipages militaires de l'armée des Côtes , demeurant à Paris , rue de la ...
... Saint Marc , No. 14 , Henry Odille Pierre Jean Rolland , âgé de 45 ans , natif de Dieppe , département de la Seine inférieure , intéressé dans l'entreprise des équipages militaires de l'armée des Côtes , demeurant à Paris , rue de la ...
Page 19
... Saint François , maison d'un vitrier , et logé , lors de son arrestation , à Paris , rue Jean Robert , No. 24 . Guillaume Lemercier , âgé de 26 ans , natif de Bignan , dé- partement du Morbihan , imprimeur , se disant domicilié à Grand ...
... Saint François , maison d'un vitrier , et logé , lors de son arrestation , à Paris , rue Jean Robert , No. 24 . Guillaume Lemercier , âgé de 26 ans , natif de Bignan , dé- partement du Morbihan , imprimeur , se disant domicilié à Grand ...
Contents
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Common terms and phrases
agens Anfrye anglais Angleterre armées arrêté arrivé Aumale avaient avez avons banque Bouvet Brumaire Burban cabriolet caisse d'amortissement cautionnemens Chaillot chargé Charles d'Hozier Charles Pichegru chef ci-devant citoyen comte d'Artois conjurés conscrit conscrits conseiller d'état conspiration Couchery déclarer s'il demandé départemens département dépenses dernier devant Dubuisson Ducorps femme Flachat Floréal Fresnières général Moreau général Pichegru Georges Cadoudal Germinal gouvernement guerre hommes impériale individus interrogatoire Interrogé s'il j'ai Jacques Alexis Thuriot Jean jour Joyaut justice l'an l'Angleterre l'armée l'empire Lajolais Lebourgeois légion d'honneur Léridan lettre logé Londres long-tems Louis maison majesté ment millions ministre mois monnaies Napoléon nation Nivose nommé paix passer payer personne peuple Picot pièces pistolets Pluviose police Polignac porter préfet Premier Consul présent prince projets Raoul répondu réponse république resté Roger Rolland S. M. l'empereur Saint secrétaire sénat sera seront Signé somme sous-préfet Tamerlan tems tion trésor public trône trouvé Vendemiaire Ventose Verdet
Popular passages
Page 943 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 945 - ... qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger imminent...
Page 943 - ... mais uniquement comme ses défenseurs, le droit des gens ne permet pas que le droit de guerre et le droit de conquête qui en dérive, s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux bâtiments non armés qui les voiturent sur les rivières ou sur les mers, en un mot à la personne et aux biens des particuliers.
Page 838 - Leurs domaines et biens seront assimilés quant à l'impôt aux domaines et biens des princes de la maison sous la souveraineté de laquelle ils doivent passer en vertu du présent traité...
Page 946 - Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre.
Page 253 - Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort.
Page 283 - République, à la conservation de son territoire dans son intégrité, à la défense de son gouvernement, de ses lois, et des propriétés qu'elles ont consacrées ; de combattre par tous les moyens que la justice , la raison et les lois autorisent, toute entreprise tendant à rétablir le régime féodal, à reproduire les titres et qualités qui en étaient l'attribut; enfin de concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité.
Page 819 - Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse...
Page 289 - A partir de cette époque, les terrains servant maintenant de cimetières pourront être affermés par les communes auxquelles ils appartiennent; mais à condition qu'ils ne seront qu'ensemencés ou plantés, sans qu'il puisse y être fait aucune fouille ou fondation pour des constructions de bâtiment jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.
Page 346 - Elles veulent qu'un seul homme serve, par sa sagesse et par sa modération , à la félicité de tant d'hommes, et non pas que tant d'hommes servent, par leur misère et par leur servitude lâche, à flatter l'orgueil et la mollesse d'un seul homme.