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Circulaire du ministre des relations extérieures à tous les

agens diplomatiques de France, en réponse à celle du

lord Hawkesbury concernant M. Drake, ete.

308

Lettre de Fouché, ministre de la police, au général Ber-

nadotte, pour faire arrêter le ministre anglais à Ham-

bourg

310

Banque de France

311

Article sur le relâchement de M. Rumbold, arrêté à

Hambourg

324

Rapport du grand procureur concernant M. Taylor, mi-

aistre anglais, près l'électeur de Hesse

ib.

Discours adressé à Buonaparte par le président du sénat

et du président du tribunat relativement à la nouvelle

dyrastie, et la réponse de Buona parte

340

Discours adressé à Paris au Saint-Père, par le président

du sénat

351

Cérémonie du couronnement de Buonaparte

353

Message de Buonaparte au sénat pour constater la nais-

sance des fils de Louis Buonaparte-Discours de

l'archi-chancelier, et la réponse du président du sénat

sur cet objet

357

AN. 1805.

Exposé de la situation de l'empire, présenté au corps

lėgislatif par M. Champaguy, ministre de l'intérieur 366

Projet de loi relatif au remboursement des cautionnemens 373

Décret sur la conscription de l'an 13

375

Affaire du duc de Lootz-Cotzwarem, qui fut escroqué par

un nommé Flachat et d'autres

391

Article politique

398

Message au sénat relativement à lu nomination d'Eugène

Beauharnois, et Joachim Murat, à la dignité d'archi-

chancelier d'état, et grand amiral de France

400

Rapport fait au séuat par M. Talleyrand, ministre des

relations extérieures, sur les propositions de paix avec

l'Angleterre, comprenant la lettre de Buonaparte au

roi d'Angleterre, et la réponse faite par lord Mulgrare

à M. Talleyrand

402

Discours fait par le conseiller d'état Ségur au corps légis-

latif sur le inême objet

408

Discours par le conseiller d'état Régvault au tribunat - 411

Discours par le président du sénat François de Neuf-

château au sénat

423

Projet de loi sur les finances de l'an 13, présenté au corps

législatif

428

Budget de l'an 13

457

Rapport sur la caisse d'amortissement pour l'an 12 469

Décret portant prohibition de la vente de la poudre de

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Décret contre le mariage de Jérome Buonaparte en Amé-

rique
Dépêches interceptées de lord Harrowby & Ford Gower,

ambassadeur d'Angleterre à St. Pétersbourg
Ordonnance concernant les officiers de santé
Article politique sur M. Belleval, secrétaire de l'Hos-

podar

Décret concernant les droits réunis

Rapport du ministre des finances sur la caisse d'amor.

tissement

Article politique

Idem

Rapport du ministre de la police générale sur l'arreststion

de Dubuc et Rossolin, deux espions-procès et juge-

ment

Article de Milan sur le couronnement de Buonaparte
Article sur le renvoi de l'ordre de Prusse par le roi de

Suède

Decret du sénat de Gênes ponr la réunion de la Ligurie

à l'empire français

Rapport à l'empereur par le ministre des finances sur les

créances américaines

Abolition de la constitution ligurienne

Article politique daté du camp de Castiglione

Discours adressé à Buonaparte à Bologna par une dépa-

tation de la république de Lucques pour demander une

réunion à l'empire français

Article politique sur M. de Novosilzoff

Article sur l'arrestation de MM. Proui et Costanzo par

les Autrichiens à Venise

Arrêté de l'archi-trésorier français à Gènes concernant

la banque St. Georges

Arrêté sur les douanes

Rapport de la commission militaire sur André Laa, accusé

d'espionnage-procès et jugement

Décret concernant la vente exelusive du sel et du tabac

Réglement général sur l'organisation du Mont-de-Piété

Ordoonance concernant les souliers

Ordonnance concernant les maisons de prêt

Note présentée à la diète de Ratisbonne par M. Bacher,

ministre de France

Exposé de la conduite de la France et l'Autriche depuis

Ja paix de Lunéville, fait au sénat par le ministre des

relations extérieures

Sénatus-consulte pour une conscription de 80,000 hommes

0,000h

ponr l'an 1806

Discours adressé à l'empereur par le conseiller d'état

Ségur sur l'organisation de la garde nationale
Discours de l'empereur au sénat

530
533

634

AN. 1806.

Décret concernant les fusils et pistolets à vent

643

Proclamation de Buonaparte à ses soldats à Schonbrunn

Proclamation aux habitans de Vienne

644

Discours de l'archi-chancelier au sénat sur la paix signée

à Presbourg

645

Lettre de Buonaparte ay sénat sur le même objet 646

Copie du traité de paix conclu à Presbourg

647

Article politique sur les journalistes de Bayreuth

654

Ordonnance concernant le commerce des beurres, fro-

mages, etc.

655

Décret sur l'organisation des états vénitiens

657

Article politique sur l'entrée de l'armée française à Naples 603

Proclamation du général Bernadotte aux magistrats

d'Anspach

664

Article politique sur l'entrée de Joseph Buonaparte a

Naples

665

Discours de Buonaparte à l'ouverture du corps législatif 666

Message de Buonaparte au sénat, sur le mariage de la

princesse Stéphanie avec le prince de Bade

667

Exposé de l'empire présenté au corps législatif par le

ministre de l'intérieur :.

Jugement du sieur Flachat, pour l'affaire du duc de Lootz 691

Proclamation de Joseph Buonaparte à Naples

Projet de loi sur l'institution d'un conseil de prud'-

hommes à Lyons -

Discours au sénat par l'archi-chancelier de l'empire, sur
une loi pour la fainille impériale - Elévation de Joseph
Buonaparte à la dignité de roi de Naples Nomination
de Murat grand duc de Berg-Maréchal, Berthier
nommé prince de Neufchatel-Réunion de Lucques,
Massa, Carrara et de Graflagnana

697

Décret qui érige en duches grands fiefs plusieurs pro-

vipces en Italie

708

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Décret qui nomme la princesse Pauline, sour de Buona

parte, et son mari, le prince Borghèse, prince et prin

cesse de Guastalla

713

Article sur la conclusion d'un traité entre la France et

la Prusse concernant l'Hanovre

716

Projet de loi concernant la banque de France

ib.

Projet de loi sur les finances pour l'an 14 (1806)

719

Article politique sur la guerre entre l'Angleterre et la

Prusse

735

Article sur les négociations pour la remise des bouches

dų Cattaro aux Russes

4740

Compte rendu à l'empereur par le ministre des finances 746

Budjet de l'an 14 (1806)

770)

Décret de Joseph Buonaparte, roi de Naples, contre les

marchandises augluises

785

Comptes genéraux du trésor public.

Discours du président de la banque de France

804

· Paroles adressées par Buonaparte aux capitaines de vaise

seaux Lucas et l'Infernet sur la bataille de Trafalgar ib.

Discours de l'ambassadeur de Hollande, président de la

députation, adressé à l'empereur, pour le prier de

nommer Louis Buonaparte, roi de Hollande

810

Réponse de l'einpereur.

SIL

Réponse de Louis Buonaparte

812

Message au sénat, sur cette affaire

813

Traité entre la France et la Hollande

* 810

Nomination du cardinal-Fesch à la place de coadjuteur

de l'électeur archi-chancelier de l'empire germanique 817

Message au sénat pour l'élévation de M. Talleyrand à la

principauté de Bénévent, et du maréchal. Bernadotte

à celle de Ponte Corvo

818

Article politiqne sur l'Angleterre et la Russie

820

Décret sur les théâtres

ib.

Décret sur l'organisation du conseil d'état

822

Ordonnance concernant les ramoneurs

826

Article politique

827

Décret relatilau traitement des fonctionnaires de l'ordre
judiciaire

ib.

Décret portant prohibition des maisons de jeux

829

Décret concernant les enfans morts-nés

830

Etablissement d'une caisse de service auprès le ministère
du trésor public

ib.

Article politique

831

Traité, etc. etc, de la confédération du Rhin

832

Article politique sur le retour de la grande armée d'Al-

lemagne

844

Sur la négociation avec la Russie

845

Discours des commissaires de Buonaparte à l'assemblée

des Français, professant le culte de Moyse

847

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