| 866,812 156,685 537,325,276 12,294,893 490,000 488,526,857 11,411,028 152,480 616,788,550 15,490,973 Exercices Totaux 2,431,500,000 16,235,222 71,004,354 2,486,269,132 2,361,419,797 30,892,234 20,868,597 1,608,033 2,414,788,661 71,480,471 Etat des Produits et Revenus de l'an 13, des sommes rentrées au trésor public sur ces Produits, et de ce qui restait à régulariser, au 1er. Janvier 1806. F. Exercice an 13. Etat des sommes assignées pour le service de l'an 13, des dépenses faites, et de ce qui restait disponible sur les crédits, au ler. Janvier 1806. 684,000,000 23,930,594 23,930,594 684,000,000 615,008,806 42,907,617 657,016,4238,809,136 17,477,488 696,924 26,983,548 Administration Génerale des Eaux et Forêts. Etat des Produits des Coupes des Bois impériaux adjugées pendant l'exercice, an 13. Totaux. 58,555 399,933 34,941,662 f. 63c. 3,527,933 f. 55 c. 38,469,596 f. 18 c. 24 Avril, 1806. Un décret rendu à Naples, le 13 Mars, 1806, par S. A. I. contient les dispositions suivantes: L'introduction des marchandises de toute espèce, prove nant des manufactures et du commerce anglais, est défen due, soit par terre, soit par mer, dans toute l'étendue du royaume de Naples. En conséquence aucun bâtiment, chargé en tout ou en partie de ces marchandises, ne pourra entrer, sous quelque prétexte que ce soit, dans les ports du royaume, ni ancune cargaison ne pourra être introduite par terre. Toute contravention sera punie par l'arrestation des cou pables, et la confiscation soit des marchandises, soit des bâtimens, chameaux, chevaux et autres objets qui auraient servi au transport. Les coupables seront en outre condamnés à payer le double de la valeur des marchandises confisquées, et à un emprisonne ment de quinze jours au moins, de trois mois au plus. Tous ceux qui auront coopéré, de quelque manière que ce soit, à l'importation au débit des marchandises sus indiquées, seront regardés comme coupables. et punis comme tels. La secrétairerie d'état et agence fera un réglement particu lier, afin de faciliter à tous les employés des douanes et autres fonctionnaires publics, l'exécution de ce que nous venons d'or donner. Uu autre décret rendu à Naples, le 27 Mars, par S. A. I. renferme les dispositions suivantes: 1°. Tous les officiers de terre et de mer, précédemment employés au service de Naples auxquels, par les arrêtés antérieurs, S. A. I. a accordé la moi tié de leurs appointemens jusqu'à ce qu'ils soient remis en activité, et ceux à qui elle a conservé les gratifications, ap pointemens de réforme, de retraite, etc. ne pourront toucher le moutant de ces traitemens respectifs, qu'après avoir prêté serment de fidélité à S. M. l'empereur et roi. 2°. Ce serment sera ainsi conçu; "Je jure fidélité à sa majesté l'empereur des Français et "roi d'Italie, et je m'oblige sur mon honneur à ne servir ni "directement ni indirectement contre la France et ses alliés." 3 Mai, 1806. Comptes généraux du trésor public. Recettes et dépenses pendant l'an 13. Rapport fait à l'empereur par le ministre du trésor public. Sire, Le compte que j'ai l'honneur de présenter à votre majesté, est le tableau fidèle de tous les recouvremens et de tous les HABRB |