20. Toute les communications et relations commerciales seront rétablies dans les deux pays comme elles Ta guerre. es étaient avant 21. S. M. l'empereur d'Allemagne et d'Autriche et S. M. T'empereur des Français, roi d'Italié, conserveront entr'eux le même cérémonial, quant au rang et aux autres étiquettes que celui qui a été observé avant la présente guerre. 22. Dans les cinq jours qui suivront l'échange des ratifications du présent traité, la ville de Presbourg et ses environs, a la distance de six lieues, seront évacués. Dix jours après le dit échange, les troupes françaises et alliées de la France auront évacué la Moravie, la Bohème, le Viertel, Unter, Vienner, Wald, le Wiertel, Unter, Manhartsberg la Hongrie et toute la Styrie. Dans les dix jours suivans elles évacueront le Viertel, Ober, Wienner, Wald et le Viertel, Ober, Manhartsberg. Enfin dans le délai de deux mois, à compter de l'échange des ratifications les troupes francaises et alliées de la France, auront évacué la totalité des états héréditaires de S. M. l'empereur d'Allemagne et d'Autriche à l'exception de la place de Brautiau, laquelle restera pendant un mois de plus à la dispo sition de S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, comme liea de dépôt pour les malades et pour l'artillerie. 7 Il ne sera, pendant le dit mois, fait aux habitans aucune ré quisition de quelque nature que ce soit. Mais il est convenu que jusqu'à l'expiration dudit mois il ne pourra être stationné, ni introduit aucun corps quelconque de troupes autrichiennes dans un arrondissement de six lieues autour de ladite place de Braunau. Il est pareillement convenu que chacun des lieux qui devront être évacués successivement par les troupes françaises dans les délais susmentionnés, ne pourra être occupé par Tes troupes autrichiennes que 48 heures après l'évacuation. Il est aussi convenu que les magasins laissés par l'armée resteront à sa disposition, et qu'il sera fait par les hautes parties contractantes un arrangement relatif à toutes les contributions quelconques de guerre précédemment imposées sur les divers états héréditaires, occupés par l'armée française: arrangement en conséquence duquel la levéé des dites contributions cessera entièrement à compter du jour de l'échange des ratifications. steronta es lieux qu'elle devra successivement évacuer, L'armée Française tirera son entretien et ses subsistances de ses propres magasins établis sur les routes qu'elle doit suivre. 23. Immediatement après l'échange des ratifications du présent traité, des Commissaires nommés de part et d'autre, pour remettre et recevoir, au e et recevoirs que des souverains respectifs, toutes les parties du territoire vénitien, non occupées par les troupes de S. M. l'empereur des Francais, roi. de Italie. La ville de Venise, les laguens et les possessions de terre erme seront remises dans le délai de quinze jours, l'Istrie et la Dalmatie vénitienne de l'Adriatique, et toutes les places et forts qu'elles renferment, dans le délai de six semaines, à compter de l'échange des ratifications. Les commissaires respectifs veilleront à ce que la séparation de l'artillerie ayant appartenu à. la république de Venise et de l'artillerie autrichienne, soit exactement faite, la premiere devant rester en totalité au royaume d'Italie, ils détermineront, d'un commun accord, l'espèce et la nature des objets qui, ap partenant à S. M. l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, devront en conséquence rester à sa disposition, ils conviendront, soit de la vente au royaume d'Italie de l'artillerie impériale et des objets susmentionnés soit de leur échange contre une quantité équivalente d'artillerie ou d'objets de même on d'autre nature qui seraient laissés par l'armée française dans Les états héréditaires. Il sera donné toute facilité et toute assistance aux troupes autrichennes et aux administrations civiles et militaires, pour retourner dans les états d'Autriche par les voies les plus conVenables et les plus sûres, ainsi que pour le transport de l'astillerie impériale, des magasins de terre et de mer, et autres bjets qui n'auraient pas été compris dans les stipulations, soit de vente, soit d'échange qui pourront être faites. 24. Les ratifications du présent traité seront échangées dans l'espace de huit jours, ou plutôt si faire se peut. Fait et signé à Presbourg le 26 Décembre, 1805. (5 Nivèse, an 14.) (Signé) CH. MAUR. TALLEYRAND, (L. S.) JEAN, prince de LIECHTENSTEIN. (L..S.) Avons approuvé et approuvons le traité ci-dessus, en tous et chacun des articles qui y sont contenus, déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé, et promettons qu'il sera inviolablement observé. En foi de quoi, nous avons donné les présentes, signées de notre main, contre-signées et scellées. de notre sceau impérial. Au palais de Schoenbrunn, le 6 Nivôse, an. 14. (27 Decembre 1805.). Signé Le ministre des relations extérieures, NAPOLEON. Signé, CH. M. TALLEYRAND. Par l'empereur, le ministre secrétaire d'état, Signé H. B. MARET. Certifiè conforme. Le ministre secrétaire d'état, signé, H. B, MARET. Paris, 16 Janvier, 1806. CONVENTION. Pour l'exécution des dispositions de l'article 23 du traité de paix. Sa majesté l'empereur d'Allemagne et d'Autriche et sa majesté l'empereur des Français, roi d'Italie, voulant, conformément à l'article 23 an traité de paix, déterminer, d'un commun accord, l'espèce et la nature des objets qui appartenant à le majesté l'empereur d'Allemagne et d'Autriche dans le pays vénitien, devront en conséquence rester à sa disposition, comme artillerie, munitions et objets de marine, et qui pour ront être vendus au royaume d'Italie, ou échangées contre une quantité d'artillerie, munitions et autres objets qui seraient laissés par l'armée française dans les états héréditaires, ont en conséquence nommé pour commissaires, savoir: S. M. l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, M. le prince de Liechtenstein, lieutenant-général. Et S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, M. le maréchal Berthier: Lesquels sont convenus des articles suivans. Art. 1er. Conformément à l'art 23 du traite de paix, il sera dressé, à dater de ce jour, un état de l'artillerie et des munitions autrichiennes dont l'armée française est en possession, soit à Brünn, soit dans la place de Vienne. A cet effet le comte de Killourath et M. le général Andréossy, commissaires de leurs souverains respectifs feront dresser l'état des dits objets. 2. M. le comte de Bellegarde nommé par l'empereur d'Allemagne commissaire pour la remise des pays, forts, places du pays vénitien cédés à l'armée Française, et le général de division Lauriston nommé commissaire par S. M. l'empereur et roi Napoléon pour prendre possession des sus dits pays. Veilleront à ce que la séparation de l'artillerie qui a appar tenu à la république de Venise et de l'artillerie autrichienne, soit exactement faite, la première devant rester en totalité au royaume d'Italie, détermineront d'un commun accord l'espèce et la nature des objets qui, appartenant à l'empereur d'Alle magne et d'Autriche, devront en conséquence rester à sa disposition. 3. Quand les états ci-dessus seront dressés, M. le général somte de Killorath, et M, le général Andréossy, sont autorisés à convenir de l'échange des dits objets d'artillerie autrichienne appartenant dans les états de Venise à S. M. l'empereur d'Allemagne, pièce pour pièce, objet pour objet contre une quantité équivalente d'artillerie ou d'objets de même nature qui seraient laissés par l'armée Française dans les états héréditaires, conformément aux états qui seront dressés, 4. Comme il y a dans les arsenaux de Venise plusieurs objets de marine, les sus dits commissaires sont autorisés à en faire échange contre l'artillerie et les munitions laissées par l'armée Française dans les états héréditaires : les sus dits commissaires régleront entre eux la valeur des objets, afin de déterminer l'échange. 5. Le surplus de l'artillerie et des munitions autrichiennes, et d'autres objets quelconques qui resteraient dans les états de Venise, et qui ne seraient pas échangés, pourront être achetés pour le royaume d'Italie, conformément au prix qui en sera fixé par M M. de Bellegarde et Lauriston. 6. En conséquence des dispositions ci-dessus, à dater de demain 4 Janvier 1806, toute évacuation d'artillerie et de munitions autrichiennes appartenantes à l'armée française, soit à Brünn, soit à Vienne, cessera, et les états qui en seront dressés, remis aux commissaires respectifs pour servir à l'échange. Signé JEAN, prince de LIECHTENSTEIN. Pour ampliation. Le ministre de la guerre, major-général de l'armée. BERTHIER. Manhein, 2 Février 1806. Un nommé Echapprann, président de la police de Bareuth, a dicté l'article qui suit à la gazette de cette ville du 9 Janvier. Le rédacteur de cette feuille, homme de sens, a en vain voulu représenter combien une pareille nouvelle était ridicule mais ce président qui est un cespèce d'énergumène, a persisté. Voici l'article. II y a eu à Vienne une insurrection terrible. Les Français, avant de quitter la ville, ont voulu lever la contribution imposée. Le peuple s'est soulevé; un grand nombre de *Français ont été massacrés, entre autres le général Clarcke." La gazette de Wesel ne parait pas dirigée dans un meilleur esprit, et la police de ce pays lui donne une couleur furibonde et forcenée contre la France. On dirait que M. d'Hardenberg fui-même dicte les articles de ces journaux. C'est donner å l'esprit public une direction assez singulière pour un pays neutre qui n'a point pris de part à la guerre. Sans doute que tout ce que disent les gazettes de Prusse, est très-indifférent à la France: on en tirera néanmoins cette conclusion, c'est qu'en Prusse, comme dans quelques autres pays, la faction anglaise lève la tête, malgré les volontés du souverain. Plusieurs contrées de l'Allemagne retentissent de reproches contre les deux villes de Hambourg et de Brème, qu'on accuse d'avoir beaucoup contribué à répandre les marchandises r anglaises en Allemagne, et favorisé presqu' exclusivement le commerce anglais dans ce pays. Ces reproches paraissent être fondés à l'égard de la ville de Hambourg; cependant it ils ne doivent pont atteindre la masse des négocians de cette ville, mais seulement une partie d'entr'eux qui n'ont pas eu honte de sacrifier l'intérêt général à leurs spéculations pars ticulières. Il parait toutefois qu'ou a un peu exagéré la nas, ture des liaisons commerciales de Hambourg avec l'Angleterre. Au reste, l'opinion publique y a bien changé depuis la mesure, tyrannique du blocus de l'embouchure de l'Elbe; elle a dessille les yeux des partisans les plus outrés de l'Angleterre, dont le nombre est aujourd'hui infiniment petit.hbuslab tes theth Juso y agvergoed at den obremenjivot 4 Février 1806 PREFECTURE DE POLICE. |