Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement impérial commençant le 15 mai, 1804 jusqu'à la fin de l'année 1806

senti à revenir aux engagemens qu'elle avait contractés par le traité d'Amiens, et qu'elle a violés.

NUMERO DIx.

Extrait d'une dépêche du ministre des relations extérieures à M. Otto, ministre plénipotentiaire de S. M. l'empereur et roi, à la cour de Munich.

29 Thermidor, an 13.

Vous ajoutere, que l'empereur, désirant d'épargner à l'Europe les calamités d'une guerre nouvelles a fait pour ramener l'Autriche au sentiment de ses véritables intérêts et à l'observation d'une impartiale neutralité, les démarches qui pouvaient être compatibles avec l'honneur de sa couronne, e que S. M. pense que l'électeur doit aussi, par les mêmes motifs, envoyer à Vienne un courrier extraordinaire, portant au ministre électoral l'ordre de faire des représentations à la cour de Vienne, et de lui demander dans quelles vues elle remplit le Tyrol de troupes quand tous ses voisins sont en paix.

Des représentations sages à la fois et énergiques, faites en même-tems par divers cabinets, peuvent arrêter l'Autriche si elle n'est qu'entraînée pur des suggestions étrangères, comme S. M. se plaît encore à le croire; et dans la supposition contraire, elles feront peser sur l'Autriche seule la responsabilité des événemens qu'elles avaient pour objet de prévenir.

Nota. Une lettre semblable a été écrite à l'ambassadeur de S. M. à Berne. En conséquence de cette invitation qui leur a été adressée, les gouvernemens helvétique et de bavière out fait les demarches désirées.

(Signé)

CH. MAUR. TALLEYRAND.

MINISTÈRE DES CULTES.

Lettre de S. Ex. le ministre des cultes à MM. les cardinaux, archevêques et évêques français, à l'occasion de la guerre.

Monsieur,

La foi solennelle des traités avait paru à la grande âme de l'empereur une barrière finviolable qui couvrait nos frontières orientales, il en avait rappelé les défenseurs, pour les associer à cette grande expédition, qui ramenant sur les Isles Britanniques, comme vers leur source, toutes les calamités de la guerre, en eût peut-être à jamais délivré le Continent. Mais la corruptiou des cours ouvrait mille voies secrètes aux instigations d'une politique insidieuse. Tout-à-coup, deux grandes puissances s'unissent à l'Angleterre, elles dévoilent leurs pactes mysterieux; l'Ottoman circonvenu par de vils complots frémit de n'être plus que le passif instrument des vengeances et de

l'ambition des Russes: P'Allemagne aux mépris de ses lois est envahie par son propre chef, et les bataillons autrichiens occupent la Bavière. Napoléon était dans son camp de Boulogne: il ne veut pas désespérer encore de la paix; mais déjà ses aigles s'ébranlent, les soldats jurent aux citoyens qu'ils ne font qu'échanger le théâtre de la victoire, et les citoyens promettent aux soldats ce concours vraiment français de toutes les volontés et de tous les cœurs vers un seul but; l'honneur national, le salut de la patrie, l'inaltérable fidélité au souverain que la Providence a couronné. L'empereur vient déposer dans son sénat, et ses sentimens pacifiques, et ses dispositions guerrières. Il donne à son peuple un grand témoignage de confiance, il en reçoit un grand témoignage d'amour. Il part et va se placer à la tête de nos légions invincibles, en se reposant du soin de ses destinées sur la main puissante qui l'a ramené d'Egypte.

Dans cet instant solennel, il veut que, dans tous les temples qu'il a rouverts, des prières soient adressées au Dieu des armées. Il reconnait que la justice de sa cause ne lui en garantit le triomphe qu'avec le secours de celui qui est le distributeur de toute justice, qui dissipe les ligues et qui fait régner les rois. Quel appel touchant au patriotisme et à la piété des ministres de la religion! Ils répondront: nous avons un clergé vraiment national qui veut tout ce que l'intérêt de l'état exige, qui désire la paix, parce que l'esprit de l'evangile est un esprit de paix, de charité et d'amour, mais qui la desire stable, glorieuse, digue de la France, telle enfin que les armes victorieuses de S. M. I. et R. peuvent seules nous la garantir.

C'est à votre zèle, Monsieur, à développer dans votre diocèse ces affections généreuses, ce dévouement héroïque qui distinguent notre nation. C'est la patrie, c'est l'empereur, c'est la religion même qu'il s'agit de défendre. Tout ce qui peut désoler l'état et ébranler le trône est éversif-des autels. La France doit aux constitutions de l'empire le libre exercice de la religion sainte que vous annoncez; c'est sous les auspices de Napoléon qu'elle est sortie glorieuse du sein des ruines avec toute la pompe de ses cérémonies, toute la douceur de ses consolations, toute la puissance de sa parole. Qu'une sainte émulation embrase à votre voix tous les cœurs! qu'on se dispute l'honneur de servir sous celui qui a rétabli le culte de nos pères, et que le peuple français prouve que sous le règne de Napoléon il n'a plus qu'un même esprit, qu'un même cœur, et qu'il est devenu comme un seul homme!

Vous apprécierez, Monsieur, cette preuve de confiance que S. M. I. et R. vous donne par mon organe; vous leverez les mains vers le ciel, et vous ne cesserez de parler au cœur des hommes pour les confirmer dans l'exercice de leur devoir, et éclairer les manoeuvres ténébreuses des ennemis du bien public. Par vos sages inspirations, vos coopérateurs béniront en tous

lieux les armes de ces jeunes citoyens que la providence appelle à l'honorable tâche de défendre la patrie; ils leur citeront d'illustres exemples, et distribueront à leurs parens ces consolations pieuses qui nourissent l'âme et lui font concevoir de généreuses résolutions, plus que jamais ils inculqueront à leurs ouailles les principes d'ordre et de charité; en un mot, ils développeront toute la puissance de leur influence pour concourir de tous leurs moyens au succès des desseins magnanimes de notre auguste souverain.

J'ai l'honneur de vous saluer, Monsieur, avec la considération la plus distinguée.

(Signé)

PORTALIS,

Paris, 12 Novembre 1805

S. M. l'empereur a consenti à retirer ses troupes de l'état de Naples. Elles y étaient stationnées en vertu des stipulations du traité de Florence. Les motifs de prudence, de garantie et de sûreté qui avaient déterminé cette mesure, acquéraient sans doute une nouvelle force par la circonstance d'une guerre continentale. Sans doute aussi l'intérêt de la France conseillait de s'assurer, par une conquête utile et facile, d'un royaume qui touche de si près aux états de S. M. en Italie. Mais elle n'a pas voulu qu'on pût lui imputer d'avoir mis un obstacle à la paix générale; elle a suivi les principes de la politique généreuse et modérée qui lui sert de règle dans toutes ses déterminations, et elle a consenti à conclure le traité suivant avec S. M. le roi des Deux-Siciles:

"S. M. le roi des Deux-Siciles et S. M. l'empereur des Français et roi d'Italie, voulant empêcher que les rapports d'amitié qui unissent leurs états ne soient compromis par les événemens d'une guerre dont il est dans leur vœu de diminuer les maux, en restreignant, autant qu'il est en eux, le théâtre des hostilities présentes, ont nommé pour ministres plénipotentiaires; savoir: S. M. le roi des Deux-Siciles, S. Ex. M. le marquis de Gallo, son ambassadeur à Paris près S. M. l'empereur des Français, tant en cette qualité qu'en celle de roi d'Italie; et S. M. l'empereur, S. Ex. M. Charles-Maurice-Talleyrand, ministre des relations extérieures; lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus, sub spe rati, de ce qui suit;

"Art. 1er. S. M. le roi des Deux-Siciles promet de rester neutre pendant le cours de la guerre actuelle entre la France, d'une part, et l'Angleterre, l'Autriche, la Russie et toutes les puissantes belligérantes, de l'autre part. Elle s'engage à repousser, par la force et par l'emploi de tous les moyens qui sont en son pouvoir, toute atteinte qui serait portée aux droits et auxdevoirs de la neutralité.

MMMM

"2. Par suite de cet engagement, S. M. le roi des DeuxSiciles ne permettra qu'aucun corps de troupes apparteuant à aucune puissance belligérantes débarque ou pénètre sur aucune partie de son territoire, et elle s'engage à observer, tant sur terre que sur mer, et dans la police des ports, les principes et les lois de la plus stricte neutralité.

"3. De plus, S. M. s'engage à ne confier le commandement de ses armées et de ses places à aucun officier russe, autrichien ou appartenant à d'autres puissances belligérantes; les émigrés français sont compris dans la même exclusion.

"4. S. M. le roi des Deux-Siciles s'engage à ne permettre l'entrée de ses ports à aucune escadre appartenante aux puissances belligérantes.

"5. S. M. l'empereur des Français se confiant aux promesses et engagemens ci-dessus exprimés, consent à ordonner l'évacuation du royaume de Naples par ses troupes. Cette évacuation sera entièrement terminée un mois après l'échange des ratifications; à cette même époque, les places et postes militaires seront remis aux officiers de S. M. le roi des DeuxSiciles dans l'état où ils sont, et il est convenu que, dans l'intervalle du mois employé à ces opérations, l'armée française sera nourrie et traitée comme elle l'a été par le passé.

"S. M. l'empereur des Français s'engage de plus à reconnaître la neutralité du royaume des Deux-Siciles, tant sur terre que sur mer, pendant la durée de la guerre actuelle. "Les ratifications de la présente convention seront échangées à Naples dans le plus court délai.

"Fait à Paris, le 21 Septembre, 1805,"

Le marquis de Gallo.
(L. S.)

CH. MAU. TALLEYRAND.

(L. S.)

Ratifié à Portici, le 8 Octobre, 1805.

(Signé)

Et plus bas,

FERDINAND.

TOMMASO FERRAS.

MINISTÈRE.

De la Police Générale, et du Trésor Public.

Extrait des rapports de leurs excellences les ministres de la police générale et du trésor public.

Le maintien de l'ordre public ne me permet pas de tolérer plus long-tems la foule qui, depuis quelques jours, s'accroît et se presse autour de la banque pour l'échange des billets. Cette foule se compose, en grande partie, de citoyens qui ont un besoin réel de numéraire, mais il s'y mêle un certain nombre de gens avides, d'agioteurs, et quelquefois de filoux. Il pourrait arriver même que la malveillance parvint enfin, malgré la surveillance et les précautions de la police, à exciter un

désordre qu'il est de la prudence de prévenir, pour n'avoir pas à le réprimer.

Il convient de prendre des mesures pour isoler et écarter la cupidité et la malveillance, et faciliter aux citoyens paisibles l'échange de leurs billets en numéraire.

J'ai en conséquence chargé MM. les maires, que leurs fonctions mettent à portée de connaître les besoins individuels de leurs arrondissemens respectifs, de la distribution d'un cer tain nombre de numéros, avec lesquels les porteurs se présenteront à la banque, et recevront du numéraire en échange de leurs billets. De cette manière, le numéraire ne sera pas détourné de sa véritable destination, et les hommes honnêtes ne pourront être livrés à la discrétion des agioteurs.

Je désire que S. Ex. le ministre du trésor public, qui a pris connaissance de la situation effective de la banque, rassure les esprits timides qu'on cherche à inquiéter sur la solidité des billets de cet établissement.

La ministre de la police générale,

MINISTÈRE DU TRÉSOR.

Extraits des minutes, etc.

FOUCHÉ.

J'ai desiré de connaître si l'agiot qui s'exerce sur les billets de la banque de France avait une juste cause, ou si la situation de cet établissement est telle, qu'il ne doive exciter aucune inquiétude sur la solidité. J'ai pris à ce sujet les renseignemens nécessaires, et je me suis assuré de l'exactitude des résultats suivans.

Les billets de banque en émission

montent à la somme de..

Les espèces en caisse et valeurs

échéant dans l'espace de deux