Les places fortes sont spécialement confiées à leur Honneur et à leur bravouve. 4. Quand les gardes nationales auront été requises pour un service militaire, il leur sera compté comme tel et leur en assurera les avantages et les droits. 5. Le présent sénatus-consulte sera transmis par un message à S. M. I. "Le projet de sénatus-consulte ci-dessus, discuté en con "seil privé, conformément à l'art. 57 de l'acte des constitu "tions de l'empire du 16 Thermidor, an 10, sera présenté au "sénat le lundi Ter. Vendemiaire an 14, par MM. Ségur et "Regnault (de Saint Jean-d'Angely) conseillers d'état." Au palais de Saint Cloud, le 4e jour complémentaire, an 13. NAPOLÉON. (Signé). Par l'empereur. Le ministre secrétaire-d'état. (Signé) HB. MARET. Discours de S.-M. l'Empereur et Roi. Sénateurs, "Dans les circonstances présentes de l'Europe j'éprouve le "besoin de me trouver au milieu de vous, et de vous faire con "naître mes sentimens. "Je vais quitter ma capitale pour me mettre à la tête de "l'armée, porter un prompt secours à mes alliés, et défendre "les intérêts les plus chers de mes peuples. "Les vœux des éternels ennemis du Continent sont ac "complis; la guerre a commencé au milieu de l'Allemagne, "L'Autriche et la Russie se sont réunies à l'Angleterre, et *notre génération est entraînée de nouveau dans toutes les ca"lamités de la guerre. Il y a peurde jours, j'espérais encore que "la paix ne serait point troublée; les menaces et les outrages "m'avaient trouvé impassible, mais l'armée autrichienne a "passé l'Inn, Munich-est envahie, l'électeur de Bavière est "chassé de sa capitale; toutes mes espérances se sont évanouies. "C'est dans cet instant que s'est dévoilée la méchanceté des "ennemis du Continent. Ils craignaient encore la manifesta tion de mon profond amour pour la paix; its craignaient "que l'Autriche, à l'aspect du gouffre qu'ils avaient creusé "sous ses pas, ne revint à des sentimens de justice et de mo"dération; ils l'ont précipitée dans la guerre. Je gémis du "sang qu'il va en coûter à l'Europe; mais le nom français en "obtiendra un nouveau lustre. "Sénateurs, quand à votre væ, à la voix du peuple fran"çais tout entier, j'ai placé sur ma tête la couronne impé "riale, j'ai reçu de vous, de tous les citoyens, l'engagement "de la maintenir pure et sans tache. Mon peuple in'a donné "dans toutes les circonstances des preuves de sa coufiance e de son amour. Il volera sous les drapeaux de son empereur "et de son armée, qui dans peu de jours auront dépassé les frontières. ,66 "Magistrats, soldats, citoyens, tous veulent maintenir la "patrie hors d'influence de l'Angleterre qui, si elle prévalait, ne nous accorderait qu'une paix environnée d'ignominie et "de houte, et dont les principales conditions seraient l'incen"die de nos flottes, le comblement de nos ports, et l'anéan "tissement de notre industrie. 64 66 "Toutes les promesses que j'ai faites au peuple Français, je les ai tenues. Le peuple Français, à son tour, n'a pris aucun engagement avec moi qu'il n'ait surpassé. Dans cette "circonstance si importante pour sa gloire et la mienne il con tinuera à mériter ce nom de grand peuple dont je le saluai * au milieu des champs de bataille. 66 Français, votre empereur fera son devoir, mes soldats feront le leur; vous ferez le vôtre," Extrait des registres du sénat conservateur du 1er. Vendemiaire an 14. Le sénat-conservateur. Délibérant, en séance ordinaire, sur les communications importantes qu'il vient de recevoir dans la séance impériale. Pénétré, comme tous les Français de la plus vive indignation, à la nouvellednopinée de l'envahissement de l'électorat de Bavière par les troupes autrichiennes. Considérant, que plus la nation Française a dû être sensible aux nombreux sacritices que fait depuis long-tems la patience magnanime de S. M. l'Empereur et Roi pour maintenir la paix que lui devait le Continent, et plus elle doit déployer sa valeur et son énergie, lorsqu'elle est forcée à la guerre, Décrète ce qui suit; Art. 1er. Attendu que d'après le départ de S. M. l'empeTeur et roi pour se mettre à la tête de ses armées, le sénat ne peut se rendre en corps auprès de S. M. afin de lui porter son vou pour le succès de ses armes, le sénat charge son président et ses secrétaires de se transporter à St. Cloud à l'issue de sa séance et d'exprimer à S. M. I. et R. Je dévouement profond et unanime du sénat et du peuple; leur attachement à sa gloire, à sa personne et à sa famille; leur confiance dans son génie, enfin la résolution où sont tous les Français de venger sous ses ordres l'outrage que leur fait une aggression aussi inattendue. 2. Le sénat se rassemblera extraordinairement, sur la conocation de son président, pour entendre, sur les mesures pro posées par le gouvernement, le rapport de la commission spéciale qui vient d'être nommée au scrutin, 3. Le présent décret sera imprimé à la suite des discours prononcés dans la séance impériale, et une expédition en sera remise par M. le président à S. M. l'empereur et roi. Le président et secrétaires, Vu et scellé, (Sigués) FRANÇOIS (de Neufchâteau), président. PORCHER et COLAUD, secrétaires. Le chancelier du sénat, (Signé) LAPLACE. Paris, 26 Septembre, 1805. - Pièces annoncées dans l'exposé de la conduite réciproque de la France et de l'Autriche, depuis la paix de Lunéville, imprimé dans le No. d'hier. NUMÉRO PREmier. Etat approximatif des saisies faites sur la Bavière par l'Autriche, en vertu du droit d'épave. Aperçu de la valeur des biens et fonds dont la cour de Vienne a ordonné la saisie en vertu du droit épave. Lorsqu'en exécution du recès des indemnités, les princes d'Allemagne eurent pris possession des états et domaines ecclésiastiques qui avaient été sécularisés en leur faveur, l'empereur d'Allemague fit frapper de séquestre toutes les dépendances des évéchés, chapitres, abbayes, médiates et immé. diates qui se trouvaient enclavés dans les états autrichiens. Cette disposition absolument contraire à la volonté du re cès fut d'abard présentée par la cour de Vienne comme une mesure provisoire dont l'effet était de garantir les intérêts de S. A. R. le grand-duc de Toscane, dans le cas où les pos-, sessions de l'électeur de Bavièrè en Bohême, et les terres de Freysing en Autriche, ne suffiraient point à former l'équivalent dû à ce prince pour les parties d'Aichstedt et de Saltzbourg qu'il avait cédées. Ce n'est que plus tard que la cour impériale mit en avant le prétendu droit d'épave, droit telle ment inconnu en Allemagne, que pour l'exprimer, on a été obligé de recourir à un ancien mot de la jurisprudeuce fran çaise. Les tribunaux suprêmes de l'empire, et particulièrement le conseil aunque, ont autrefois rejeté des prétentions fondées sur un droit semblable, lors de la suppression des Jésuites en Allemagne. L'application de ce prétendu droit d'épave eutraînerait pour Ja Bavière des pertes que l'on peut évaluer à un capital de 8,860,000 florins de Vienne, En effet, l'évêché de Wurtzbourg possède dans la banque de Vienne au-delà de L'évêché de Bamberg et les autres corporations de ce pays. } 4,000,000 flor. 2,200,000 flor. A reporter 6,200,000 flor. ..... La cour féodale de l'évêché de Bamberg à 1,000,000 flor. 160,000 flor. 1,500,000 flor. 8,860.000 flor. La cour de Vienne s'est servie du même droit d'épave pour obliger l'électeur de Wurtemberg, le prince de Nassau Fulde, l'Ordre Teutonique, les comtes de Steinberg, d'Aspremont et autres à faire avec elle des conventions par lesquelles les reve nus domaniaux séquestrés leur ont été rendus moyennant qu'ils ont abandonné à l'Autriche tous les droits de souveraineté, ce qui a étendu le territoire autrichien dans la Haute Souabe. NUMÉRO SECOND. Note du ministre des relations extérieures à M. le comte Phi lippe de Cobenzl, en date du 5 Thermidor, an 13. Le soussigné a mis sous les yeux de sa majesté l'Empereur et Roi la lettre de M. Rostagny, dont il a l'honneur d'envoyer la copie à son excellence M. le comte de Cobenzl. Sa majesté a été sensiblement affectée de l'outrage fait à un membre de l'institut de France, homme personnellement digne de toutes sortes d'égards, et qu'elle honnore d'une bienveillance particulière. M. le comte de Cobenzl ne sera donc pas surpris d'appren dre qu'elle ait cru devoir, pour la sûreté de M. de Prony et pour sa propre dignité, donner l'ordre que deux des Autrichens les plus notables qui se trouvent à Paris, soient mis aux arrêts, M. de Prony n'est ni le premier, ni le se seul qui ait eu à souffrir des mauvais procédés que les autorités de l'Autriche, sans égard pour l'état de paix et en opposition aux liens d'amitié qui existent entre les deux souverains, font journellement essuyer aux sujets de sa majesté. Les états de l'Autriche leur sont interdits comme à des ennemis, comme si les deux nations étaient en guerre. Récemment encore et à Vienne même, M. Coiffier en a fait la triste épreuve. Homme de lettres, d'une réputation intacte, exempt de reproche et au-dessus du soupçon, il n'a pu se rendre en Hongrie, parce que sans raison, sans prétexte même, on n'a pas voulu le lui permettre. Dans les rapports entre les états, une exacte réciprocité étant la règle de conduite la plus juste et la plus sage, S. M. soit comme Empereur des Français, soit comme Roi d'Italie, la suivra toujours invariablement. Ainsi les passeports des ministres, généraux et autres agens de sa majesté l'empereur d'Allemagne et d'Autriche auront créance en France et aussi long-tems seulement que les passeports des ministres et autres agens de sa majesté l'Empereur et Roi trouveront créance en Autriche; et ce que les sujets autrichiens rencontreront en France de facilités ou d'obstacles, sera fidèlement calculé sur un système de procédés dont la conr de Vienne aura fixé la mesure. Le soussigné a l'ordre exprès d'en informer son excellence M. le comte de Cobenzl. Il est en même tems chargé de demander des explications sur le cordon de l'Adige, qui, dans la saison et dans les circonstances où nous sommes, n'est évidemment propre qu'à gêner le commerce et les relations des deux peuples. De tous les points des possessions de la maison d'Autriche, des troupes sont dirigées sur l'état de Venise; des magasins sont formés, des chevaux sont achetés; tout ce qui caractérise des préparatifs de guerre se fait en Autriche; et dans le tems même où sa Majesté Impériale n'a cessé de donner des preuves de la plus extrême condescendance pour la cour de Vienne, tout ce que cette puissance a fait de contraire à l'esprit et à la lettre des traités l'empereur l'a toléré, il ne s'est point récrié contre l'extension immodérée donnée au droit d'épave, contre l'acquisition de Lindau, contre tant d'autres acquisitions faites en Souabe, et qui postérieurement au traité de Lunéville, ont matériellement altéré la situation relative des états voisins dans le midi de l'Allemagne, il a feint d'ignorer que la dette de Venise n'était point acquittée, nonobstant l'esprit et la let tre des traités de Campio-Formio et de Lunéville, qui portent expressément que les dettes hypothéquées sur le sol des pays cédés seront à la chargé des nouveaux possesseurs, il s'est tu sur le déui de justice que ses sujets d'Italie éprouvaient à Vi enne, où aucun d'eux n'était payé malgré les stipulations du traité de Lunéville, il a également, et par amour pour la paix, |