aura dans la société, cette place est déterminée et attestés par ces registres. La révolution nous a rendu un grand service quand elle a fait rentrer cette partie essentielle de l'ordre social dans le domaine de la loi, où le code Napoléon l'a fait heureusement rester; mais ce qui est si important pour de simples particuliers le devient davantage quand il s'agit des princes, qui sont les fils de la patrie: aussi, pour assurer l'état des membres de la famille impériale, le sénatus-consulte du 28 Floréal a-t-il réglé, avec ra son, que le sénat-conservateur serait dépositaire des actes de naissance auxquels est attaché le droit éventuel d'héritier de l'empire.

C'est la première fois, Messieurs, que l'occasion s'offre à vous de constater l'état des princes du sang imperial, et tout s'est réuni pour donner à vos fonctions, dans cette grande cir constance, la splendeur et la gravité dont elles étaient susceptibles. Vous prenez aujourd'hui séance dans la nouvelle salle de votre grand palais: l'inauguration pouvait-elle s'en faire sous des auspices plus heureux? La prise de possession du temple dédié aux lois constitutionelles est l'exécution d'uu article important de ces constitutions même. Votre entrée dans ce sanctuaire sera consacrée à jamais par le dépôt dans vos archives des actes de naissance des deux princes français, tous deux nés à Paris, et tous dedx tenant doublement au fondateur de cet empire par la réunion heureuse qui confoud dans leur origine le premier empereur et la première impéra

trice.

Nous nous félicitons aussi de ce que ce beau jour est encore celui où S. A. I. Monsieur le grand-électeur s'installe dans le logement que le sénatus-consulte du 28 Floréal lui avait assigné au palais du sénat. Ainsi donc successivement tout ce que vous avez voulu dans ce grand sénatus-consulte reçoit son Exécution. Cette arrivée au Luxembourg de M. le prince Joseph est pour nous une circonstance particulièrement heureuse. Elle rend plus touchante et plus belle à nos yeux la fête que nous avons cru devoir donner au peuple pour célébrer la grande époque du sacre et du couronnement. Rien ne manque peut-être à notre satisfaction dans cette séance importante que la présence même de celui qui la cause. Mais S.A. 1. M. le prince Joseph n'a pu y assister. Vous connaissez sa modestie: il a craint les expressions et les marques de notre jpie; mais s'il peut ôter à ma bouche le plaisir de les rendre, il ne saurait jamais interdire à nos cœurs le sentiment dont ils se plaisent à lui faire un si juste hommage.

Vous, illustre archi-chancelier de l'empire français, dont la dignité éminente vient d'exercer en ce moment une de ses prérogatives constitutionnelles en déposant entre nos mains, de Ta part de S. M. l'empereur, les actes de naissance de LL.AA. 1. 1. les princes français Napoléon Charles et Napoléon Louis,

AAA

Votre Altesse Sérénissime est témoin de l'empressement aves Jequel le sénat-conservateur reçoit ce dépôt solennel. Nous l'accueillons dans nos registres; nous le garderons dans nos cœurs: veuillez en rendre compte à S. M. I. Nous aimerons à vous avoir cette obligation nouvelle. Les membres du sénat, glorieux de compter votre nom sur leur liste, s'applaudiront toujours de vous voir dans leur sein; et il m'est surtout agréa ble de me trouver en ce moment l'interprète public de la pensée de mes collègues.

Délibération qui ordonne la transcription et le dépôt des

actes,

Extrait des registres du sénat-conservateur de Jeudi, 22 Frimaire, an 13.

Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions de l'empire, en date du 22 Frimaire, an 8;

Vu le message de S. M. l'empereur, en date du jour d'hier. Délibérant sur la remise qui lui a été faite, en conséquence du dit message, dans la présente séance, par M. l'archi-chaneelier de l'empire, au nom de l'empereur, des actes de naissance des princes français Napoléon Charles et Napoléon Louis, fils de M. le prince Louis, frère de S. M. l'empereur, ensem ble du procès-verbal dressé lors de la naissance du dit prince Napoléon Louis, par M, l'archi-chancelier de l'empire, en exécution de l'article 13 de l'acte des constitutions, en date du 28 Floréal, an 12; les dits actes et procès-verbal paraphés lors de leur remise, par M. l'archi-chancelier,

Arrête,

1. Que les actes dont il s'agit seront paraphés par M. le président et par les secrétaires du sénat;

2. Que ces actes ainsi paraphés seront transcrits, dans tout leur contenu, sur le registre des déliberations;

3. Qu'immédiatement après la transcription des dits actes, ils seront déposés par le bureau dans les archives du sénat;

4. Qu'il sera dressé procès-verbal de ce dépôt, et le dit procès-verbal rapporté au sénat, et pareillement transcrit sur ses registres;

5. Qu'extrait du procès-verbal de la présente séance sera délivré à M. l'archi-chancelier pour sa décharge;

6. Qu'il sera fait un message à S. M. l'empereur pour lui donner connaissance de la délibération du sénat;

7. Que le message de S. M. l'empereur, le discours de M. l'archi-chancelier, la réponse de M. le président du sénat, ensemble la présente délibération, et les actes dont elle ordonne le dépôt seront imprimés.

Suit la teneur des dits actes, transcrits à l'instant sur les registres du sénat.

Extrait du registre des actes de naissance du deuxième ar◄ rondissement de Paris, du 23 Vendemiaire, an 11.

Acte de naissance de Napoléon Charles, né le 18 du présent mois, à neuf heures du soir, rue de la victoire, No. 16, division de Mont-Blanc, fils de Louis Bonaparte, chef de brigade, et de madame Hortense Eugène Beauharnois, son épouse, demeurant à Paris susdites rue et division.

Le sexe de l'enfant a été reconnu être måle. Premier témoin, Napoléon Bonaparte, premier consul de la république française, demeurant à Paris, palais national de Thuilleries; second témoin, madame Marie-Josephine-Rose Tascher, éponse du premier Consul.

Sur la réquisition à nous faite par M. Louis Bonaparte, père de l'enfant, présent, et ont signé.

(Signé)

BONAPARTE, TASCHER BONAPARTE, et
LOUIS BONAPARTE.

Et plus bas est écrit,

Constaté suivant la loi, par mei Isidore-Simon Brière Mondetour, maire du deuxième arrondissement municipal de l'arrondissement communal de Paris, faisant les fonctions d'officier public de l'état civil, sous-sigué.

(Signé)

BRIÈRE MONDETOUR.

Collationé et délivré par moi, soussigné secrétaire en chef du deuxième arrondissement de Paris, le présent extrait. A Paris, le 20 Frimaire, an 13, premier du règne de S. M. l'empereur Napoléon.

(Signé)

MORICEAU

Vu pour légalisation de la signature du sieur Moriceau, se crétaire en chef, par nous maire du deuxième arrondissement municipal de Paris; ce 20 Frimaire, an 13, premier du règne de S. M. l'empereur Napoléon.

(Signé)

BRIÈRE MONDETOUR, Maire.

Plus bas est écrit ne varietur, l'archi-chancelier de l'empire.

Est encore écrit, paraphé par nous président et secrétaires du sénat, en vertu de son arrêté de ce jour. A Paris, ce jeudi, 22 Frimaire, an 13,

(Signé)

FRANÇOIS (de Neufchateau), président.

PORCHER et COLLAUD, secrétaires. L'an treize, le premier du règne de l'empereur Napoléon, et le dix-neuf Vendemiaire, deux heures et demie, après midi, nous sous-signé, archi-chancelier de l'empire français, avons été invité au nom de S. A. 1. Mgr. le prince Louis, et par M.

de Caulaincourt, son premier écuyer, de nous rendre au paluis du prince, pour, en conformité de l'article 40 de l'acte des constitutious de l'empire du 28 Floréal dernier, être présent à la naissance de l'enfant dont S. A. I. madame la prin cesse Louis allait être délivrée. Déférant à la susdite invitation, nous nous sommes transportés au palais de S. A. I. où, ayant été reçu par les premiers officiers de sa maison, nous avons été introduit dans la chambre où la princesse était couchée, et dans le moment même de sa délivrance, le sieur Baudelocque, chirurgien-accoucheur, nous a représenté un enfant vivant, du sexe masculin, qu'il nous a déclaré être celui dont S. A. I. venait d'être délivrée, et qu'il avait reçu.

Notre mission étant terminée, nous nous sommes retiré de la chambre à coucher de la princesse; et en foi de ce que dessus, avons rédigé et signé le présent procès-verbal, lequel à été pareillement signé par S. M. l'impératrice, par S. A. I. Mgr te price Louis, par les sieurs Baudelocque, chirurgienaccoucheur, et Corvi-art, premier médecin de S. M. l'empereur, de ce par nous requis.

Suivent les signatures: JOSEPHINE, LOUIS BONAPARTE.

CORVISART, BAUDELOCQUE. Ainsi procédé par nous archi-chancelier de l'empire.

Certifié conforme, le secrétaire d'état (signé) H. B. MARET. Plus bas est écrit, ne varietur, l'archi-chancelier de l'empire, CAMBACÉRES.

(Signé)

Est encore écrit, paraphé par nous président et secrétaires du séuat, en vertu de son arrêté de ce jour. A Paris, ce Jeudi 22 Frimaire, an 13.

Extrait du registre des actes de naissance du deuxième arron, dissement de Paris, du Mercredi 2 Brumaire, un 13.

Acte de naissance de S. A. I. Mgr. Napoléon Louis Bona

parte.

L'an treize, la première année du règne de Napoléon I. empereur des Français, le deux Brumaire, heure de midi; nous, Isidore-Simon Brière Mondetour, maire du deuxième arrondissement, membre de la légion d'honneur, nous sommes transportés au palais de S. A. 1. Mgr. le prince Louis Bonaparte, frère de S. M. I. connétable de l'empire; auquel lieu sa dite A. 1. nous a représenté un enfant du sexe masculin, né le jeudi, dix-neuf Vendemiaire dernier, à deux heures et demie après midi, de S. A. 1. mon dit seigneur prince Louis, et de S. A. . madame la princesse Louis, son auguste épouse, née Hortense-Eugenie-Beauharnois.

Lequel enfant aété nommé Napoléon Louis Bonaparte par S. M. 1. Napoléon I. et par son A. I. madame Bonaparte

mère de S. M. représentée par madame la princesse Joseph, éponse de S. A. 1. Mgr. le prince Joseph Bonaparte, frère de S. M. grand-électeur de l'empire.

Le tout en présence de M. Eugène Beauharnois, général des hussards, oncle maternel du prince nouveau né, demeu rant à Paris, rue de Lille, division de Grenelle.

Et de S. A. I. Mgr. le prince Joseph Bonaparte, oncle pateruel du prince nouveau né, grand électeur de l'empire, demeurant en son palais, Grande rue du Faubourg S. Honoré, division des Champs-Elysées.

Tous réunis avec nous, maire, au palais susdit de mon dit seigneur prince Louis, rue Cerutti, division du Mont-Blanc, dans l'étendue de notre arrondissement; et ont S. M. I. S. A. I. Mgr. le prince Louis, père du prince nouveau né, S. A. 1, madame la princesse Joseph, et MM. de Beauharnois et Joseph Bonaparte, signé le présent acte avec nous maire, après lecture faite et à S. M. l'impératrice Joséphine, auguste épouse de S. M. l'empereur, et aïeule maternelle du prince nouveau né, signé aussi le présent acte; ainsi signé: Napoléon, Josephine, Louis Bonaparte, Julie Bonaparte, Eugène Beauharnois, et Brière Moudetour, maire.

Colationué et délivré par moi soussigné secrétaire en chef du second arrondissement municipal de Paris le présent acte de naissance, à Paris, le 20 Frimaire an 13, premier du règne de Napoléon 1er.

(Signé)

MORICEAU,

Vu pour la législation de la signature du sieur Moriceau, secrétaire en chef de notre mairie, par nous Isidore-Simon Brière de Moudetour, maire du second arrondissement de Pa ris, ce 20 Frimaire, au 13, premier du règne de Napoléon 1er. BRIÈRE MONDETOUR, Maire.

(Signé)

Plus bas est écrit, ne varietur, l'archi-chancelier de l'empire. CAMBACÉRÈS.

(Sigué)

Est encore écrit, paraphé par nous président et secrétaires du sénat, en vertu de son arrêté de ce jour.

A Paris, ce 22 Frimaire, an 13.

Le procès-verbal de la séance de Vendredi, est lu et adopté
Le président fait lecture du message suivant:

Extrait de registres de la sécrétairerie-d'état.