Pagriculture, et les retards des rentrées des contributions rendent le numéraire moins aboudant, elle a diminué ses escomptes, les actionnaires et le commerce même n'ont pu qu'applaudir aux mesures de prudence de la régence, qui aug. mentent la sûreté et la solidité de la banque. La régence ne pouvait connaître avec toute l'exactitude et la précision nécessaires les effets des petits fabricans et manufacturiers qui abondent dans Paris. Une maison de commerce. (le comptoir commercial) qui en fait son unique occupation, les présente avec son endossement. La régence, par des sûretés particulières, et une convention strictement suivie, se trouve à même de réunir la sûreté de la banque à l'utilité dụ commerce et des manufactures. La liquidation de la caisse d'escompte du commerce, s'est faite sans secousse et sans perte, au moyen des facilités que la régence a accordées avec sûreté aux actionnaires de la caisse d'escompte; soit en conservant avec les précautions requises les actions hypothécaires, soit en facilitant les moyens de les mobiliser; tellement qu'il ne reste plus que 750 actions hypothécaires, qui devront être toutes mobilisées dans le courant de cette année. Les soins de la régence sont constamment portés à l'achat des piastres, et à attirer dans les caisses de la banque autant de numéraire qu'il lui est possible, pour maintenir l'aisance dans les affaires; en escomptant proportionellement à sa réserve et à ses rentrées. Toutes les valeurs que la banque a dans son portefeuille, sont disponibles. Les censeurs en ont fait très-fréquemment l'inspection; ils ont reconnu que la régence porte un soin constant et très-actif au choix du papier présenté à l'escompte, qui n'est admis qu'aux conditions voulues par les statuts. Les effets que le gouvernemenst présente à l'escompte, soat pris en proportion des rentrées de la banqne, et lui offrent les mêmes sûretés que ceux des particuliers. La démonétisation de la petite. monnaie a donné lieu à la régence d'avoir une correspondance avec le ministre des finances, pour concourir à amoindrir la perte de la banque, et diminuer les réclamations réciproques avec le public, Le service de la loterie reste confié à la banque. Pour en trer dans les vues du gouvernement, elle a consenti à réduire sa provision à un demi pour cent, ce qui la dédommage de ses frais. Le ministre du trésor public a voulu faire payer les rentes par la trésorerie impériale, pour éviter les frais de com mission. La régence aurait continué ce payement sans commis pion, mais elle ne pouvait sans indemnité des frais déboursés. TT Cette cessation de service sera pour la banque un objet d'é conomie. Le local actuel de la banque n'était pas suffisant, pendant qu'elle était chargée de payer les rentes. La régence avait trouvé convenable d'acheter un terrein, pour y faire un édifice simple, mais digne de l'objet auquel il etait destiné. Aujourd'hui ne payant plus des rentes, son local est suffisant, et le terrein est à la disposition des actionnaires, sans crainte d'y perdre. La banque avait reçu des fonds en placement chez elle à trois et six mois, dont elle payait l'intérêt à cinq pour cent. Pouvaut continuer à jouir de la juste préférence qu'elle.mérite par la sûreté des placemens fats chez elle, et voulant faciliter le versement des fonds des capitalistes, dans les entreprises et les établissemens de commerce, la régence a diminué le taux de l'intérêt qu'elle payait en fixant les époques des remboursemens: elle ne reçoit des fonds en placement, qu'à l'intérêt de quatre pour cent par an, et pour six mois, au moins. La régence fait tout le service, dont le commerce de Paris est susceptible, avec les fonds actuels versés à la banque, pour les actions délivrées; elle a encore dans son portefeuille 9,306 actions, qu'elle tient à la disposition de l'assemblée des actionnaires. L'émission des nouveaux billets de la banque, ne sera pas aussi prochaine que la régence l'avait espéré; la contrariété des saisons pour la confection du papier, et la perfection exigée de la gravure, pour éviter la falsification, et à la régence, la douleur d'avoir à faire punir des coupables, ainsi qu'elle l'a fait, en sont les seules causes. Le zèle du directeur-général, du directeur-adjoint, du secrétaire-général, et des chefs des divisions, a été sécondé par la majorité des employés. La régence toujours juste, animée du même esprit que messieurs les actionnaires, a fixé les places des employés de la banque, de manière qu'elle peut reconnaître leur travail et leur zèle, par l'accroissement en grades supérieurs, à mesure, de vacance, et en raison du mérite et des talens. Elle a établi définitivement une caisse de réserve en faveur des employés de la banque, pour leur assurer ure pension de retraite, et des secours en cas de maladie, ainsi qu'aux veuves et aux enfans des employés, qui n'auraient pas l'âge ou le nombre d'années de service suffisant, pour les faire jouir de la pension; au moyen d'une retenue à chaque employé du cinquantième de son traitement chaque aunée. Le réglement vous en est communiqué et pourra mériter votre approbation. Nous avons la satisfaction de vous annoncer que la banque n'a éprouvé aucune perte cette année dans des faillites. Elle n'a eu souffrance que 17,615 fr. 49 c. qui font partie des 66,000 fr. de l'année dernière, et qui rentreront presque en totalité. Des succès aussi heureux, Messieurs, dans des tems si pénibles, ne sont dus qu'aux effets du génie qui gouverne la France, et dont les travaux et les veilles consacrés à son bonheur, excitent notre amour, notre fidélité et notre reconnaissance. Le commerce doit espérer de la protection spéciale que S. M. I. lui accorde, que le code de commerce ne tardera pas à être publié. Ce serà un nouveau bienfait de sa sollicitude constante pour sa prospérité, en attendant qu'une paix glorieuse lui redonne une nouvelle vie. Arrêté de l'assemblée générale des actionnaires du 25 Vendemiaire, an 13. Art. 1. Les 9,306 actions qui restent à émettre sur les 15,000 créées par la loi, seront réparties aux actionnaires à raison d'une sur quatre. 2. Les actionnaires qui voudront participer à cette répartition, en feront leur déclaration dans les registres de la banque. Cette déclaration sera reçue jusqu'au 30 Brumaire, an 13 inclusivement, à la charge de payer les deux douzièmes échus le dit jour, d'après l'article 3 ci-après, et l'intérêt du premier douzième à raison de demi pour cent par mois. 3. Les actions demandées par suite de la déclaration cidessus, serout payées en l'an treize, tant en capital primitif, qu'en réserve acquise au 1 Vendemiaire de la dite année; et ce à raison d'un douzième par mois. Au moyen de ce paiement, elles jouiront du dividende du premier semestre de l'an 13. 4. La répartition d'une action sur quatre sera faite en raison du nombre d'actions, dont chaque déclarant aura été reconnu propriétaire au 1 Brumaire. 5. Les inscriptions constatant la propriété des actions demandées, ne seront délivrées qu'après le paiement de la totalité du prix énoncé en l'article 3 ci-dessus. 6. Les actionnaires qui auront fait leur déclaration conformément à l'article 2, auront la faculté d'anticiper les paiemens. Dans ce cas la banque leur fera raison de l'escompte, à raison de demi pour cent par mois, à partir du 30 de celui où le paiement par anticipation aura été effectué. 7. Lorsque les souscripteurs seront en retard de parfaire les paiemens, conformément à l'article 3, la banque aura le droit de vendre au cours les actions par eux demandées, et de retenir sur les à-comptes payés, la somme nécessaire pour l'indemniser de la vente, et la valeur intrinsèque de l'action, tant en capital primitif, qu'en réserve acquise. 8. Le résidu des dites 9,306 actions, soit qu'il provienne du défaut de souscription de la part de ceux qui y ont droit, soit qu'il provienne de l'excédent du nombre d'actions à ré partir, sera destiné ; 1o A ceux des correspondans de la banque qui voudront se pourvoir du nombre d'actions que le réglement les a invités à prendre. 2o A servir d'emploi aux fonds retenus aux employés sur leur traitement pour fonder leur caisse de réserve pour les pensions de retraite, et pour les secours qu'ils seront dans les cas d'obtenir. 9. Dans le cas où les deux destinations ci-dessus étant remplies, il y aurait encore un excédent, la régence est autorisée à en délibérer, pour lui donner une destination utile aux actionnaires. 11 Novembre, 1804. Paris le 19 Brumaire. M. Rumbold, agent anglais à Hambourg, arrêté à une portée de canon des avants-postes de l'armée française du Hanovre, et conduit à Paris, a été, par la protection du roi de Prusse, relâché, et renvoyé, par Cherbourg en Angleterre. Si le procès de ce digne confrère de Drake, de Spencer Smith et de Taylor avait été terminé, il eût offert des pièces tout aussi curieuses que celles de ses émules. 18 Novembre, 1804. Rapport du grand procureur-général impérial. Paris le 24 Brumaire, an 13. Deux frères Daniel et Charles Thum, avaient, pendant la dernière guerre contre l'empereur d'Allemagne, entretenu des correspondances avec des personnages marquans sur l'autre rive du Rhin, comme chefs d'une prétendue conspiration cisrhénane. Ils la supposaient de plus de 120 mille hommes. Ils designaient les chefs, ils avaient un tableau de l'organiátion de l'armée; ils présentaient des moyens d'attaque et des plans de campagne. La paix avec l'empereur d'Allemagne a imposé silence un moment à ces artisans de crime et de mensonge; et ils ont cessé de correspondre avec ceux dont ils voulaient mettre à contribution l'imbécille crédulité. Mais lorsque la guerre s'est rallumée avec l'Angleterre, il a parn à Daniel et Charles Thum que l'occasion était favorable pour entamer une correspondance-nouvelle avec ces instrumeus d'assassinats et de complots, dont le gouvernement anglais avait fait, sous le nom d'agens diplomatiques, une espèce de cordon, autour des frontières de l'empire français. Ils se sont adressés le 29 Mai, 1803, à M. Taylor, ministre du roi d'Angleterre près l'électeur de Hesse, auquel ils ont fait parvenir la lettre ci-jointe cotée A. Ils y annoncent des correspondances antérieures avec le chevalier de Varicourt et M. Louis Wickham et ils offrent au gouvernement anglais les services de la prétendue confédération. Ils lui proposeut de faire soulever treize départemens au moins sur les rives du Rhin; d'étendre l'incendie d'un côté, dans une partie de l'ancienne France; de l'autre, dans la république batave. Ils ne demandent, pour prix de ces services, qu'une avance modique de 20 mille livres sterling pour la réorganisation et l'armement des confédérés. Le 17 Juin suivant, M. Taylor, par une lettre officielle où il prend ou plutôt prostitue le titre de ministre plénipotentiaire de S. M. Britannique près l'électeur de Hesse, accuse récep tion de la lettre que je viens d'analyser, en annonce l'envoi à son gouvernement en exprimant le regret de ne pouvoir, avant six semaines, obtenir de réponse. Mais, en attendant, il sollicite la continuation de l'honora ble correspondance à laquelle il se prête avec tant d'empressement, et, pour én assurer le secret, il transmet aussi la recette bannale du gouvernement anglais, de l'encre sympathique, composée, comme celle de son compagnon Drake, d'une solu tion de sucre de Saturne dans huit parties d'eau. La composition qui peut faire paraître cette écriture n'étant pas, dit le prudent Taylor, généralement connue, il croit que son honnête confident, peut, sans danger, y confier ses secrets. (Voyez la lettre ci-jointe B.) On conçoit que le délai de six semaines indiqué pour obténir une réponse, ne devait pas être perdu, et que, d'après l'invitation de M. Taylor, l'agent prétendu de la fédération devait fournir de l'aliment à sa curieuse impatience; en conséquence, et toujours sous le nom de Ihler, la correspondance a continué avec M. Taylor. Le 12 Juillet, on lui a accusé réception de si lettre du 19 Juin, reçue seulement le 19 Juillet. On lui propose des moyens de correspondance plus prompts; ou lui promet, après l'assemblée du conseil-général, des renseignemens plus étendus. Enfin on lui annonce l'arrivée de S. M. l'empereur dans les départemens réunis, et on promet, si le gouvernement anglais veut mettre la confédération à même de hâter ses préparatifs, la possibilité, de finir par un seul coup, tous les désastres. (Voyez la lettre cottée C.) Le 8 Août, on fabrique une lettre à M. Taylor, au no.n des |