A répondu je me suis rappelé qu'au moment où l'ex-général Lajolais avait conduit chez moi l'ex-général Pichegru; il était accompagné du jeune Couchery, qui portait un petit paquet sous son bras, renfermant des effets pour Pichegru. Interpellé de déclarer s'il n'a pas autre chose à ajouter à ses déclarations;

A dit: je ne me souviens de rien dans ce moment.

Lecture à lui faite du présént, a dit icelui être exact; persisté dans ses réponses, et a signé avec nous et le greffier.

En ce moment avons fait extraire de la tour du Temple, et comparaître devant nous, présence du dit Rolland, Jean Victor Moreau, général.

Avons interpellé le dit Rolland de déclarer s'il le reconnaissait pour être le général Moreau, dont il avait parlé dans ses interrogatoires devant le citoyen Réal, conseiller d'état, spécialement chargé de l'instruction et de la suite de toutes les affaires relatives à la tranquillité et à la sûreté intérieures de la république, les 25 et 29 Pluviose dernier;

A répondu oui, citoyen, je le reconnais pour être le géné ral Moreau, dont j'ai parlé dans les deux interrogatoires. Interpellation faite au général Moreau de déclarer s'il reconnaissait le dit Rolland;

A répondu je le reconnais; il a été administrateur-général des équipages de l'armée, et a fait ce service pendant près de quatre ans sous ines ordres; depuis cette époque un sentiment naturel l'a toujours déterminé à venir me voir. Il venait chez moi à Paris quelquefois, à huit jours, à quinze jours, à un mois de distance.

A lui demandé : l'avez-vous vu souvent dans le mois de Pluviose?

A répondu peut-être plus souvent, parce que j'avais passé long-tems à la campagne. Je crois cependant qu'il est venu deux ou trois fois de suite,

Lecture faite du présent, le dit Rolland et le général Moreau ont dit icelui être exact, ont persisté dans leurs réponses et ont signé avec nous et le greffier.

(Signé)

HENRI ROLLAND, MOREAU, THURIOT, et BARÉ.

En ce moment avons fait extraire de la tour et paraître devant nous, en présence du dit Rolland, l'ex-général Pichegru. Avons interpellé le dit Rolland de déclarer s'il reconnaissait T'ex-général Pichegru pour ètre celui dont il avait parlé dans ses interrogatoires devant le citoyen Réal, conseiller d'état, spécialement chargé de l'instruction et de la suite de toutes

les affaires relatives à la tranquillité et à la sûrete intérieures de la république, les 25 et 29 Pluviose dernier.

A répondu. Oui, citoyen, je le reconnais pour être l'exgénéral Pichegru dont j'ai parlé dans mes deux interrogatoires. Interpellation faite à l'ex-général Pichegru de déclarer s'il reconnaissait le dit Rolland.

A répondu. Oui, citoyen, je le reconnais.

Lecture faite du présent, les dits Rolland et Pichegru ont dit icelui être exact, ont persisté dans leurs réponses, le dit Rolland a signé avec nous et le greffier, Pichegru ayant déclaré ne vouloir signer.

(Ainsi signé).

HENRI ROLLAND, THURIOT et Baré. En ce moment, avons fait extraire de la tour et paraître devant nous, présence du dit Rolland, l'ex-général Lajolais.

Avons interpellé le dit Rolland de déclarer s'il le reconnaissait pour être celui dont il avait parlé dans ses deux interrogatoires devant le citoyen Réal, conseiller d'état, spécialement chargé de l'instruction et de la suite de toutes les affaires relatives à la tranquillité et à la sûrete intérieures de la république, les 25 et 29 Pluviose derniers ;

A répondu : Oui, citoyen, je le reconnais pour être l'ex-général Lajolais dont j'ai parlé dans mes dits deux interroga

toires.

Interpellation faite à l'ex-général Lajolais de déclarer s'il reconnaît le dit Rolland;

A répondu; Oui, citoyen, je le reconnais.

A lui demandé si, lorsqu'il a conduit Pichegru chez le dit Rolland, il n'y avait pas avec lui un jeune homme nommé Couchery, qui portait un petit paquet d'effets pour Pichegru, A répondu: Oui, citoyen; j'avais oublié cette circonstance; c'est Victor Couchery, frère de l'ex-député.

A lui demandé si c'est de Rolland présent, qu'il a entendu parler dans ses interrogatoires.

A répondu, oui, citoyen, c'est de lui.

Lecture faite, du présent, les dits Lajolais et Rolland ont dit icelui être exact, ont persisté dans leurs réponses, et ont signé avec nous et le greffier,

(Signé)

LAJOLAIS, HENRI ROLLAND, THURIOT ET BARÉ.

No. XXXII.

Interrogatoire et confrontation de Pichegru et Rolland, le 10 Germinal.

L'an 12 de la république, le 10 Germinal, nous Jean Alexis Thuriot, juge du tribunal du département de la Seine, &c.

Avons fait extraire de la tour et amener devant nous l'exgénéral Pichegru, ainsi dénommé au procès.

Avons fait donner lecture au dit général Pichegru des deux interrogatoires subis par le dit Rolland, les 25 et 29 Pluviose dernier, devant le citoyen Réal, conseiller d'état spécialement chargé de l'instruction et de la suite de toutes les affaires relatives à la sûreté et à la tranquillité intérieures de la république.

L'avons interpellé de déclarer s'il avait des observations à faire sur iceux;

A répondu: Aucune.

A lui observé qu'il résulte de sa réponse, qu'il reconnaît pour vrai tout ce qui a été déclaré par Rolland.

A répondu pas

du tout.

Interpellé de nouveau de spécifier les faits qu'il prétend n'être pas exacts.

A dit: je ne ne permettrai aucune observation sur ce qui a été dit par le dit Rolland.

A lui demandé s'il veut qu'il lui soit donné une seconde lecture des dits deux interrogatoires, afin qu'il puisse s'expliquer sur chaque article sur lequel il pensera devoir faire des obser vations.

A répondu; c'est inutile, je n'ai rien à observer.

Rolland interpellé de déclarer s'il persiste dans ses réponses et déclarations consignées aux dits deux interrogatoires.

A répondu : Oui, j'y persiste, elles sont conformes à la vé

rité.

Lecture faite du présent procès-verbal, Pichegru et Rolland ont déclaré icelui contenir vérité.

Le dit Rolland a signé avec nous.
Pichegru a déclaré ne vouloir signer.

(Ainsi signé)

THURIOT, ROLLAND, BONNEMAIN.

No. XXXIII.

Déclaration de François Louis Rusillon, 15 Ventose, an 12.

Nous conseiller d'état, préfet de police, avons fait comparaître par devant nous un individu qui vient d'être arrêté à l'instant, et qui nous a dit s'appeler François Louis Rusillon, né à Yverdon, canton du Léman, lequel nous a déclaré qu'étant à Londres, où il a resté depuis environ l'année 1800, ayant fait seulement divers voyages en Allemagne, à Munich, Francfort et autres endroits de la Souabe, Pichegru lui proposa, il y a environ neuf semaines, de venir avec lui à Paris, qu'en conséquence ils s'embarquèrent à bord du bâtiment da

.

capitaine Wright, qui les débarqua à la falaise de Béville, lieu où l'on était dans l'usage de faire tous les débarquemens de ce genre; qu'ils étaient environ six de ce débarquement, dont le nommé Rochelle, un Polignac (le plus grand des deux frères) Pichegru et Lajolais; qu'il ne se rappelle pas le noms des autres en ce moment, mais qu'il nous les déclarera dès qu'il s'en souviendra, qu'il est forcé de nous déclarer qu'à son regret il s'est réuni avec eux pour opérer en France le renversement du gouvernement actuel; que Polignac lui a fait connaître que c'était l'objet de son voyage, qu'il était d'accord avec Georges, Pichegru et Moreau pour y parvenir, et que les moyens étaient assurés; qu'il nous déclare qu'il n'a accepté de se lier ainsi avec Pichegru que parce qu'on ne lui avait pas tenu parole lorsqu'il a demandé de servir de tous ses moyens le gouverne ment actuel de France, que le général lui avait promis de le laisser tranquille chez lui, et qu'au lieu de lui tenir sa parole, il l'avait fait enfermer au Temple; qu'il a tout lieu de croire que c'est surtout avec le ci-devant comte d'Artois qué Pichegru a préparé tout ses moyens, que c'est le baron de Roll qui a présenté lui Rusillon au Comte d'Artois; qu'il croit que le baron de Roll, qui a un régiment en Angleterre n'a pas quitté ce pays; qu'il ne peut nous déclarer où est Georges en ce mo“ ment; qu'il le croit cependant encore à Paris, mais qu'ayant cessé de demeurer avec lui depuis environ un mois, qui est à peu près l'époque où Georges et Pichegru quittèrent la maison de Chaillot où lui Rusillon a demeuré avec eux pendant trois on quatre jours il ne sait pas où s'est réfugié Georges, lui Ru sillon ayant presque toujours couché chez des filles, et jamais deux nuits de suite chez la même, qu'il ne connaît pas assez Paris pour pouvoir nous désigner les rues et encore moins les lieux; nous a affirmé la présente déclaration contenir vérité, il a signé avec nous ces présentes.

(Signé)

DUBOIS ET FRANÇOIS LOUIS RUSILLON.

Et le dit jour, 15 Ventose onze heures du soir, le dit Frauçois Louis Rusillou nous a déclaré pour ajouter à sa précé dente déclaration et pour l'expliquer, que c'est le général Lajolais qui, en arrivant à Londres, a déclaré que le général Moreau, mécontent du gouvernement du premier Consul, désirait et voulait aider de tout son pouvoir à le renverser, mais que depuis que Georges et Pichegru étaient arrivés à Paris, et avaient vu le géneral Moreau, ainsi que les deux Polignacs et le ci-devant marquis de Rivière l'ont dit au déclarant, le dit généra Moreau avait dit qu'il voulait bien co-opérer de tous ses moyens au renversement du premier Consul, mais nor pas pour arriver aux fins que Lajolais avait promises au comte

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d'Artois, lors de son voyage à Londres et a signé avec nous la présente addition de sa déclaration qu'il affirme sincère et véritable.

(Signé)

FRANÇOIS LOUIS RUSILLON ET DUBOIS.

Extrait des minutes du greffe de la cour criminelle séante à Paris.

La cour de justice criminelle séante à Paris, a rendu l'arrêt suivant.

Vu par la cour, l'acte d'accusation dressé le 25 Floréal dernier, par le commissaire du gouvernement, accusateur public près le tribunal criminel spécial du département de la Seine, actuellement procureur-général impérial près la dite

cour.

Suite la teneur de l'acte d'accusation.

Ouïs, après les formalités voulues par la loi, préalablement remplies, les témoins produits par le ministère public;

Ouï chaque accusé en ses dires, moyens de défense, et observations sur les dépositions des témoins, ensemble en ses réponses aux interrogats qui lui ont été faits tant par le premier président que par les autres membres de la cour.

Ouïs en leurs déclarations les témoins appelés et produits par les accusés de Rivière, David, Denant et sa femme, Spin, Verdet, Galais et la femme Galais;

Ouï le procureur général impérial, et son développement de la cause et en ses conclusions tendantes à ce que, en exceptant les accusés Even, Caron, Galais, et la femme Galais, pour le jugement desquels il s'en rapporte à la sagesse de la cour, tous les autres dénommés en l'acte d'accusation fussent déclarés coupables du crime dont ils sont accusés, et condamnés aux peines que la loi prononce pour les cas dont il s'agit?

Ouï Domanger en son plaidoyer pour la défense de Georges Cadoudal;

Ouï en ses plaidoyers Leban, défenseur des accusés Bouvet de Lozier et Russillon.

Qui en ses plaidoyers Guichard, défenseur d'Armand et Jules Polignac, frères;

Qui Billecoq en son plaidoyer pour la défense de l'accusé de Rivière;

Ouï Danssel, défenseur de Louis Ducorps;

Oui Ponsard en son plaidoyer pour la défense de Léridan. Ouï en sa défense Lebor, défenseur de Charles d'Hozier; Qui Séraphin Gauthier en sa défense pour l'accusé Picot; Ŏuï Boutroue, défenseur de l'accusé Couchery.

Qui de nouveau Gichard en son plaidoyer pour Rolland.