Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état: publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale par Baudouin et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement. [Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières.], Volume 23A. Guyot et Scribe, 1828 |
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... relative aux cotons , et ce , avec des certificats d'origine confirmés par les autorités locales . 6. Il sera accordé pour l'exportation et aux conditions déjà établies à l'égard du sucre , une prime de douze francs par cent kilogrammes ...
... relative aux cotons , et ce , avec des certificats d'origine confirmés par les autorités locales . 6. Il sera accordé pour l'exportation et aux conditions déjà établies à l'égard du sucre , une prime de douze francs par cent kilogrammes ...
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... relative au mode de remboursement du droit sur le sel employé à la salaison des viandes exportées par mer . ( VII , Bulletin CCCLXXXI , no 8960. ) Louis , etc. , vu l'article g de la loi sur les douanes du 7 du présent mois , qui porte ...
... relative au mode de remboursement du droit sur le sel employé à la salaison des viandes exportées par mer . ( VII , Bulletin CCCLXXXI , no 8960. ) Louis , etc. , vu l'article g de la loi sur les douanes du 7 du présent mois , qui porte ...
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... relative aux routes départementales de la Lozère . ( VII , B. CCCLXXXIII . ) 23 JUIN 1820. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une do- nation faite à l'hospice de Valen- sole . ( VII , Bull . CCCXCIX . ) - 23 JUIN 1820 ...
... relative aux routes départementales de la Lozère . ( VII , B. CCCLXXXIII . ) 23 JUIN 1820. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une do- nation faite à l'hospice de Valen- sole . ( VII , Bull . CCCXCIX . ) - 23 JUIN 1820 ...
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... relative à la convocation des conseils d'arrondissement et des conseils gé- néraux de département . ( VII , Bull . CCCLXXXIII . ) ( 1 ) Une ordonnance du 31 octobre 1822 , citée par M. de Cormenin , porte qu'aux termes de l'article 3 de ...
... relative à la convocation des conseils d'arrondissement et des conseils gé- néraux de département . ( VII , Bull . CCCLXXXIII . ) ( 1 ) Une ordonnance du 31 octobre 1822 , citée par M. de Cormenin , porte qu'aux termes de l'article 3 de ...
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... relative au traitement des membres de la Légion- d'Honneur ( 1 ) . ( VII , Bulletin CCCLXXXII , no 8965. ) Voyez notes sur l'article 72 de la Charte , loi du 15 mars 1815 , or- donnances des 3 avril 1821 , et 26 mai 1824 . Art . 1er ...
... relative au traitement des membres de la Légion- d'Honneur ( 1 ) . ( VII , Bulletin CCCLXXXII , no 8965. ) Voyez notes sur l'article 72 de la Charte , loi du 15 mars 1815 , or- donnances des 3 avril 1821 , et 26 mai 1824 . Art . 1er ...
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Common terms and phrases
17 juillet 1er avril 1er janvier 29 juin actionnaires actions administrateurs agens AOUT arrondissemens arrondissement articles aura auront autorise autorisent l'acceptation avons ordonné avril bâtimens Bull Bulletin caisse cantons de l'arrondisse cent centimes chambre chargé de l'exécution ci-dessus cinq classe compagnie compte conformément conseil d'administration conseil général Conseil-d'Etat d'Etat décembre délibération départemens département de l'intérieur dépenses dispositions donnance électoraux établir février frais garde nationale gendarmerie grade idem janvier juillet juin l'acceptation de dons l'article l'assurance l'intérieur est chargé l'ordonnance ladite lesdits lois Maine-et-Loire mars membres ment militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre secrétaire-d'Etat nance nomination octobre officiers ordonné et ordonnons paiement pensions police portant pourront pré préfet présente ordonnance prime propriétaires réglemens réglement remboursement ront royale secrétaire-d'Etat au département secrétaire-d'Etat de l'intérieur SEPTEMBRE 1820 sera seront service sociétaires société anonyme somme sous-officiers statuts suit tion tribunal de commerce tribunaux
Popular passages
Page 622 - Le même délit envers un juré , à raison de ses fonctions , ou envers un témoin , à raison de sa déposition...
Page 621 - Charte, son autorité constitutionnelle (a), l'inviolabilité de sa personne , les droits ou l'autorité des Chambres , sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de trois cents francs à six mille francs.
Page 622 - Le gérant sera tenu d'insérer, dans les trois jours de leur réception ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours...
Page 618 - Dans le cas où l'esprit d'un journal ou écrit périodique, résultant d'une succession d'articles, serait de nature à porter atteinte à la paix publique...
Page 160 - La retraite est une nouvelle lettre de change , au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le tireur , ou sur l'un des endosseurs , du principal de la lettre protestée , de ses frais , et du nouveau change qu'il paye.
Page 226 - ... se fera assister d'un ou de deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre. Les personnes appelées, dans...
Page 510 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de...
Page 229 - La maison de chaque citoyen est un asile Inviolable : pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans les cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation venant de l'intérieur de la maison.
Page 68 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces...
Page 510 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.