HARVARD COLLEGE LIBRARY FROM THE AULARD COLLECTION GIVEN IN MEMORY OF ARCHIBALD CARY COOLIDGE OCTOBER 10, 2034 (1) On comprendra sous cette dénomination les limes à queue non polies, dont chacune ne pèse pas moins d'un hectogramme, qui empaillées et sans papier, sont en paquets de six au plus, et se vendent au poids dans le commerce. (2) Se distinguent des limes communes par les caractères opposés à ceux décrits ci-dessus : la taille en est plus serrée et plus régulière; le morceau d'acier dont chacune est formée ayant été poli avant qu'on le poinçonnat, la partie inférieure qui sert d'emmanchement est lisse est régulièrement évidée. Elles sont, à moins de fraude, enveloppées de papier, et se vendent au pouce. Les longueurs ne se mesureront que sur la partie de la lime qui est taillée ou poinçonnée, sans comprendre la partie réservée pour l'emmanchement. Instrumens d'optique, de calcul et d'observation. Ferblanc. Même droit que les machines à vapeur, sur une valeur qui sera réglée selon le mode déjà prescrit pour l'évaluation des machines importées. 70 fr. par 100 kil. L'entrée du ferblanc ne s'effectuera que par les bureaux principaux. Tissus de soie ou d'écorce, purs ou mélangés, provenant de l'Inde; ou dont l'origine d'Europe ne sera pas certaine . Chicorée Les tissus de soie qui seront encore admis d'après l'article 2 de la présente loi continueront à payer verte. en racine { sèche, non torréfiée. moulue, ou faux café.. . prohibés. kil. 45f00c par Oxide de zinc, dit tutie ou cadmie, mêmes droits que la pierre calaminaire. (1) Présentation à la Chambre des députés, le Discussion, le 22 avril (Mon. du 26 avril). Présentation à la Chambre des pairs, le 13 mai (Mon. du 15 mai). Rapport de M. le comte de Sussy, le 29 mai (Mon. du 16 juin). Discussion et adoption, le 31 mai (Mon. du 17 juin). Graines de lin apportées en droiture des ports de la Baltique ou de la mer Blanche.. DROITS Salep. 95 00 droits actuels, augmentés de cinq francs. droits actuels augmentés dé dix francs. 150 par kilogr. prohibés. établissemens 100 par 100 kil. Le droit actuel sera augmenté d'un dixième par chaque degré excédant 22 degrés. Toile mi-blanche de chanvre ou de lin ayant moins de huit Soies et bourres de soie écrues de ou tresses en bois, 45 centimes par mètre carré. La réduction des droits, prononcée par l'ordonnance du 22 juillet 1818, ne cessera qu'au 1er septembre 1820. en feuilles Tabac exempt. par navires des pays hors pour la français. d'Europe. : régie. des entrepôts., par navires étrangers ou pour compte particulier. 5 par 100 kil. 10 prohibé. fabriqué. Prohibition maintenue, sauf les petites provisions de tabac de santé ou d'habitude dont le ministre des finances autorise spécialement l'entrée; elles paieront, savoir: Tabacs ordinaires. 10 f Marbre par kilogramme, et seulement jusqu'à la concurrence de 10 kilogrammes. le mille en nombre, et seulement jusqu'à la concurrence de deux mille. 2 scié, sans aucune autre dix centimètres et plus . . . assujéties au droit actuel) Albâtre sculpté, moulé ou poli. 40 40 par 100 kilogr. Les sculptures qui seront l'ouvrage de Français attachés à l'école de Rome paie Cassia-lignea du cru de Caïenne, importé par navires français. fine. Huile d'olive importée par navires étrangers commune et par terre. Poterie de grès commun. Nankins. pour 100 de la valeur. Ustensiles d'arts et métiers, cruches, bouteilles et creusets Vaisselle de table ou de cuisine. apportés en droiture par bâtimens français des Tous autres venant d'ailleurs que des pays de pro- lorsqu'il y a lieu à la perception du lorsqu'il n'y a pas lieu à la perception 28 f 18 10 15 par 100 kilogr. $5 f par kilogr. prohibés. of 25 c (1) Lisez 45, en vertu d'une ordonnance rectificative en date du 2 août 1820. (2) Voyez ordonnances du 23 octobre 1820 et du 17 septembre 1823. |