| Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...êtres bienfaisants et de vrais consolateurs? » L'orateur du Corps législatif ajoutait : «Cette disposition est nouvelle dans nos lois : il serait à désirer que la délicatesse la rendit inutile; mais combien ne voit-on pas de personnes dépositaires de secrets dus à leur état,... | |
| Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...êtres bienfaisants et de vrais consolateurs?» L'orateur du corps législatif disait encore : « Cette disposition est nouvelle dans nos lois ; il serait à désirer que la délicatesse la rendit inutile; mais combien ne voit-on pas de personnes dépositaires de secrets dus à leur état,... | |
| Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...Cires bienfaisants et de vrais consolateurs? » L'orateur du corps législatif disait encore : « Cette disposition est nouvelle dans nos lois : il serait à désirer que la délicatesse la rendit inutile ; mais combien ne voit-on pas de personnes dépositaires de secrets dus à leur état... | |
| Giovanni De Gioannis Gianquinto - 1869 - 92 pages
...discutiebatur, illustris Legumlatorum Consilii Orator, Faure ajebat in L'Exposé des motifs du Code: « Cette disposition est nouvelle dans nos lois : il serait à désirer que la délicatesse la rendit inutile; mais combien ne voit-on pas de personnes dépositaires de secrets dûs à leur état,... | |
| Belgian law - 1890 - 918 pages
...amende de 100 francs à 500 francs. » , L'orateur du Corps législatif le justifiait ainsi : « Cette disposition est nouvelle dans nos lois ; il serait...dépositaires de secrets dus à leur état sacrifier le devoir à leur causticité, se jouer des sujets les plus graves, alimenter la malignité par des... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1920 - 1092 pages
...d'une peine correctionnelle. Demandez au rapporteur la pensée de la loi : il vous répond : « cette disposition est nouvelle dans nos lois; il serait à désirer que la délicatesse la rendit inutile, mais combien ne voit-on pas de personnes, dépositaires de secrets dus à leur état,... | |
| 1967 - 890 pages
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| Jean Servais Guillaume Nypels - 1868 - 950 pages
...prévu par l'article 578 du code actuel. « Cette disposition, disait l'orateur du corps législatif, est nouvelle dans nos lois ; il serait à désirer que la délicatesse la rendit inutile. Mais combien ne voit-on pas de personnes dépositaires de secrets dus à leur état,... | |
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