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" En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui remplissent effectivement les devoirs de soutiens... "
Éléments de droit administratif à l'usage des étudiants des facultés de droit - Page 562
by Jean Marie - 1890 - 651 pages
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Revue pédagogique, Volume 15, Part 2

Education - 1889 - 654 pages
...croyons, en raison de son importance, devoir reproduire en entier ce dernier article : « ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les...jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : » I° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions...
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Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi du tarif ...

Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1894 - 374 pages
...l'armée. Article unique. — L'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 est ainsi modifié : Art. 21. — En temps de paix, après un an de présence sous les...date de leur passage dans la réserve : 1° L'aîné d orphelins de père et de mère, ou l'aîné d'orphelins de mère dont le père est légalement déclaré...
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 17

Education - 1889 - 668 pages
...23, les parties essentielles des discours de MM. Tirard, Berthelot et Jules Simon. « Art. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les...la date de leur passage dans la réserve : « 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions de l'instruction...
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...dispense organisée par l'article suivant et dans les conditions prévues par cet article. « Art. 22. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage...
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Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, Volume 4, Part 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1891 - 492 pages
...présenté de concert avec MM. Boreau-Lajanadie et LarocheJoubert, tendant à autoriser la substitution, en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, A., S. 0. de 1889, t. 1, p. 96); est entendu dans la discussion de ce projet de loi modifié à nouveau...
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Répertoire de pharmacie, Volume 16

Chemistry - 1888 - 420 pages
...pour oblenir leur diplôme de pharmacien de première classe seront dispensés du service d'activité, en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux. « Cette disposition ne s'applique ni aux pharmaciens de deuxième classe, ni aux étudiants qui se...
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Répertoire de pharmacie

Pharmacy - 1889 - 592 pages
...détachons les articles suivants, qui intéressent particulièrement les pharmaciens : ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les...jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1» 2° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir : soit le diplôme...
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 17

Education - 1889 - 684 pages
...parties essentielles des discours de MM. Tirard, Berthelot et Jules Simon. « Art. 23. — En lemps de paix, après un an de présence sous les drapeaux,...la date de leur passage dans la réserve : « 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions de l'instruction...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1889 - 1582 pages
...de la dispense organisée par l'article suivant et dans les conditions prévues par cet article. 22. En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage...
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Journal Militaire Officiel: nouv. ser, Part 2

Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1889 - 1426 pages
...dispense organisée par l'article suivant et dans les conditions prévues par cet article. Art. 22. En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage...
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