Bateleurs.

Bestiaux et Boucheries.

Des Biens et des Bois communaux.
I. Propriétés communales.

II. Biens communaux.

III. Bois communaux.

Bouteille.

Bruits nocturnes.

Bureaux de Bienfaisance.

Bureaux de placement.

Bureaux de placement d'ouvriers et domestiques.
Ordonnance sur les placements..

Cadastre.

Concours du Conseil municipal.

Communication du classement et réclamations.

Copie du plan.

Tarif des évaluations..

91

91

93

93

Des conditions administratives nécessaires pour obtenir la faculté de tenir un débit de boissons. 94

99

124

Exercice du droit de chasse.

Modes exceptionnels de chasse.

Défense de vendre du gibier en temps prohibé.

Attributions aux communes..

Gratifications aux gardes et gendarmes.

esponsabilité. Interdiction..

Enregistrement.

263

Loi relative à l'application de l'impôt des muta-
tions aux biens de main-morte.

264

Expropriations.

Fabriques ou bureaux de marguilliers.
Des réunions d'églises..

Bancs et chaises.

291

293

294

295

religieuses.

Location, échange, aliénation des biens ecclésias-

Falsification des marchandises.

De la falsification des substances ou denrées ali-
mentaires ou médicaments et des boissons..

Fêtes publiques..

Note ministérielle du 13 août 1852, relative au
repos du dimanche et des jours fériés.

Feu..

295

296

297

297

302

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303

303

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318

318

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32

Arrestations..

325

Li

Des procès-verbaux.

Outrage aux agents.

Inviolabilité du domicile des citoyens par la gendarmerie..

Concours des gardes champêtres et forestiers.
Rapport de la gendarmerie avec les autorités lo-

cales.

Grains et Récoltes.

Commerce et libre circulation des grains..
Maturité des grains.

334

334

335

Conservation des grains dans les champs..

335

Greniers publics..

337

Haies.

Halle et marché.

338

Hameau..

340

Titre 1er. Des conditions requises pour être juré.
Titre 2me. De la composition de la liste annuelle.
Titre 3me De la composition de la liste du jury
pour chaque session.

Légalisation..