TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordonnances, Réglemens et Décisions

contenus dans le Tome VI des ANNALES

MARITIMES ET COLONIALES, I." Partie,

année 1821.

N.os

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages.

articl.

69. 333.

29. 201.

30.206.

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

1815.

13 janvier LETTRE du garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre de la marine, pour l'informer que la grâce en matière correctionnelle est affranchie des formalites usitées pour l'entérinement des autres lettres de grâce....

14 nov.

1817.

a avril 1818.

LETTRE de M. le garde des sceaux, ministre
de la justice, au ministre de la marine et
des colonies, sur les peines encourues par
les militaires en état de désertion, qui ont
vendu ou mis en gage ou simplement détourné
les effets appartenant aux corps; sur l'ap
plication de ces peines, soit en temps de
paix, soit en temps de guerre; sur la ju-
ridiction des conseils de guerre et des an-
ciennes cours prévôtales...

LETTRE du garde des sceaux, ministre de la
justice, au ministre de la marine, sur la
nature des peines applicables aux divers cas
de la désertion. - Distraction d'effets d'ha
billement. Désertion par récidive,
Complot de désertion. — Défaut de formes.

Nota. A eette lettre sent annexées les questions agitées sur cette matière dans les séances du 1. conseil de guerre maritime permanent, établi au port de Lorient.

13 juin. LETTRE du ministre de la justice au ministre de la marine, portant que les dispositions de la circulaire du 20 vendémiaire an ir, relative aux recours en grâce, n'ont pas cessé d'être en vigueur...

Nota. A cette lettre sont annexées la cireu-
faire qu'elle relate et une autre lettre sur le
même sujet, du 13 messidor an 13..........

août.LETTRE du garde des sceaux, ministre de la
justice, au ministre de la marine, sur une
erreur commise en fait de compétence, à

N.os

des Pages. articl.

52. 297.

53. 298.

54. 303.

55. 306.

307 et 308.

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

1819.

l'égard des militaires, en matière de pro-
pos séditieux...

24 février LETTRE du garde des sceaux, ministre de fa justice, au ministre de la marine, sur le conflit élevé par M. le commandant de la marine au port et arrondissement de Cherbourg, à l'occasion d'un jugement rendu contre trois cannoniers du 5. bataillon d'artillerie de marine, prévenus de vols......

1.7 octobre. LETTRE du garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre de la marine, pour lui transmettre un arrêt de la cour de cassation, qui, statuant sur un conflit négatif, renvoie devant le 2. conseil de guerre permanent du 4. arrondissement maritime, deux canonniers de marine, prévenus du crime de fabrication et d'émission de fausse monnaie.

22 décemb. ORDONNANCE du Roi portant nomination des membres du comité consultatif de l'ile Bour

56. 308.

57. 309.

58. 314.

bon..

1820.

22janvier LETTRE du garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre de la marine, pour lui faire connaître que la grâce accordée à un condamné n'emporte jamais la remise des frais de la procédure..

24 mars. LETTRE du garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre de la marine, portant que les séances des conseils de guerre doivent se tenir dans un lieu accessible au public..

07. 467.

59. 314.

60. 315.

(x)

N.os

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages. articl.

1820.

4 octobre ORDONNANCE du Roi portant nomination des membres du comité consultatif de la Martinique.....

98. 468.

8 décembre. LETTRE de M. le directeur général des douanes, portant que l'échange des grains et farines peut toujours avoir lieu d'après l'ordonnance du 20 janvier 1819.....

20.

ORDONNANCE du Roi qui établit à Paris,
pour
tout le
royaume, une académie royale
de médecine..

9. 174.

3. 168.

61. 316.

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

21 décemb. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Corbière président du conseil royal de l'instruction publique...

1820.

Idem.

30.

ORDONNANCE du Roi qui nomme ministres
'secrétaires d'état et membres du conseil des
ministres, MM. Lainé, Corbière et de
Villèle.

TABLEAU des prix moyens des grains, pour
servir de régulateur de l'exportation et de
l'importation, conformément aux articles
6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819, arrêté
le 31 décembre 1820....

1. janvier ÉTAT général de la marine et des colonics...

1. 3.

157.

5. 170.

6. 170.

45. 381.