| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...droits, art. 17. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la pnissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir...d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. — C. 3 sept. 1791 , tit. m, art. 1 . — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 18. 27.... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...imprescriptible et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier: mais chaque section du souverain, assemblée, doit jouir...d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes... | |
| France - 1825 - 478 pages
...et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain, assemblée , doit jouir...d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté , soit à l'instant mis à mort par les hommes... | |
| Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 342 pages
...portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais le vœu qu'elle exprime doit être respecté comme le vœu d'une portion du peuple ,...la volonté générale. Chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté ; elle est essentiellement... | |
| Philippe Buonarroti - 1828 - 342 pages
...inaliénable. ART. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir...d'exprimer, sa volonté avec une entière liberté. ; .AàT. 37. Que tout individu qui usurperait la souveraineté , soit à l'instant mis a mort par les... | |
| France. Cour des pairs - Lyon (France) - 1834 - 566 pages
...peuple ne peut exercer la «puissance du peuple entier; mais le vœu qu'elle exprime « doit être respecté comme le vœu d'une portion du peuple , «qui doit concourir à la volonté générale. Chaque section « du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa... | |
| Auguste Amic - France - 1841 - 728 pages
...et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais issé la Belgique du plus pur sang des Français ; ils parlaient naguère XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes... | |
| Louis Blanc - France - 1843 - 556 pages
...portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais le vœu qu'elle exprime doit être respecté comme le vœu d'une portion du peuple , qui doit concourir à la volonté générale. Chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté... | |
| Alphonse Balleydier - 1816 - 450 pages
...inaliénable. ART. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir...d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. AUT. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes... | |
| Alphonse Balleydier - France - 1846 - 450 pages
...inaliénable. ART. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec uue entière liberté. ART. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant... | |
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