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" Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant... "
Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées ... - Page 95
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1836
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...droits, art. 17. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la pnissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir...d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. — C. 3 sept. 1791 , tit. m, art. 1 . — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 18. 27....
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...imprescriptible et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier: mais chaque section du souverain, assemblée, doit jouir...d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 5

France - 1825 - 478 pages
...et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain, assemblée , doit jouir...d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté , soit à l'instant mis à mort par les hommes...
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Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès ..., Volume 1

Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 342 pages
...portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais le vœu qu'elle exprime doit être respecté comme le vœu d'une portion du peuple ,...la volonté générale. Chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté ; elle est essentiellement...
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Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès ..., Volume 2

Philippe Buonarroti - 1828 - 342 pages
...inaliénable. ART. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir...d'exprimer, sa volonté avec une entière liberté. ; .AàT. 37. Que tout individu qui usurperait la souveraineté , soit à l'instant mis a mort par les...
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Affaire du mois d'avril 1834

France. Cour des pairs - Lyon (France) - 1834 - 566 pages
...peuple ne peut exercer la «puissance du peuple entier; mais le vœu qu'elle exprime « doit être respecté comme le vœu d'une portion du peuple , «qui doit concourir à la volonté générale. Chaque section « du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa...
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Orateurs politiques: tribune francaise; choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic - France - 1841 - 728 pages
...et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais issé la Belgique du plus pur sang des Français ; ils parlaient naguère XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes...
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Révolution française: Histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 4

Louis Blanc - France - 1843 - 556 pages
...portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais le vœu qu'elle exprime doit être respecté comme le vœu d'une portion du peuple , qui doit concourir à la volonté générale. Chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté...
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Histoire politique et militaire du peuple de Lyon pendant la ..., Volume 3

Alphonse Balleydier - 1816 - 450 pages
...inaliénable. ART. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir...d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. AUT. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes...
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Histoire politique et militaire du peuple de Lyon pendant la ..., Volume 3

Alphonse Balleydier - France - 1846 - 450 pages
...inaliénable. ART. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec uue entière liberté. ART. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant...
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