Code pénal expliqué par les rapports et débats parlementaires: ainsi que par la jurisprudence des cours d'appel et de cassation; suivi du code pénal militaire et du règlement de disciplineRozez, 1877 - 403 pages |
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Code Pénal Expliqué par les Rapports Et Débats Parlementaires, Ainsi Que par ... P. A. F. Gérard No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
actes aggravante amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicable armes arrêté royal arrêts article attentat aura auront belge Belgique blessures Cass cause cents Chambre des représentants cinq ans circonstances civil Code pénal belge Code pénal militaire Code pénal ordinaire compagnie de correction condamné constitue contravention correctionnelle coupable Cour de cassation crime délit délits détention disposition dix ans doit effet fausse faux fonctionnaire frauduleuse grade infractions juge justice l'agent l'amende l'ancien Code l'application l'ar l'art l'article l'attentat l'autorité l'emprisonnement l'Exposé des motifs l'infraction l'interdiction l'officier légale législateur lieu lois menaces ment meurtre ministre objets officiers pable paragraphe peine criminelle peine de mort peine principale personne Pirmez police prévenu prévu projet prononcée public publique puni d'un emprisonnement punissable punition quinze ans raison rapport reclusion règle résulte s'il sera puni seront punis service seulement sion sous-officier suivant tentative termes ticle tion travaux forcés tribunaux violences volontairement Voyez
Popular passages
Page 62 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 103 - Celui à qui le serment aura été déféré ou référé en matière civile, et qui aura fait un faux serment...
Page 28 - Seront punis, comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces...
Page 304 - Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que dans les cas de brigandages , pillages , flagrant délit , clameur publique ou d'exécution judiciaire; 13" Les personnes désignées aux articles 284 et 288 du présent Code; 14° {Abrogé par L.
Page 209 - L'outrage commis publiquement envers les ambassadeurs et ministres plénipotentiaires, envoyés, chargés d'affaires ou autres agents diplomatiques accrédités près du gouvernement de la République, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 francs à 2,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement (2).
Page 152 - Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent francs...
Page 60 - ... se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes.
Page 78 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subi sa...
Page 254 - Sont qualifiés fausses clefs, tous crochets, rossignols, passe-partout , clefs imitées, contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire , locataire, aubergiste ou logeur, aux serrures, cadenas , ou aux fermetures quelconques auxquelles le coupable les aura employées.
Page 268 - ... sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an, et dune amende de cent francs à trois mille francs ou de l'une de ces deux peines seulement.