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... valeur d'une journée de travail : l'amende sera double , si les bestiaux d'autrui ont pé- nétré dans un enclos rural . 1 XXIII . Un troupeau atteint de maladie contagieuse , qui sera rencontré au pâturage sur les terres du parcours ou ...
... valeur d'une journée de travail : l'amende sera double , si les bestiaux d'autrui ont pé- nétré dans un enclos rural . 1 XXIII . Un troupeau atteint de maladie contagieuse , qui sera rencontré au pâturage sur les terres du parcours ou ...
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... valeur . 2. Si le dépôt consiste en matière d'or ou d'argent , il sera rétabli en matière de même nature et de même valeur . 3. A défaut par le dépositaire de satisfaire à son obligation , il sera condamné , 1o . au paiement de la somme ...
... valeur . 2. Si le dépôt consiste en matière d'or ou d'argent , il sera rétabli en matière de même nature et de même valeur . 3. A défaut par le dépositaire de satisfaire à son obligation , il sera condamné , 1o . au paiement de la somme ...
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... valeur . Blimbloterie , ( ouvrage de ) payeront à raison de douze pour cent de la valeur . Biscuit de mer . • Bismuth ou étain de glace , le cent pesant payera vingt sous , ci . . Bisnage ou visnage , ( taille de ) le cent pesant payera ...
... valeur . Blimbloterie , ( ouvrage de ) payeront à raison de douze pour cent de la valeur . Biscuit de mer . • Bismuth ou étain de glace , le cent pesant payera vingt sous , ci . . Bisnage ou visnage , ( taille de ) le cent pesant payera ...
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Common terms and phrases
99 Dito acte acte de navigation actes de francisation amende années de fers articles assignats auront bâtimens bureau canton cent pesant payera citoyens code pénal comité de législation commissaire du pouvoir condamnés confiscation convention nationale coupable crime déclaration délit délits dénonciation départemens détention directeur du jury douanes ERE VULGAIRE fonctionnaire public Gendarmerie nationale idem Janv juge-de-paix jugemens jugement Juil jurés jury d'accusation l'accusateur public l'article lesdits lieu livre payera livres dix loix mandat d'amener mandat d'arrêt marchandises officiers de police payera cinq livres payera quatre livres payera six livres payera trois livres pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera police judiciaire pourront pouvoir exécutif préposés présent décret président prévenu procès-verbal propriétaire puni de mort quid république s'il saisis sera puni seront punis Signé tarif tems tion tribunal correctionnel tribunal criminel tribunal de police vaine pâture