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néant , Charbon de terre importé par les ports de l ' Océan , depuis Bordeaux
inclusivement , jusqu ' aux sables d ' Olonne aussi inclusivement , et depuis
Rhédon jusques et y compris Saint - Vallery - sur - Somme et Abeville , le
tonneau ...
néant , Charbon de terre importé par les ports de l ' Océan , depuis Bordeaux
inclusivement , jusqu ' aux sables d ' Olonne aussi inclusivement , et depuis
Rhédon jusques et y compris Saint - Vallery - sur - Somme et Abeville , le
tonneau ...
Page 281
... le cent pesant payera cent cinquante livres , ci . . . : : . . 150 - 9 Tartre , le cent
pesant payera quinze sous , ci . . . 0 - 15 Terra - merita ou culcuina , le cent
pesant payera i cinq sous , ci , . . . . . . . . . . . . 0 - 3 Terre d ' ombre . . . . . . . . . . . . . .
néant .
... le cent pesant payera cent cinquante livres , ci . . . : : . . 150 - 9 Tartre , le cent
pesant payera quinze sous , ci . . . 0 - 15 Terra - merita ou culcuina , le cent
pesant payera i cinq sous , ci , . . . . . . . . . . . . 0 - 3 Terre d ' ombre . . . . . . . . . . . . . .
néant .
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Terre verte , le cent pesant payera : vingt sous , ci , · 1 - 0 Tapsic noir et blanc , le
cent pesant payera vingt sous , ci . 1 - 0 Thé , le cent pesant payera soixante -
quinze livres , ci . 75 - O Téréberthine commune , le cent pesant payera
trentecmq ...
Terre verte , le cent pesant payera : vingt sous , ci , · 1 - 0 Tapsic noir et blanc , le
cent pesant payera vingt sous , ci . 1 - 0 Thé , le cent pesant payera soixante -
quinze livres , ci . 75 - O Téréberthine commune , le cent pesant payera
trentecmq ...
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accusés acte acte de navigation administratifs amende années articles aura auront bâtimens bois bureau canton cent pesant payera charge cinq citoyens civil code commune condamnés convention nationale corps correctionnelle coupable crime d'arrêt déclaration décret délit délits département détention devant directeur du jury dispositions Dito doit doivent donner douanes effet établi faux fers fonctions force forme gardes générale grains heures idem jours juge-de-paix jugemens jugement jurés justice l'accusé l'acte l'article l'un lesdits liberté lieu livres loix maison mandat marchandises Mars mentionnés mois mort municipale nationale néant objets officiers ordonnance ordre payera dix payera vingt peine pendant personne peuvent pièces police portées pourra pourront pouvoir exécutif premier présent président prévenu procéder prononcée propriétaire public publique puni quatre quid quinze rapport régie règles relatives république s'il saisis sept sera seront Signé sortie suite suivant témoins tenu terre tion titre trente tribunal criminel trouve valeur Voyez