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... sortie , et du timbre des expéditions . ART . I. Les droits de douane fixés par les tarifs décrétés par l'assemblée nationale , seront acquittés à toutes les entrées et sorties du royaume , nonobstant tous passeports , lesquels ...
... sortie , et du timbre des expéditions . ART . I. Les droits de douane fixés par les tarifs décrétés par l'assemblée nationale , seront acquittés à toutes les entrées et sorties du royaume , nonobstant tous passeports , lesquels ...
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... sortie en est interdite , ( Voyez chiffes . ) Droits politiques , les condamnés à une peine afflictive ou infamante ... sortie . ( Voyez douanes , loix , tarif . tarif du droit additionnel de la marque des fers . 284 idem , des droits ...
... sortie en est interdite , ( Voyez chiffes . ) Droits politiques , les condamnés à une peine afflictive ou infamante ... sortie . ( Voyez douanes , loix , tarif . tarif du droit additionnel de la marque des fers . 284 idem , des droits ...
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... sortie ? 296 dont les droits se perçoivent à la valeur , peuvent être retenue par la régie en payant l'objet de la valeur déclarée et le dixième en sus . — qui auront été visitées au premier bureau , d'entrée ou de sortie , ne pourront ...
... sortie ? 296 dont les droits se perçoivent à la valeur , peuvent être retenue par la régie en payant l'objet de la valeur déclarée et le dixième en sus . — qui auront été visitées au premier bureau , d'entrée ou de sortie , ne pourront ...
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Common terms and phrases
99 Dito acte acte de navigation actes de francisation amende années de fers articles assignats auront bâtimens bureau canton cent pesant payera citoyens code pénal comité de législation commissaire du pouvoir condamnés confiscation convention nationale coupable crime déclaration délit délits dénonciation départemens détention directeur du jury douanes ERE VULGAIRE fonctionnaire public Gendarmerie nationale idem Janv juge-de-paix jugemens jugement Juil jurés jury d'accusation l'accusateur public l'article lesdits lieu livre payera livres dix loix mandat d'amener mandat d'arrêt marchandises officiers de police payera cinq livres payera quatre livres payera six livres payera trois livres pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera police judiciaire pourront pouvoir exécutif préposés présent décret président prévenu procès-verbal propriétaire puni de mort quid république s'il saisis sera puni seront punis Signé tarif tems tion tribunal correctionnel tribunal criminel tribunal de police vaine pâture